Traduction de «central organisation until now they » (Anglais → Français) :

The primary banks will henceforth have unlimited liability for the obligations of the Verbund and the central organisation. Until now they have been liable only insofar as this did not prevent them from meeting the regulatory requirements on minimum own funds.
Elles supporteront une responsabilité illimitée en ce qui concerne les obligations de l'Association et de l'organisation faîtière, et non plus seulement, comme c'était le cas jusqu'ici, dans la mesure où elles peuvent satisfaire aux exigences minimales de fonds propres.

- until now they have been targeting a small market (seen essentially as people with disabilities and in some cases older people), mostly through SMEs at a national or regional level.
- à ce jour, ces solutions ne visent qu'un marché restreint (principalement les personnes handicapées et, dans certains cas, les personnes âgées), essentiellement par l'intermédiaire de PME actives au niveau national ou régional.

The police took on increased responsibilities from KFOR. Now, they need to address structural and organisational challenges and improve their ability to fight complex types of organised crime.
Les forces de police ont repris davantage de responsabilités assumées jusqu’ici par la KFOR, mais doivent à présent s’attaquer aux défis structurels et organisationnels et améliorer leur capacité de lutter contre des formes complexes de criminalité organisée.

2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Registry where they relate to emission reductions verified in accordance with the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’), or, if such verification is not possible, if they have been certified as having been issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 by an independent entity accredited pursuant to Decision 9/CMP.1.
2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émission vérifiées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais) ou, lorsqu'une telle vérification se révèle impossible, s'il a été certifié que ces URE ont été délivrées pour des réductions d'émission ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2012 par une entité indépendante accréditée au titre de la décision 9/CMP.1.

While under the current rules NFCs must clear all derivatives, if they exceed the clearing threshold for one class of derivatives, the Commission is now proposing that NFCs clear only the asset classes for which they have breached the clearing threshold, thereby reducing the burden for NFCs as they only have to centrally clear the asset classes in which they are most active.
Alors qu'en vertu des règles actuelles, les contreparties non financières doivent compenser tous les dérivés si elles franchissent le seuil de compensation pour une catégorie de dérivés, la Commission propose à présent que les contreparties non financières ne compensent que les catégories d'actifs pour lesquelles elles ont dépassé le seuil de compensation, ce qui réduit la charge qui pèse sur elles, puisque la compensation centrale n'est nécessaire que pour les catégories d'actifs dans lesquelles elles sont le plus actives.

In 2008, they represented 45% of all road deaths and statistics (see graph below) show that they have been given insufficient attention until now.
En 2008, ils représentaient 45 % du nombre total de tués sur les routes (voir graphique ci-dessous) et les statistiques montrent que le problème n’a pas fait l’objet d’une attention suffisante jusqu’à présent.

- until now they have been targeting a small market (seen essentially as people with disabilities and in some cases older people), mostly through SMEs at a national or regional level;
- à ce jour, ces solutions ne visent qu'un marché restreint (principalement les personnes handicapées et, dans certains cas, les personnes âgées), essentiellement par l'intermédiaire de PME actives au niveau national ou régional;

(146) The decision to initiate the procedure defined the airport taxes established by the Walloon Region for Charleroi airport as "taxes", and the present decision has kept this description unchanged, until now. It can be considered that they are what the Court of Justice describes as "parafiscal charges", that is, charges characterised in that they are intended, from the moment of their collection, to finance a specified transfer of resources(67).
(146) La décision d'ouverture de la procédure a qualifié les tarifs aéroportuaires établis par la Région wallonne pour l'aéroport de Charleroi de "taxes" et la présente décision a maintenu cette dénomination inchangée jusqu'à présent: on peut considérer qu'il s'agit de ce que la Cour de justice qualifie de "taxes parafiscales", c'est-à-dire des taxes qui se caractérisent par le fait qu'elles sont destinées, dès le moment où elles sont perçues, à permettre le financement d'un transfert de ressources déterminé(67).

The way procedures regarding unsolicited commercial e-mails are organised and handled has been quite diverse until now [27].
Jusqu'à présent, les procédures relatives aux messages électroniques commerciaux non sollicités ont été organisées et gérées d'une manière très disparate [27].

Similarly, as the peace and security aspects of wildlife trafficking have only become apparent recently, they have until now hardly been addressed in the EU's crisis response and preventive foreign and security policy.
De même, la menace que constitue le trafic d’espèces sauvages pour la paix et la sécurité n’étant apparue que très récemment, l’UE n’a pas encore réellement abordé cet aspect dans sa réponse à la crise et dans sa politique étrangère et de sécurité préventive.