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Traduction de «centre cannot disclose » (Anglais → Français) :

I wish to make it clear that the centre cannot disclose just any information to authorities. The centre can disclose only limited key identifying information, such as the name of the client, the account number, the amount involved and other details of the transaction.

Je tiens à préciser que le centre ne pourra pas communiquer n'importe quel renseignement aux autorités, mais seulement de l'information fondamentale permettant d'identifier un client, par exemple son nom, son numéro de compte, les montants en cause ainsi que d'autres détails de la transaction.


Bill C-22 also amends the Personal Information Protection and Electronic Documents Act to include reporting organizations as organizations that can disclose information to the centre without consent and authorizes the centre to inform an organization that it cannot disclose the fact that it has sent information to the centre.

Le projet de loi C-22 modifie également la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour inclure les organisations chargées de présenter des rapports dans la liste des organisations qui peuvent divulguer des renseignements au centre sans consentement, et autorise le centre à informer une organisation qu'elle ne peut divulguer le fait qu'elle a fait parvenir des renseignements au centre.


Third, the centre cannot disclose all its information to the police, only designated information.

Troisièmement, le centre ne peut révéler tous les renseignements qu'il détient aux forces policières, mais seulement des renseignements précis.


All information about the conviction is taken out of the Canadian Police Information Centre, CPIC, database and cannot be disclosed without approval from the Minister of Public Safety.

Toutes les informations touchant la condamnation sont donc retirées de la base de données du Centre d’information de la police canadienne, le CIPC, et ne peuvent être divulguées qu’avec l’approbation du ministre de la Sécurité publique.


All information about the conviction is taken out of the Canadian Police Information Centre, CPIC, database and cannot be disclosed without approval from the Minister of Public Safety.

Toutes les informations touchant la condamnation sont donc retirées de la base de données du Centre d'information de la police canadienne, le CIPC, et ne peuvent être divulguées qu'avec l'approbation du ministre de la Sécurité publique.




D'autres ont cherché : the centre cannot disclose     centre     it cannot     can disclose     centre cannot disclose     police information centre     database and cannot     cannot be disclosed     


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Date index: 2023-08-04
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