Vertaling van "centre decided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Osteochondrosis (juvenile) of:primary patellar centre [Köhler] | secondary patellar centre [Sinding-Larsen] |
Ostéochondrite (juvénile) de:corps patellaire [Köhler] | pointe de la rotule [Sinding Larsen] |

Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]
Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]
La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

back centre | dead centre | fixed centre | stationary centre | tail centre | tailstock centre
contre-pointe | pointe de la contre-poupée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The GNSS Agency in Prague (GSA) will decide on the number of staff to operate the back-up centre.
L'Agence du GNSS européen (GSA), basée à Prague, déterminera les effectifs nécessaires au fonctionnement du site de sauvegarde.

‘The Europe we want’, like the 2030 Agenda (i.e. SDGs), places the individual at the centre of society and the economy, and would give everyone the chance to decide how they want to fulfil their needs in harmony with the social and ecological environment.
«L’Europe que nous voulons», tout comme le programme à l’horizon 2030 (c’est-à-dire les ODD), place l’individu au centre de la société et de l’économie et elle donnerait à tout un chacun la possibilité de décider de la manière dont il veut satisfaire ses besoins en harmonie avec l’environnement social et écologique.

decide, taking into consideration both business and financial requirements, upon the establishment of Europol's internal structures, including Union centres of specialised expertise as referred to in point (l) of Article 4(1), upon a proposal of the Executive Director.
décide, en prenant en considération à la fois les exigences opérationnelles et financières, de la mise en place des structures internes d'Europol, y compris des centres d'expertise spécialisée de l'Union visés à l'article 4, paragraphe 1, point l), sur proposition du directeur exécutif.

18. Ascertains from the Centre that its 2012 budget surplus was generated mainly by external factors beyond its control and that the Centre took actions in order to reduce it; notes that in light of the Centre’s 2012 cost analysis, as well as its cost analysis of the first half of 2013, the Centre decided to lower its prices for 2014; acknowledges from the Centre that its 2014 and 2015 budgets were planned as deficit budgets in order to use part of the previous years' surpluses;
18. constate, au vu des informations émanant du Centre, que son excédent budgétaire 2012 était principalement dû à des facteurs extérieurs échappant à son contrôle et qu'il a pris des mesures pour le réduire; note qu'au vu de l'analyse des coûts effectuée par le Centre pour 2012 et de son analyse des coûts pour le premier semestre 2013, le Centre a décidé de revoir ses prix à la baisse pour 2014; constate, selon les informations émanant du Centre, que celui-ci a prévu des budgets déficitaires pour les années 2014 et 2015 afin d'utiliser une partie des excédents des années précédentes;

A Member State may decide to require recognition of examination centres on basis of a written application submitted to the competent authority.
Un État membre peut décider d’exiger que la reconnaissance des centres d’examen se fasse sur la base d’une demande écrite soumise à l’autorité compétente.

7. Is concerned that as of 31 December 2008 there was still no seat agreement between the Centre and the Swedish Government as there were still many outstanding issues that needed further negotiation; points out that in its discharge for the financial year 2007 the discharge authority was already expressing concern at the Court of Auditors’ observation that the Centre had disbursed EUR 500 000 on renovation works on the buildings rented for its premises, and that, as in 2006, these works had been decided upon by direct agreement between the Centre and the owner without specifying the nature of the works and the deadlines and payment conditions; nevertheless welcomes the fact that an agreement was concluded in March 2009 on personal identity numbers and supports the Centre's efforts to find definitive solutions with the Swedish government;
7. s'inquiète de ce qu'au 31 décembre 2008, aucun accord de siège n'était encore conclu entre le Centre et le gouvernement suédois, dès lors que de nombreuses questions nécessitant la poursuite des négociations restaient en suspens; tient à souligner que, dans sa décharge pour l'exercice 2007, l'autorité de décharge se déclarait déjà préoccupée par l'observation de la Cour selon laquelle le Centre avait dépensé 500 000 EUR pour différents travaux de rénovation des bâtiments loués pour y établir ses locaux, et par le fait que, comme en 2006, la réalisation de ces travaux avait été décidée par entente directe entre le Centre et le propriétaire sans que leur nature ait été précisée ni que les délais et les conditions de paiement aient été fixés; se félicite, cependant, de ce qu'un accord ait été conclu en mars 2009 concernant les numéros d'identification personnels et soutient les efforts accomplis par le Centre en vue de trouver des solutions définitives, en collaboration avec le gouvernement suédois;

7. Is concerned that as of 31 December 2008 there was still no seat agreement between the Centre and the Swedish Government as there were still many outstanding issues that needed further negotiation; points out that in its discharge for the financial year 2007, the discharge authority was already expressing concern at the Court of Auditors‘ observation that the Centre had disbursed EUR 500 000 on renovation works on the buildings rented for its premises, and that, as in 2006, these works had been decided upon by direct agreement between the Centre and the owner without specifying the nature of the works and the deadlines and payment conditions; nevertheless welcomes the fact that an agreement was concluded in March 2009 on personal identity numbers and supports the Centre's efforts to find definitive solutions with the Swedish government;
7. s'inquiète de ce qu'au 31 décembre 2008, aucun accord de siège n'était encore conclu entre le Centre et le gouvernement suédois, dès lors que de nombreuses questions nécessitant la poursuite des négociations restaient en suspens; tient à souligner que, dans sa décharge pour l'exercice 2007, l'autorité de décharge se déclarait déjà préoccupée par l'observation de la Cour selon laquelle le Centre avait dépensé 500 000 EUR pour différents travaux de rénovation des bâtiments loués pour y établir ses locaux, et par le fait que, comme en 2006, la réalisation de ces travaux avait été décidée par entente directe entre le Centre et le propriétaire sans que leur nature ait été précisée ni que les délais et les conditions de paiement aient été fixés; se félicite, cependant, de ce qu'un accord ait été conclu en mars 2009 concernant les numéros d'identification personnels et soutient les efforts accomplis par le Centre en vue de trouver des solutions définitives, en collaboration avec le gouvernement suédois;

The Safety-of-Life Centre in Madrid may decide to evolve into a fully qualified, equivalent Galileo Satellite Control Centre, the assets of which will be owned by the Community.
Le Centre de sauvegarde de la vie, situé à Madrid, pourrait décider de se transformer en un centre de contrôle satellitaire Galileo, pleinement qualifié et équivalent, dont les actifs seraient détenus par la Communauté.

It shall also assess the possible need to extend the scope of the Centre’s mission and to identify where the Centre can further support Member States in monitoring mental and physical health issues. The future financing needs of the Centre for the period after N+2 will be decided in the light of this evaluation.
Elle porte également sur la nécessité éventuelle d'élargir la mission du Centre et de déterminer si, dans d'autres domaines, celui‑ci peut aider les États membres à exercer une surveillance pour les questions relatives à la santé mentale et physique. Les besoins financiers futurs du Centre pour la période postérieure à l'année n+2 seront arrêtés sur la base de cette évaluation.