Traduction de «cepa would then » (Anglais → Français) :

But if you look at the original Bill C-74, the bill to revise CEPA, and if you look at the draft harmonization agreements, it seems to be almost inevitable that a future Canadian Environmental Protection Act within the context of harmonization would be a formal shell so that programs authorized under CEPA would then become interprovincial programs.
Si toutefois vous examinez le projet de loi initial visant à modifier la LCPE, à savoir le projet de loi C-74, et si vous examinez les projets d'accord d'harmonisation, il semble presque inévitable que la future Loi canadienne sur la protection de l'environnement serait dans le contexte de l'harmonisation une coquille vide, de sorte que les programmes autorisés en vertu de cette loi deviendraient des programmes interprovinciaux.

So far as we can tell, what would be supposed to happen would be a provincial inspector would go on site for the purpose of conducting an inspection for compliance with both federal and provincial requirements, and if he or she saw evidence of non-compliance with a federal requirement, he or she would then have to go back to the office, pick up the phone, and phone the federal government, which would then apparently have to send what it termed an “investigator”, in CEPA language, someone who would actually conduct an investigation, and then try to pursue the prosecution, if that's warranted.
Un tel mécanisme débuterait probablement par la visite d'un inspecteur provincial qui serait chargé de vérifier si tout est conforme aux normes fédérales et provinciales. En cas de non-respect d'une norme fédérale, il retournerait à son bureau et préviendrait le gouvernement fédéral, lequel serait alors tenu d'envoyer un inspecteur tel que défini par la LCPE.

I think the recommendation and other reports from this committee advocated that there be a safety-net provision within CEPA—this is the current 26—and the new CEPA has been drafted to retain the provision, whereby if an environmental assessment of a new biotechnological substance is not going to be carried out under other legislation, then CEPA would in fact provide what we call the “safety net”.
Je crois que la recommandation et les autres rapports du comité voulaient qu'il y ait une disposition de filet de sécurité dans la loi—et c'est actuellement l'article 26—et la nouvelle LCPE a été rédigée de façon à conserver cette disposition pour le cas où il n'y aurait pas d'évaluation environnementale effectuée pour une nouvelle substance biotechnologique en vertu d'un autre texte législatif, la LCPE constituerait en fait ce que l'on appelle le «filet de sécurité».

Mrs. Karen Kraft Sloan: But if you were following through with the original logic that you put forward that it's important to have definitions that fall within the other sorts of definitions that are out there internationally as well as within the North American context, we would then think that it would be important to harmonize our definitions, particularly around something as important as virtual elimination, with other North American uses of it, like the IJC, which has been a very credible organization that has been working for a long time and has been using a definition of virtual elimination that CEPA doesn't match.
Mme Karen Kraft Sloan: Mais si vous étiez fidèle à votre raisonnement selon lequel il est important d'avoir des définitions qui concordent avec celles que l'on retrouve ailleurs dans le monde ainsi que dans le contexte nord-américain, nous serions alors portés à penser qu'il importe d'harmoniser nos définitions, surtout lorsqu'il est question de quelque chose d'aussi important que la quasi-élimination, avec les autres usages que l'on fait de cette expression en Amérique du Nord, comme dans le cas de la CMI, organisme très crédible qui s'occupe de ces questions depuis longtemps et qui utilise une définition de quasi-élimination qui ne correspond pas à celle de la LCPE.

I'm proposing that we then carry on, on that day, with our regular CEPA meeting and that we extend it by one hour, so that we would then go from 4:30 until 6:30 if necessary.
Je propose que nous poursuivions alors, cette journée-là, notre réunion régulière sur la LCPE et que nous la prolongions d’une heure, de sorte que nous pourrions siéger de 16 h 30 à 18 h 30 si nécessaire.