Vertaling van "certain capitals because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

capital gains distribution | distribution of a certain percentage of company profits to workers | excess profit sharing | share in increased capital | surplus profit sharing | CGD [Abbr.]
Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement

Act respecting subsidies for the payment in capital and interest of loans of public or municipal bodies and certain other transfers [ Act respecting subsidies for the payment in capital and interest of loans of public or municipal bodies ]
Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts [ Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux ]

Corporation Capital Tax Act [ An Act Respecting a Tax on the Capital of Certain Financial Corporations ]
Corporation Capital Tax Act [ An Act Respecting a Tax on the Capital of Certain Financial Corporations ]

Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes
Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

An Act to amend the Canadian National Railways Capital Revision Act and the Railway Act and to amend and repeal certain other statutes in consequence thereof
Loi modifiant la Loi sur la révision du capital des chemins de fer nationaux du Canada et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant en conséquence certaines autres lois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, the application of legal form or capital ownership requirements to cross-border provision of services may have particularly restrictive effects such as depriving certain providers of the possibility to offer their services cross-border merely because of the legal form in which they operate.
Enfin, l’application d’exigences en matière de forme juridique ou de détention du capital à la prestation transfrontalière de services risque d’avoir des effets particulièrement restrictifs, comme de priver certains prestataires de la possibilité d’offrir leurs services dans un cadre transfrontalier au seul motif de la forme juridique sous laquelle ils exercent leurs activités.

You will have to work with us to try to convince certain capitals, because the truth is very clear: some capitals believe that Europe is solely about the market and that, under the principle of solidarity, they are responsible for social policy.
C’est avec nous que vous devez essayer de convaincre quelques capitales, parce que la vérité est très claire: certaines capitales pensent que l’Europe, c’est le marché, et que, d’après le principe de subsidiarité, le social, c’est eux.

Moreover, the Commission should also be enabled to issue block exemptions for certain types of measures involving State aid which, because of the specific way in which they are designed, cannot be expressed precisely in terms of the aid intensities or maximum amounts of aid, such as financial engineering instruments or certain forms of measures aimed to promote risk capital investments.
La Commission devrait par ailleurs être habilitée à exempter par catégorie certains types de mesures comportant une aide d'État qui, en raison de leur nature particulière, ne peuvent être exprimées précisément en termes d'intensité ou de montants maximaux de l'aide, comme c'est le cas pour les instruments d'ingénierie financière ou certaines formes de mesures destinées à promouvoir les investissements en capital-risque.

the supervisory authority concludes that the risk profile of the insurance or reinsurance undertaking deviates significantly from the assumptions underlying the Solvency Capital Requirement, as calculated using an internal model or partial internal model in accordance with Chapter VI, Section 4, Subsection 3, because certain quantifiable risks are captured insufficiently and the adaptation of the model to better reflect the given risk profile has failed within an appropriate timeframe; ’.
les autorités de contrôle concluent que le profil de risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance s'écarte sensiblement des hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis, calculé à l'aide d'un modèle interne ou d'un modèle interne partiel conformément au chapitre VI, section 4, sous-section 3, parce que certains risques quantifiables sont insuffisamment pris en compte et que le modèle n'a pas été adapté dans un délai approprié de manière à mieux refléter le profil de risque; ».

the supervisory authority concludes that the risk profile of the insurance or reinsurance undertaking deviates significantly from the assumptions underlying the Solvency Capital Requirement, as calculated using an internal model or partial internal model in accordance with Chapter VI, Section 4, Subsection 3, because certain quantifiable risks are captured insufficiently and the adaptation of the model to better reflect the given risk profile has failed within an appropriate timeframe; ’;
les autorités de contrôle concluent que le profil de risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance s'écarte sensiblement des hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis, calculé à l'aide d'un modèle interne ou d'un modèle interne partiel conformément au chapitre VI, section 4, sous-section 3, parce que certains risques quantifiables sont insuffisamment pris en compte et que le modèle n'a pas été adapté dans un délai approprié de manière à mieux refléter le profil de risque; »;

I say that, because I fear that, as of tomorrow, certain major European newspapers in certain capitals will maintain, precisely on the basis of these tragic events, that their fears and doubts as to whether Greece can and is determined to implement the very difficult decisions which it has taken on financial reform are justified.
Je le dis parce que je crains qu’à partir de demain certains grands journaux européens dans certaines capitales soutiendront, précisément sur la base de ces événements tragiques, que leurs craintes et leurs doutes sont justifiés quant à savoir si la Grèce peut et veut mettre en œuvre les décisions très difficiles qu’elle a prises concernant la réforme financière.

However, we are back to where we are because of the statement from the Commission today and also because of the underhand moves taking place in certain capitals around Europe to try to prevent or slow down the accession of Bulgaria and Romania.
Quoi qu’il en soit, si nous n’avançons pas, c’est à cause de la déclaration que la Commission a présentée aujourd’hui et à cause des sournoiseries se produisant dans certaines capitales d’Europe dans le but d’empêcher ou de ralentir l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

We support the idea of minimum levels for certain taxes, for example corporate income tax and tax on capital, because it would facilitate the implementation of a policy on the internal market.
Nous sommes favorables à l’idée de niveaux minimaux pour certains impôts, par exemple l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le capital, car cela devrait faciliter la mise en œuvre d’une politique de marché intérieur.

Throughout this revision process, consensus solutions have been reached which, in the case of the outermost regions of the European Union, may paradoxically have strange consequences – as Mr Mastorakis has mentioned – because there is a risk that certain seaports situated in island capitals, at least in the case of the Canaries, will be included in a category other than that of tourist port because of the use of out-of-date freight figures or through considering domestic passenger traffic.
Tout au long de cette révision, nous sommes parvenus à des solutions de consensus qui, dans le cas des régions ultrapériphériques de l'Union européenne, peuvent avoir, et c'est paradoxal, des conséquences étranges - M. Mastorakis l'a déjà signalé -, parce que le risque existe que certains ports maritimes situés dans les capitales insulaires, du moins dans le cas des Canaries, soient inclus dans une catégorie autre que celle de port touristique, en raison de l'utilisation de chiffres déphasés en termes de frets ou de la prise en compte du trafic domestique de passagers.