Traduction de «certain headings were insufficient » (Anglais → Français) :

The audits that were carried out identified certain weaknesses, such as insufficient quality control carried out by management, and lack of coverage or insufficient quality of the audit work carried out by the national audit bodies.
Les audits ainsi effectués ont mis en lumière certaines faiblesses, comme la médiocrité du contrôle de la qualité réalisé par la direction ou encore, le champ trop réduit ou la qualité insuffisante des activités d’audit menées par les organes de vérification nationaux.

The change from non-originating cotton yarn to woven fabric of cotton is insufficient to satisfy the applicable change in tariff classification for heading 52.08, which is a change from any heading outside headings 52.08 through 52.12, except from certain headings, under which various yarns, including cotton yarn of heading 52.05, are classified.
La transformation des fils de coton non originaires en tissu de coton est insuffisante pour satisfaire à l’exigence du changement de classement tarifaire applicable à la position 52.08, soit un changement de toute autre position à l’extérieur des positions 52.08 à 52.12, sauf de certaines positions, dans lesquelles sont classés divers fils, y compris les fils de coton de la position 52.05.

The Chair: To put that in recent context, there were some allegations about certain heads of state at the time of the Francophonie conference in New Brunswick.
Le président: Pour mettre les choses en contexte, récemment, certaines allégations ont été portées contre des chefs d'État pendant la conférence de la francophonie au Nouveau-Brunswick.

Where there were no or insufficient sales of certain product types of the like product or where no sales were found in the ordinary course of trade, the Commission constructed the normal value in accordance with Article 2(3) and (6) of the basic Regulation.
En cas d'insuffisance ou d'absence de ventes de certains types de produit du produit similaire ou de l'absence de ventes au cours d'opérations commerciales normales, la Commission a construit la valeur normale conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.

As there were no or insufficient sales of certain product types of the like product or where no sales were found in the ordinary course of trade, the Commission constructed the normal value in accordance with Article 2(3) and (6) of the basic Regulation.
Compte tenu de l'insuffisance ou de l'absence de ventes de certains types de produit du produit similaire ou de l'absence de ventes au cours d'opérations commerciales normales, la Commission a construit la valeur normale conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.

So the mere fact of giving money would be insufficient, unless we were talking about giving money in an industry that was already under a federal constitutional head of power.
Par conséquent, le simple fait de verser de l'argent à ces personnes serait insuffisant, à moins qu'il ne soit question de verser de l'argent à une industrie qui relève déjà du champ de compétence fédéral.

In making such a call, Heads of State and Government were certainly aware that common policies cannot be constructed without a minimum of adjustment of national policies.
En formulant cet appel, les Chefs d'Etat et de gouvernement n'ignoraient certainement pas que des politiques communes ne peuvent se construire sans un minimum d'ajustement des politiques nationales.

Moreover, Luxembourg states that if, given publication of these conclusions after 1 March 2001 as well as the vagueness of certain passages thereof, the markets were given insufficient information, the players were given unequal information or there were legal interpretation problems as a result of the retroactive effects of the Directive, the date of 1 March 2001 should be amended and replaced by the date of entry into force of the Directive.
Par ailleurs, le Luxembourg déclare que si, dans le contexte de la publication de ces conclusions postérieurement à la date du 1 mars 2001 et compte tenu du caractère imprécis de certains passages de celles-ci, on assistait à une information insuffisante des marchés, à des situations d'informations asymétriques des acteurs ou à des problèmes d'interprétation juridique de par les effets rétroactifs de la directive, la date du 1 mars 2001 devrait être modifiée et remplacée par la date d'entrée en vigueur de la directive.

In this connection, the Commission pointed out that if the payment appropriations in the 1997 budget thus adopted were insufficient to honour commitments in the areas concerned by the reduction, it would submit a supplementary budget at the beginning of October 1997; - reduced the payment appropriations for the whole of headings 3 and 4 by ECU 750 million in relation to the PDB, with consistent reductions in commitment appropriations.
A ce sujet, la Commission a indiqué que, si les crédits de paiements au budget 1997 ainsi adoptés n'étaient pas suffisants pour honorer les engagements dans les domaines concernés par la réduction, elle présenterait un budget supplémentaire au début du mois d'octobre 1997. - à une réduction, par rapport à l'APB, de 750 Mécus sur les crédits pour paiements de l'ensemble des rubriques 3 et 4 avec une réduction cohérente pour les crédits pour engagements.