Traduction de «certain regime has thus become entrenched » (Anglais → Français) :

As with the current ECRIS, it is up to each Member State to decide whether and how convictions for certain offences such as irregular entry or stay are included in the national criminal records, and thus become available to the other Member States via the ECRIS system.
Comme dans l’ECRIS actuel, il appartient à chaque État membre de décider si et comment les condamnations prononcées pour certaines infractions, telles que l’entrée ou le séjour irréguliers, sont inscrites dans le casier judiciaire national et peuvent dès lors faire l'objet d'une consultation par les autres États membres au moyen du système ECRIS.

A certain regime has thus become entrenched in Liberal governance.
Un régime est donc installé dans la gouvernance libérale.

The standard form set out in Part B of Annex V to the SBC cannot be given to EU citizens, as EU citizens may be refused entry solely on grounds of public order, public security or public health and subject to the procedural safeguards of Directive 2004/38/EC.[11] If third-country nationals are refused entry on account of illegal stay, procedures should be launched in accordance with Directive 2008/115/EC.[12] When border control is temporarily reintroduced, internal borders do not become external border ...[+++]llow2>s; thus, certain provisions like stamping of passports (Article 10 of the SBC) or carriers’ liability do not apply.
Le formulaire uniforme figurant à l'annexe V, partie B, du CFS ne peut être remis à des citoyens de l'Union, car ces derniers ne peuvent se voir refuser l'entrée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique et sous réserve des garanties procédurales prévues dans la directive 2004/38/CE[11]. Si des ressortissants de pays tiers se voient refuser l'entrée pour séjour irrégulier, ce sont les procédures prévues dans la directive 2008/115/CE[12] qui doivent être engagées. Lorsque le contrôle aux frontières est réintroduit temporairement, les frontières intérieures n'en deviennent pas pour autant des frontières extérieures: certaines dispositions telles que l'apposition de cachets sur les passeports (article 10 du CFS) ou la responsabilité du transporteur ne s'appliquent donc pas.

Certain ATSs may be the focal point for organised trading in financial instruments. They will thus be vulnerable to the same risks as exchanges and "regulated markets" in terms of preserving market confidence, transparency, and orderly and efficient trading. This may call for the application of provisions of the "regulated market" regime.
Certains ATS sont des systèmes de négociation organisée attirant d'importants volumes de transactions sur instruments financiers et ils seront donc exposés aux mêmes risques que les bourses et les "marchés réglementés". Pour ces ATS, il y a donc lieu de préserver la confiance du marché, la transparence et le caractère ordonné et efficace des transactions, ce qui pourrait exiger de leur appliquer les dispositions régissant les "marchés réglementés".

The general positive assessments do not ignore that there exist certain risks, including possible increases in the use of drug couriers and in trafficked people as well as in the number of Colombians and Peruvians who enter the EU legally and who would overstay, thus becoming irregular migrants.
Les évaluations positives globales n'omettent pas qu’il existe certains risques, y compris une augmentation possible de l’utilisation de passeurs de drogues et de la traite des êtres humains, ainsi que du nombre de Colombiens et Péruviens qui entrent légalement dans l’Union et qui dépassent la durée de séjour autorisée, devenant ainsi des migrants en situation irrégulière.

– (RO) Mr President, I welcome the civil movements in Tunisia and Egypt that have successfully toppled two dictatorial regimes which had become entrenched over several decades.
– (RO) Monsieur le Président, je me réjouis des mouvements citoyens en Tunisie et en Égypte qui ont réussi à renverser deux régimes dictatoriaux qui étaient ancrés depuis plusieurs décennies.

It may be justified for certain situations but the Commission is concerned that, when applied to minor fiscal offences of a "not for profit" character, it may go further than is strictly necessary and thus become an unacceptable obstacle to the free movement of goods.
Si elle peut se justifier dans certaines situations, la Commission craint que, appliquée à des infractions fiscales mineures à caractère "non lucratif", elle puisse aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire et ainsi devenir une entrave inacceptable à la libre circulation des marchandises.

However, circular migration also poses certain challenges: if not properly designed and managed, migration intended to be circular can easily become permanent and, thus, defeat its objective.
Il n'en demeure pas moins que la migration circulaire pose certains problèmes: si elle est mal organisée et mal gérée, la migration censée être circulaire peut très rapidement devenir permanente et, ainsi, ne pas répondre à l'objectif poursuivi.

Canada was and more than ever is, an act of will, the will to be a certain way that has not yet been perfectly defined.The federation as it exists at this time is thus Canada's only decisive originality and it is only in an increasingly open federalism, dynamic and demanding, that Canada has a chance to perfect the North American differentiation of its elements, and to ripen and define its identity, give itself an image from which nothing can distract it, achieve wholeness, be of interest to itself and the world, by becoming a cultural crossroad where Europe and North America can review their connection and their creativity.Faithful to this ideal, Canada would contribute to humanity's advancement toward a global federation.
Le Canada a été, et c'est le cas plus que jamais aujourd'hui, un acte de volonté, la volonté d'exister d'une façon qui n'a pas encore trouvé une définition parfaite [.]. La fédération telle qu'elle existe en ce moment est donc la seule véritable originalité du Canada et c'est uniquement dans un fédéralisme de plus en plus ouvert, dynamique et exigeant, que le Canada aura la chance d'arriver à la différenciation nord-américaine de ses éléments, de mûrir et définir son identité, de se donner une image dont rien ne pourra le distraire, de parvenir à une intégralité, de prendre un intérêt pour soi et pour le monde, de devenir un carrefour culturel où l'Europe et l'Amérique du Nord pourront faire le point sur leurs liens et leur créativité [.]. Fidèle à cet idéal, le Canada contribuera à l'avancement de l'humanité vers une fédération mondiale.