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Traduction de «cesr escb standards might » (Anglais → Français) :

The CESR/ESCB standards might then form the basis of any level 2 implementing measures to be developed in accordance with the enabling provisions of the framework Directive.

Les normes SECB/CERVM pourraient alors former la base de toute mesure d'exécution de niveau 2, qui serait élaborée en vertu des dispositions d'habilitation de la directive-cadre.


The CESR/ESCB standards might then form the basis of any level 2 implementing measures to be developed in accordance with the enabling provisions of the framework Directive.

Les normes SECB/CERVM pourraient alors former la base de toute mesure d'exécution de niveau 2, qui serait élaborée en vertu des dispositions d'habilitation de la directive-cadre.


[18] See the CPSS-IOSCO Recommendations and the CESR/ESCB standards.

[18] Voir les recommandations CSPR-OICV et les normes SEBC-CERVM.


[18] See the CPSS-IOSCO Recommendations and the CESR/ESCB standards.

[18] Voir les recommandations CSPR-OICV et les normes SEBC-CERVM.


Again, the CESR-ESCB draft standards provide for an appropriate scheme for the division of responsibilities among the national authorities concerned.

Encore une fois, les projets de normes SECB-CERVM prévoient un schéma approprié de répartition des responsabilités entre les autorités nationales compétentes.


This is the approach adopted in the ESCB/CESR draft standards on clearing and settlement.

C'est d'ailleurs l'approche retenue dans les projets de normes sur la compensation et le règlement-livraison élaborés par le SEBC et le CERVM.


This is the approach adopted in the ESCB/CESR draft standards on clearing and settlement.

C'est d'ailleurs l'approche retenue dans les projets de normes sur la compensation et le règlement-livraison élaborés par le SEBC et le CERVM.


Again, the CESR-ESCB draft standards provide for an appropriate scheme for the division of responsibilities among the national authorities concerned.

Encore une fois, les projets de normes SECB-CERVM prévoient un schéma approprié de répartition des responsabilités entre les autorités nationales compétentes.


In response to these concerns, the European System of Central Banks (ESCB) and the Committee of European Securities Regulators (CESR) have launched a joint working group, the ESCB/CESR Working Group, to develop common standards for entities providing clearing and settlement services in the EU.

En réaction à ce problème, le Système européen des banques centrales (SEBC) et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) ont constitué un groupe de travail commun (le groupe de travail SEBC/CERVM), chargé d'élaborer des normes communes pour les prestataires de services de compensation et de règlement-livraison de l'Union européenne.


In response to these concerns, the European System of Central Banks (ESCB) and the Committee of European Securities Regulators (CESR) have launched a joint working group, the ESCB/CESR Working Group, to develop common standards for entities providing clearing and settlement services in the EU.

En réaction à ce problème, le Système européen des banques centrales (SEBC) et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) ont constitué un groupe de travail commun (le groupe de travail SEBC/CERVM), chargé d'élaborer des normes communes pour les prestataires de services de compensation et de règlement-livraison de l'Union européenne.




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Date index: 2022-04-01
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