Traduction de «cfp adopted in mid-1999 » (Anglais → Français) :

Moreover, in the framework of the Action Plan to strengthen the dialogue with the industry and other groups interested in the CFP, adopted in mid-1999, the Commission is implementing a series of activities.
De plus, dans le cadre du plan d'action adopté à la mi-1999 en vue de renforcer le dialogue avec l'industrie et d'autres groupes intéressés par la PCP, la Commission met en œuvre une série d'activités.

D. whereas, although the Sapard regulation (Council Regulation (EC) No 1268/1999 of 21 June 1999 on Community support for pre-accession measures for agriculture and rural development in the applicant countries of central and eastern Europe in the pre-accession period ) was adopted in mid-1999, the first paying agency of an applicant country was not operational until December 2000; whereas, by the end of 2001, only insignificant sums (approx. EUR 30 million) had been channelled into the CCEE from the Sapard programme,
D. considérant que le règlement Sapard (règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999, relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadéhsion ) a été adopté dès mi-1999, mais que le premier organisme payeur d'un pays candidat n'a commencé à fonctionner qu'en décembre 2000 et que, jusqu'à fin 2001, seul un volume restreint de crédits (quelque 30 millions d'euros) n'a été accordé aux PECO au titre du programme Sapard,

D. whereas, although the Sapard regulation (Regulation No 1268/1999) was adopted in mid-1999, the first paying agency of an applicant country was not operational until December 2000; whereas, by the end of 2001, only insignificant sums (approx. 30 million euro) had been channelled into the CCEE from the Sapard programme,
D. considérant que le règlement Sapard (règlement 1268/1999) a été adopté dès mi-1999, mais que le premier organisme payeur d'un pays candidat n'a commencé à fonctionner qu'en décembre 2000 et que, jusqu'à fin 2001, seul un volume restreint de crédits (quelque 30 millions d'euros) n'a été accordé aux PECO au titre du programme Sapard,

This mid-term review of the Financial Services Action Plan (FSAP) adopted in May 1999 (see IP/99/327) will look at the state of play so far and at what still needs to be done to meet the target of full implementation of the FSAP by 2005.
Ce bilan intermédiaire du plan d'action pour les services financiers (PASF) adopté en mai 1999 (voir IP/99/327) vise à évaluer l'état d'avancement de ce plan et ce qui reste à accomplir pour atteindre l'objectif de sa pleine application d'ici à 2005.

In July 1999, the Council adopted a list of types of conduct which seriously infringe CFP rules.
En juillet 1999, le Conseil a établi une liste d'infractions graves aux règles de la PCP.

The report for 2000, to be adopted in mid-2001, will include an inventory of new measures adopted by the Member States in 1999 and 2000, drawn up on the basis of a questionnaire covering new legislative and organisational measures under the first and third pillars.
Le rapport relatif à l'exercice 2000, qui doit être adopté à la mi 2001, comprendra un inventaire des mesures nouvelles adoptées par les Etats membres, en 1999 et 2000, tel qu'établi sur la base d'un questionnaire qui aborde les mesures législatives et organisationnelles nouvelles prises dans le cadre du premier pilier et du troisième pilier.

A mid-term report, adopted in August 2001 (COM (2001) 486 final), covered the implementation, in both 1999 and 2000, of the General Framework for Community activities in favour of consumers (Decision 283/1999).
Un rapport intermédiaire a été adopté en août 2001 (COM (2001) 486 final) concernant la mise en œuvre en, 1999 et 2000, du cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs (décision 283/1999).