Traduction de «cfr on european » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CFR | CFR number | CFR identification number | EU Fleet Register number
numéro dans le fichier de la flotte de l'Union | numéro d'identification CFR | CFR [Abbr.]

CFR 49 [ 49 CFR ]
CFR 49 [ 49 CFR ]

CFR equipment and procedures to protect the health and safety of CFR personnel during operations
Procédures et équipements CFR indispensables pour protéger la santé et la sécurité du personnel CFR au cours des opérations

Union of European Practitioners in Industrial Property [ UNION,UEPIP | Union of European Patent Attorneys and other Representatives before the European Patent Office | Union of European Professional Patent Representatives | Union of European Patent Agents ]
Union des praticiens européens en propriété industrielle [ UPEPI | Union des conseils européens en brevets et autres mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets | Union of European Professional Patent Representatives | Union des agents en brevets européens ]

Code of Federal Regulations | CFR [Abbr.]
code de réglementations fédérales

Common Frame of Reference [ CFR [acronym] ]
cadre commun de référence [ CCR [acronym] ]

cost and freight | C&F [Abbr.] | CFR [Abbr.]
coût et fret | CFR [Abbr.]

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

European Movement [ European federalism | European idea | European Interests Movement | Europeanism | pan-European movement | European idea(ECLAS) | Pan-European movement(ECLAS) ]
mouvement européen [ esprit européen | fédéralisme européen | idée européenne | mouvement d'intérêt européen | mouvement paneuropéen ]

European symbol [ European anthem | European emblem | European flag | European stamp ]
symbole européen [ drapeau européen | emblème européen | hymne européen | timbre européen ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission has opened an in-depth investigation to assess whether debt write-offs by the Romanian state in favour of rail freight operator CFR Marfa, and the failure to collect debts from the company, have given the company an unfair advantage in breach of EU State aid rules.
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'établir si les annulations de créances accordées par l'État roumain à l'opérateur de fret ferroviaire CFR Marfa et le non-recouvrement de créances auprès de l'entreprise ont conféré à cette dernière un avantage indu en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'État.

Adoption of a common frame of reference (CFR) in the field of European contract law (2009)
Adoption d'un cadre commun de référence (CCR) dans le domaine du droit européen des contrats (2009)

11. Recommends that the Commission prepare a Common Frame of Reference (CFR) for passenger law, containing principles, definitions and model rules for passenger legislation for all modes of transport, in order to form a basis for the further consolidation of passenger law; the Passenger CFR should thus follow the example of the CFR on European contract law;
11. recommande à la Commission de préparer un cadre commun de référence pour la législation relative aux droits des passagers comportant les principes, les définitions et les règles types applicables à la législation relative aux passagers dans tous les modes de transport afin de constituer un socle pour la poursuite de la consolidation de la législation relative aux droits des passagers; estime que le cadre commun de référence relatif aux passagers devrait donc suivre l'exemple du cadre commun de référence relatif au droit européen des contrats;

Recommends that the Commission prepare a Common Frame of Reference (CFR) for passenger law, containing principles, definitions and model rules for passenger legislation for all modes of transport, in order to form a basis for the further consolidation of passenger law; the Passenger CFR should thus follow the example of the CFR on European contract law;
recommande à la Commission de préparer un cadre commun de référence pour la législation relative aux droits des passagers comportant les principes, les définitions et les règles types applicables à la législation relative aux passagers dans tous les modes de transport afin de constituer un socle pour la poursuite de la consolidation de la législation relative aux droits des passagers; estime que le cadre commun de référence relatif aux passagers devrait donc suivre l'exemple du cadre commun de référence relatif au droit européen des contrats;

I. whereas the review, which will deal with consumer contract law, should utilise the current work on contract law and the creation of a common frame of reference (CFR) for European contract law, and should be integrated coherently therewith,
I. considérant que la révision, qui concernera le droit des contrats de consommation, devrait prendre pour fondement les travaux actuels sur le droit contractuel et la création d'un cadre commun de référence pour le droit européen des contrats (CCR), et s'y intégrer de manière cohérente,

I. whereas this review, which will deal with consumer contract law, should utilise the current work on contract law and the creation of a common frame of reference (CFR) for European contract law, and should be integrated coherently therewith,
I. considérant que la révision, qui concernera le droit des contrats de consommation, devrait prendre pour fondement les travaux actuels sur le droit contractuel et la création d'un cadre commun de référence pour le droit européen des contrats (CCR), et s'y intégrer de manière cohérente,

At the Third European Discussion Forum hosted by the German Council Presidency in Stuttgart on 1 March 2007, the Presidency concluded that there was general support for a CFR providing European legislators with a toolbox including the acquis and that decisions on the CFR content are an important matter for political consideration.
Lors du troisième Forum de discussion européen, qui a eu lieu à Stuttgart le 1er mars 2007, sous l’égide de la présidence allemande du Conseil, la présidence a conclu à l’existence d’un soutien général en faveur d’un CCR qui fournirait aux législateurs européens une boîte à outils incorporant l'acquis existant et que les décisions sur le contenu du CCR revêtaient une importance cruciale pour une analyse politique.

The European Parliament (EP) [2] and the Council [3] adopted resolutions welcoming the Action Plan in which they underlined the need to involve all interested parties, in particular in the elaboration of the CFR. The EP called for the CFR to be completed by the end of 2006 and speedily introduced.
Le Parlement européen [2] et le Conseil [3] ont adopté des résolutions dans lesquelles ils saluaient la publication du plan d'action, soulignant la nécessité d'associer toutes les parties intéressées au processus et, singulièrement, à l'élaboration du CCR. Le Parlement a demandé que ce dernier soit achevé pour la fin de 2006 et introduit rapidement.