Airports and air carriers should provide a complaint service, and should publish monthly, including on the Internet, within 45 days of the end of each month the number of complaints received by mail and by e-mail messages on such topics as disability discrimination, including discrimination on the basis of race, colour, ethnic origin or official language.
Les aéroports et les transporteurs aériens devraient fournir un service de traitement de plaintes et publier tous les mois, dans un délai de 45 jours suivant la fin du mois, par Internet ou autrement, un rapport faisant état du nombre de plaintes reçues par la poste ou par courriel à l'égard d'un certain nombre de rubriques, dont la discrimination envers les personnes handicapées, les formes de discrimination, y compris celles fondées sur la race, la couleur, l'origine nationale ou la langue officielle utilisée.