Traduction de «changes prove insufficient » (Anglais → Français) :

— In relation to Directive 2005/19/EC, in addition to the introduction of a GAAR, also introduce additional transparency obligations and - if these changes prove insufficient to prevent aggressive tax planning - introduce a minimum tax provision as the requirement for the use of "tax advantages" (such as, no taxation of dividends) or other measures of similar impact.
— en ce qui concerne la directive 2003/49/CE, en plus d'introduire une clause générale anti-abus, incorporer des obligations supplémentaires en matière de transparence et – si ces modifications s'avèrent insuffisantes pour prévenir l'optimisation fiscale agressive – prévoir une disposition relative à une imposition minimale exigée pour pouvoir bénéficier d'"avantages fiscaux" (tels que la non-imposition des dividendes) ou d'autres mesures ayant un effet similaire.

In relation to Directive 2005/19/EC, in addition to the introduction of a GAAR, also introduce additional transparency obligations and - if these changes prove insufficient to prevent aggressive tax planning - introduce a minimum tax provision as the requirement for the use of "tax advantages" (such as, no taxation of dividends) or other measures of similar impact.
en ce qui concerne la directive 2003/49/CE, en plus d'introduire une clause générale anti-abus, incorporer des obligations supplémentaires en matière de transparence et – si ces modifications s'avèrent insuffisantes pour prévenir l'optimisation fiscale agressive – prévoir une disposition relative à une imposition minimale exigée pour pouvoir bénéficier d'"avantages fiscaux" (tels que la non-imposition des dividendes) ou d'autres mesures ayant un effet similaire.

In the EESC's view, the proposed changes regarding the status of BEREC, e.g. a full-time post of chairperson of the Board of Regulators, may prove insufficient in the light of competitiveness challenges and the need to create investment incentives, particularly regarding broadband communications and the NGN/NGA network.
Le CESE considère que les changements qu'il est proposé d'apporter au statut de l'ORECE, notamment la fonction à temps plein de président du Conseil des régulateurs, peuvent s'avérer insuffisants compte tenu des défis liés à la compétitivité ainsi que de la nécessité de mettre en place des incitations à l'investissement, notamment dans le domaine des communications à haut débit et des réseaux NGN/NGA.

Last, if these changes should prove to be insufficient to achieve a complete and accurate overview of trading activity and individual positions, a review clause stipulates that 2 years after the entry into force of the regulation the Commission may introduce measures to require reporting by investment firms to go directly to a system appointed by ESMA.
Enfin, si ces changements devaient s'avérer insuffisants pour obtenir une vue d'ensemble complète et exacte des transactions et des positions individuelles, une clause de réexamen prévoit que deux ans après l'entrée en vigueur de ce règlement, la Commission peut mettre en place des mesures exigeant que les entreprises d’investissement introduisent leurs déclarations directement dans un système désigné par l’AEMF.

Our experience with air is currently teaching us that all the measures we have taken over the past decade have proved insufficient to prevent climate change and all its deleterious side-effects.
L’expérience que nous avons acquise en matière d’air nous apprend aujourd’hui que toutes les mesures que nous avons adoptées au cours de la dernière décennie se sont révélées insuffisantes pour empêcher le changement climatique et tous ses effets secondaires néfastes.

Is it possible to change the financial perspectives after their adoption, for instance if amounts prove insufficient?
Est-il possible de modifier les perspectives financières après leur adoption, par exemple si les montants se révèlent insuffisants?

Can the minister say what she plans to do to meet both the carbon dioxide reduction commitment made by Canada under the climate change convention and the further reductions promised in the red book in view of the fact that voluntary efforts are proving to be insufficient?
La ministre peut-elle nous dire ce qu'elle a l'intention de faire pour veiller à ce que le Canada respecte à la fois l'engagement qu'il a pris en vertu de la convention sur les changements climatiques de réduire les émissions de gaz carbonique et la promesse faite dans le livre rouge de réduire encore les émissions étant donné que la bonne volonté ne suffit pas?