Vertaling van "these changes prove insufficient " (Engels → Frans) :

— In relation to Directive 2005/19/EC, in addition to the introduction of a GAAR, also introduce additional transparency obligations and - if these changes prove insufficient to prevent aggressive tax planning - introduce a minimum tax provision as the requirement for the use of "tax advantages" (such as, no taxation of dividends) or other measures of similar impact.
— en ce qui concerne la directive 2003/49/CE, en plus d'introduire une clause générale anti-abus, incorporer des obligations supplémentaires en matière de transparence et – si ces modifications s'avèrent insuffisantes pour prévenir l'optimisation fiscale agressive – prévoir une disposition relative à une imposition minimale exigée pour pouvoir bénéficier d'"avantages fiscaux" (tels que la non-imposition des dividendes) ou d'autres mesures ayant un effet similaire.

In relation to Directive 2005/19/EC, in addition to the introduction of a GAAR, also introduce additional transparency obligations and - if these changes prove insufficient to prevent aggressive tax planning - introduce a minimum tax provision as the requirement for the use of "tax advantages" (such as, no taxation of dividends) or other measures of similar impact.
en ce qui concerne la directive 2003/49/CE, en plus d'introduire une clause générale anti-abus, incorporer des obligations supplémentaires en matière de transparence et – si ces modifications s'avèrent insuffisantes pour prévenir l'optimisation fiscale agressive – prévoir une disposition relative à une imposition minimale exigée pour pouvoir bénéficier d'"avantages fiscaux" (tels que la non-imposition des dividendes) ou d'autres mesures ayant un effet similaire.

In the EESC's view, the proposed changes regarding the status of BEREC, e.g. a full-time post of chairperson of the Board of Regulators, may prove insufficient in the light of competitiveness challenges and the need to create investment incentives, particularly regarding broadband communications and the NGN/NGA network.
Le CESE considère que les changements qu'il est proposé d'apporter au statut de l'ORECE, notamment la fonction à temps plein de président du Conseil des régulateurs, peuvent s'avérer insuffisants compte tenu des défis liés à la compétitivité ainsi que de la nécessité de mettre en place des incitations à l'investissement, notamment dans le domaine des communications à haut débit et des réseaux NGN/NGA.

Our experience with air is currently teaching us that all the measures we have taken over the past decade have proved insufficient to prevent climate change and all its deleterious side-effects.
L’expérience que nous avons acquise en matière d’air nous apprend aujourd’hui que toutes les mesures que nous avons adoptées au cours de la dernière décennie se sont révélées insuffisantes pour empêcher le changement climatique et tous ses effets secondaires néfastes.

When implementing the budget, the Commission should operate a monthly early-warning and monitoring system for agricultural expenditure, so that, if there is a risk of the annual ceiling being exceeded, the Commission may at the earliest opportunity take the appropriate measures under the management powers at its disposal, and then, if these measures prove insufficient, propose other measures to the Council, which should act as soon as possible.
Au moment de l'exécution du budget, il convient que la Commission mette en place un système mensuel d'alerte et de suivi des dépenses agricoles afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible en cas de risque de dépassement du plafond annuel, d'arrêter les mesures appropriées dans le cadre des pouvoirs de gestion qui lui sont conférés et, si ces mesures devaient se révéler insuffisantes, de proposer au Conseil d'autres mesures à mettre en œuvre dans les meilleurs délais.

In the aviation sector, Directive 91/670/EEC [12] did introduce the principle of mutual recognition of personnel licences for the exercise of functions in civil aviation, but these provisions quickly proved insufficient in the light of the discussions concerning proposals to establish the Single European Sky.
Dans le secteur aérien, la directive 91/670/CE [12] a certes introduit le principe de reconnaissance mutuelle des licences du personnel exerçant dans l'aviation civile, mais ces dispositions sont vite apparues insuffisantes à la lumière des discussions autour des propositions visant à réaliser le Ciel Unique Européen.

[14] If appropriations relating to these fisheries agreements prove insufficient, the Commission will propose appropriate measures as foreseen in the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999.
[13] Si ceux-ci s'avéraient insuffisants, la Commission proposerait les mesures appropriées telles que prévues par l'Accord Inter Institutionnel du 6 mai 1999.

From the balance, the ordinary genéral meeting may, by resolution on a proposal from the Board of Directors, determine as it thinks fit the amounts to be deducted (up to the full amount of that balance) whether for carrying forward to the next financial year, for additional depreciation of the assets or for payment into a provident fund or to one or more general or special reserve funds. These funds may, in accordance with a resolution of the ordinary general meeting passed on a proposal from the Board of Directors, be applied to make up an interim dividend of 5 % to the shareholders, if the profits for one or more financial years have proved insufficient therefor, or to the purchase and cancellation of shares of the company, or to paying such shares off in full or, by means of an equal payment on each share, to paying them off in part.
Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, a le droit de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenable de fixer - et même de la totalité dudit surplus - soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour être versées à un fonds de prévoyance ou à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires, généraux ou spéciaux, lesquels peuvent être affectés notamment, suivant ce qui est décidé par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, soit à compléter aux actionnaires un premier dividende de 5 % en cas d'insuffisance des bénéfices d'un ou plusieurs exercices, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit encore à l'amortissement total de ces actions ou à leur amortissement partiel au moyen d'un remboursement égal sur chaque action.