Vertaling van "charge back an account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

charge back an account [ chargeback an account ]
débiter un compte d'une somme compensatoire [ rétrofacturer un compte ]

charge-back suspense account
compte d'ordre des débits de banque

chargeback cheque [ charge-back cheque | chargeback check | charge-back check ]
chèque contre-passé [ chèque contrepassé ]

charge back | contraing | reversal | writing back
contre-passation | contrepassement

charge-back | charging
contre-passement | imputation | passation en charges

account administration charges | fees for account management
frais de tenue de compte

Diplomatic pouch charge-back system
Système d'imputation automatique des frais de valise diplomatique

chargeback | charge-back | rebilling
rétrofacturation

charge back rate
coefficient de virement des coûts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the same time, a series of incentivising practices applied by issuers (such as travel vouchers, bonuses, rebates, charge backs, free insurances, etc.) may steer consumers towards the use of payment instruments, thereby generating high fees for issuers.
Dans le même temps, une série de pratiques incitatives mises en œuvre par les émetteurs (bons de voyage, bonus, rabais, débits rétroactifs, assurances gratuites, etc.) peuvent orienter les consommateurs vers l'utilisation d'instruments de paiement, générant ainsi des commissions élevées pour les émetteurs.

3. Claims for delayed payments for which the Commission is responsible shall be charged to the account or accounts provided for in Article 1(6) of the Internal Agreement.
3. Les montants réclamés pour les retards de paiement dont la Commission est responsable sont imputés sur les ressources du ou des comptes visés à l'article 1er, paragraphe 6, de l'accord interne.

To increase the efficiency of air navigation services and to promote their optimised use, Member States should be able to further modulate charges, taking into account the level of congestion of the network in a specific area or on a specific route at specific times.
Pour rendre les services de navigation aérienne plus efficients et stimuler leur utilisation optimale, les États membres devraient pouvoir moduler davantage les redevances, en tenant compte du niveau de congestion du réseau dans une région donnée ou sur une route donnée à certaines heures.

Those include, inter alia: automatic charge of retailer's promotional cost, charge backs, delayed payments, return of unsold goods, sudden termination of supply relationship and exploitation of innovative ideas embodied in the samples[11].
Parmi celles-ci, il y avait notamment: la répercussion automatique du coût de promotion encouru par le détaillant, la refacturation, les retards de paiement, le renvoi des invendus, la cessation soudaine de la relation commerciale et l'exploitation des idées innovantes contenues dans les échantillons[11].

The description of the charges shall take account of any charges that that UCITS will itself incur as an investor in the underlying collective undertakings.
La description des frais tient compte de tout frais supporté par l’OPCVM lui-même en tant qu’investisseur dans les organismes de placement collectif sous-jacents.

Recommends permitting only fully justified charges for closing accounts, if any, in order to encourage mobility and competition; encourages the banking industry to develop best practices on swift and efficient procedures for account switching, taking into account both the duration of the procedure and the associated costs; is of the opinion that switching current accounts should cause no harm to consumers; opposes any unnecessary contractual terms that impede consumer mobility;
recommande de n'autoriser la perception éventuelle de frais pour la clôture des comptes que si elle est pleinement justifiée, de manière à encourager la mobilité et la concurrence; incite le secteur bancaire à définir les meilleures pratiques pour des procédures rapides et efficaces de changement de compte, eu égard tant à la durée de la procédure qu'aux coûts qu'elle comporte; estime que les consommateurs ne devraient subir aucun préjudice en cas de changement de compte courant; est opposé à toute disposition contractuelle inutile faisant obstacle à la mobilité des consommateurs;

Where a national regulatory authority imposes obligations to make information public, it may also specify the manner in which the information is to be made available, covering for example the type of publication (paper and/or electronic) and whether or not it is free of charge, taking into account the nature and purpose of the information concerned.
Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose des obligations visant à rendre des informations publiques, elle peut également spécifier la manière dont elles doivent être rendues disponibles, fixant, par exemple, le type de support (papier et/ou électronique) et le caractère gratuit ou payant, en tenant compte de la nature et de l'objet des informations concernées.

They must be equipped with beds, cupboards, tables and seats with backs taking account of the number of workers, and be allocated taking account, where appropriate, of the presence of workers of both sexes.
Ils doivent être équipés de lits, d'armoires, de tables et de chaises à dossier en tenant compte du nombre de travailleurs et être affectés en prenant en considération, le cas échéant, la présence de travailleurs de deux sexes.