Traduction de «charging system only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

charge of cullet | charging cullet only | raw cullet
enfournement de calcin | enfournement tout groisil(B)

charging system | filling system | method of charging
chargement

Committee on a Charging System for the Use of Transport Infrastructures | Committee on the system of charging for the use of transport infrastructure
Comité de la tarification de l'usage des infrastructures de transport

bidirectional charging | bi-directional charging | bidirectional charging system | bi-directional charging system
recharge bidirectionnelle | système de recharge bidirectionnelle

rates of charges [ charging system ]
régime de taxation

battery charging system
système de charge des batteries

electrical charging system
système de charge électrique

Standard for safety for personnel protection systems for electric vehicle (EV) supply circuits: Particular requirements for protection devices for use in charging systems [ CAN/CSA-C22.2 NO. 281.2-12 ]
Norme de sécurité sur les systèmes de protection du personnel pour les circuits d'alimentation des véhicules électriques (VÉ) : exigences particulières visant les dispositifs de protection utilisés dans les systèmes de charge [ CAN/CSA-C22.2 NO. 281.2-F12 ]

charging system (1) | taxation system (2)
système de redevances

fast charge system
système de charge rapide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Applicable for existing plants only where the furnace has a bell-less charging system.
Applicable aux unités existantes uniquement si le haut fourneau est équipé d'un système de chargement sans cloche.

Since a reverse charge mechanism is a temporary measure pending longer term legislative solutions with a view to making the VAT system more resilient to instances of VAT fraud, the reverse charge mechanism set out under Article 199a of Directive 2006/112/EC ought to apply only for a limited period of time.
Étant donné qu'un mécanisme d'autoliquidation est une mesure temporaire dans l'attente de solutions législatives à plus long terme visant à rendre le système de TVA plus résistant aux cas de fraude à la TVA, le mécanisme d'autoliquidation établi en vertu de l'article 199 bis de la directive 2006/112/CE ne doit s'appliquer que pendant une période limitée.

19. Notes that the creation of a double-VAT system would run counter to the efficient operation of the internal market and would be the source of a more complex environment that could discourage business investment, which would be overcome in the long term only by a generalised, mandatory reverse-charge system, as opposed to an optional or selected supplies-only system;
19. observe que la création d'un système de double TVA nuirait à l'efficacité du marché intérieur et conduirait à l'instauration d'un cadre plus complexe qui risquerait de décourager les investissements des entreprises, ce risque pouvant uniquement être surmonté à long terme par un mécanisme d'autoliquidation généralisé et obligatoire, par opposition à un système facultatif ou limité à certaines livraisons;

20. Notes, furthermore, that the reverse-charge system does not allow for fractionated payment and that total VAT is paid only at the end of the supply chain, removing the self-policing control mechanism of VAT; warns that new forms of fraud may appear including increased tax losses at the retail level and the misuse of VAT identification numbers, and that combating such fraud through the introduction of additional verification could result in additional administrative burdens for honest traders; consequently urges caution and serious consideration before the introduction of a reverse-charge system; notes, nevertheless, that the application of a threshold in order to limit the risk of untaxed final consumption helps combat fraud and considers the EUR 5 000 threshold suggested by the Council to be reasonable;
20. constate, de surcroît, que le mécanisme de l'autoliquidation ne permet pas les paiements fractionnés et implique le paiement de l'intégralité de la TVA à la fin de la chaîne d'approvisionnement, ce qui annule le mécanisme d'autocontrôle de la TVA; craint l'apparition de nouvelles formes de fraude, impliquant notamment des pertes fiscales accrues au niveau du commerce de détail et l'utilisation abusive des numéros d'immatriculation à la TVA, et redoute que les contrôles supplémentaires qui seraient introduits pour combattre cette fraude n'entraînent un surcroît de charges administratives pour les opérateurs honnêtes; invite par conséquent à la prudence et demande une réflexion sérieuse avant l'introduction d'un mécanisme d'autoliquidation; admet néanmoins que l'application d'un seuil afin de limiter le risque de voir la consommation finale non taxée contribue à la lutte contre la fraude et estime que le seuil de 5 000 EUR suggéré par le Conseil est raisonnable;

The airport managing body and the air carriers serving the airport, or their representative organisations, must engage in a dialogue on the security charging system applicable at an airport not only when such system is modified but also when the levels of the security charges are being established.
L'entité gestionnaire d'aéroport et les transporteurs aériens desservant l'aéroport, ou leurs organisations représentatives, doivent établir un dialogue sur le système de redevances de sûreté applicable à l'aéroport non seulement lorsque ce système est modifié, mais aussi au moment où les niveaux de redevances de sûreté sont fixés.

Therefore, if aviation were to achieve the same environmental goal under emissions trading and emissions charges, the economic costs for the sector and for the EU as a whole would be lower if this was done under the EU ETS rather than under a charging system for aviation only.
Par conséquent, si l’aviation devait atteindre le même objectif environnemental par le système d’échange des droits d’émission et par la méthode des redevances liées aux émissions, les coûts économiques supportés par le secteur et par l’UE dans son ensemble seraient plus faibles si l’on recourait à cet effet au SCEQE plutôt qu' à par un système de redevances applicable uniquement à l'aviation.

It must also be said that ‘clearing ballast’ at sea is unfortunately to a very great extent exempt from the charging system. Only inspections at sea and more frequent inspections of vessels docking in ports would be likely to reduce the amount of dumping at sea.
Il convient également de dire que le "déballastage" en mer est malheureusement très largement indépendant du système de taxation : seuls des contrôles en mer et des contrôles plus fréquents de la flotte faisant escale seraient susceptibles de limiter les rejets en mer.

3. Takes the view that the new transport infrastructure charging system must be designed to avoid a net increase in taxation in the economy as a whole and must also pursue the aim of phasing out distortions of competition between Member States and thus creating fair conditions for transport operators; considers, furthermore, that it should take into account the possible distortions of competition created by implementation of charging measures only at EU level;
3. estime que le nouveau système d'imputation des coûts d'infrastructure de transport doit être conçu de manière à éviter une nette augmentation de la fiscalité dans l'économie globale et doit également avoir pour objectif d'éliminer les distorsions de concurrence entre les États membres et, partant, de créer des conditions équitables pour les modes de transport; qu'il devrait également tenir compte des distorsions auxquelles pourrait donner lieu l'application de mesures d'imputation au seul niveau de l'UE;

(14) Moreover in order to allow the monitoring of interconnection obligations under competition law, the cost accounting system implemented with regard to the provision of voice telephony and public telecommunications networks should, during the time period necessary to allow for effective market entry, clearly identify the cost elements relevant for pricing interconnection offerings and, in particular for each element of the interconnection offered, identify the basis for that cost element, in order to ensure in particular that this pricing includes only elements which are relevant, namely the initial connection charge, conveyance charges, the share of the costs incurred in providing equal access and number-portability and of ensuring essential requirements and, where applicable, supplementary charges aimed to share the net cost of universal service, and provisionally, imbalances in voice telephony tariffs. Such cost accounting should also make it possible to identify when a telecommunications organization charges its major users less than providers of voice telephony networks.
(14) considérant que, en outre, pour permettre le contrôle des obligations d'interconnexion en vertu du droit de la concurrence, la méthode de comptabilité analytique adoptée pendant la période nécessaire à l'entrée effective sur le marché de concurrents pour l'offre de téléphonie vocale et du réseau public de télécommunications sous-jacent devrait permettre une identification précise des éléments de coûts intégrés dans la redevance d'interconnexion, et en particulier pour chaque élément de l'offre d'interconnexion la base de coût utilisée, afin de permettre de s'assurer que celle-ci ne contient que des éléments pertinents, à savoir la redevance initiale de connexion, les frais d'acheminement, la quote-part de frais supportés pour assurer l'égalité d'accès, la portabilité du numéro et le respect des exigences essentielles et, le cas échéant, les redevances d'accès visant à partager le coût net du service universel et, provisoirement, pour compenser les déséquilibres dans la structure tarifaire de la téléphonie vocale; qu'une telle comptabilité devrait d'autre part permettre de déceler quand l'organisme de télécommunications facture plus aux opérateurs de réseaux de téléphonie vocale qu'aux grands utilisateurs de son réseau;