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Vertaling van "check whether our efforts have borne " (Engels → Frans) :

In order to check whether the required information on the payer and the payee accompanies transfers of funds, and to help identify suspicious transactions, the payment service provider of the payee and the intermediary payment service provider should have effective procedures in place in order to detect whether information on the payer and the payee is missing or incomplete.

Afin de vérifier si les transferts de fonds sont accompagnés des informations requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire et de faciliter la détection des transactions suspectes, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire et le prestataire de services de paiement intermédiaire devraient disposer de procédures efficaces pour détecter si des informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont manquantes ou incomplètes.


In order to check whether these efforts achieve their objectives, we need regular monitoring.

Afin de vérifier si ces efforts atteignent leurs objectifs, nous avons besoin d’une surveillance régulière.


1. Where methods laid down in the monitoring plan as approved by the competent authority have been used to complete missing data pursuant to Article 65 of Regulation (EU) No 601/2012, the verifier shall check whether the methods used were appropriate for the specific situation and whether they have been applied correctly.

1. Lorsque les méthodes définies dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente ont été utilisées pour substituer les données manquantes conformément à l’article 65 du règlement (UE) no 601/2012, le vérificateur s’assure que les méthodes utilisées convenaient en l’espèce et qu’elles ont été correctement appliquées.


Government or non-government services clearly identified for this purpose and responsible in the Member States for issuing registration certificates for vehicles should have access to data included in SIS II concerning motor vehicles with a cylinder capacity exceeding 50 cc, trailers with an unladen weight exceeding 750 kg, caravans and vehicle registration certificates and vehicle number plates which have been stolen, misappropriated, lost or invalidated in order to enable them to check whether the vehicle ...[+++]

Les services publics et autres clairement identifiés à cette fin et chargés, dans les États membres, de délivrer les certificats d'immatriculation des véhicules devraient avoir accès aux données introduites dans le SIS II concernant les véhicules à moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm, les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg, les caravanes, les certificats d'immatriculation et les plaques d'immatriculation qui ont été volés, détournés, égarés ou invalidés, afin qu'ils puissent vérifier si les véhicules qui leur sont présentés en vue de leur immatriculation ont été volés, détournés ou égarés.


In order to check whether the required information on the payer accompanies transfers of funds, and to help to identify suspicious transactions, the payment service provider of the payee should have effective procedures in place in order to detect whether information on the payer is missing.

Afin de vérifier si les informations requises sur le donneur d'ordre accompagnent effectivement les virements de fonds et de faciliter la détection d'opérations suspectes, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait disposer de procédures internes efficaces pour détecter les informations manquantes sur le donneur d'ordre.


In connection with Israel and the Palestinians, may I ask you to check whether the efforts are being requested from both sides?

En ce qui concerne Israël et les Palestiniens, puis-je vous demander de vérifier si des efforts sont exigés des deux parties?


At this stage, it is checking whether the implementing provisions have been forwarded by the Member States as required and whether full transposition into national law has been achieved.

À ce stade, la Commission vérifie si les dispositions de mise en œuvre ont bien été transmises par les États membres et si la transposition en droit interne est complète.


We also need to check whether the plans are operational and tested, whether the national administrations have the means of inspecting all these installations and whether the no-construction zones are being respected.

Il convient également de s'assurer que les plans sont opérationnels et testés, que les administrations nationales ont les moyens d'inspecter toutes ces installations et que les zones de non-construction sont respectées.


It gave two strong arguments for changing the system and I quote, "First, ex ante checking, whether it be universal or on the basis of sampling is unlikely to be a cost-effective process. The efforts put into checking all transactions is clearly disproportionate while sampling is unlikely to have sufficient dissuasive effect.

Il avançait deux arguments solides pour modifier le système et je cite : "premièrement, il est peu probable que le contrôle ex ant e, qu’il soit pratiqué de manière systématique ou par échantillonnage, s’avère efficace par rapport au coût : l’effort engagé pour contrôler toutes les transactions est à l’évidence disproportionné, et l’échantillonnage a peu de chance de produire un effet dissuasif suffisant.


It gave two strong arguments for changing the system and I quote, "First, ex ante checking, whether it be universal or on the basis of sampling is unlikely to be a cost-effective process. The efforts put into checking all transactions is clearly disproportionate while sampling is unlikely to have sufficient dissuasive effect.

Il avançait deux arguments solides pour modifier le système et je cite : "premièrement, il est peu probable que le contrôle ex ante, qu’il soit pratiqué de manière systématique ou par échantillonnage, s’avère efficace par rapport au coût : l’effort engagé pour contrôler toutes les transactions est à l’évidence disproportionné, et l’échantillonnage a peu de chance de produire un effet dissuasif suffisant.




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Date index: 2024-08-13
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