Traduction de «checks at internal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collapse check | hollow-horning | honeycomb check | honeycombing | internal check | internal checking
gerce en nid d'abeilles | gerce interne

indirect taxation arrangements that dispense with checks at internal borders
régime de fiscalité indirecte sans contrôle aux frontières

independent check | internal check | internal verification | internal verification procedure
contrôle indépendant | contrôle réciproque

character check | row parity check | transverse parity check | transverse redundancy check | vertical check | vertical redundancy check
contrôle de parité transversale | contrôle par caractère | contrôle transversal | contrôle transversal par redondance | contrôle vertical par redondance | parité verticale

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]
contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

vertical redundancy check | VRC | vertical parity check | vertical check | transverse redundancy check | transverse parity check | transverse check | column check
contrôle de parité verticale | contrôle de redondance verticale | contrôle de parité transversale | contrôle transversal

quick turn-around inspection [ AB check | enroute check | en route check | trip check | en route station stop check | between flight check | A-B check ]
inspection de rotation accélérée [ vérification AB | vérification à l'escale | vérification entre deux vols ]

longitudinal redundancy check | LRC | longitudinal parity check | longitudinal check | LPC | horizontal parity control | horizontal parity check | horizontal check | row parity check
contrôle de parité longitudinale | contrôle longitudinal | contrôle de redondance longitudinale | contrôle LRC | contrôle par redondance longitudinale | contrôle de parité de bloc | contrôle de parité horizontale

international organisation [ international administration | international association | international body | international institution | international organization ]
organisation internationale [ administration internationale | administration publique internationale | association internationale | institution internationale | organisme international ]

international relations [ International policy(ECLAS) ]
relation internationale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This report also reflects information submitted to the Commission by citizens and Members of the European Parliament, pointing out alleged border checks at internal borders.
Il tient également compte des informations qui ont été transmises à la Commission par des citoyens et par des membres du Parlement européen, signalant que des prétendues vérifications auraient eu lieu aux frontières intérieures.

In its proposal for a revised Schengen evaluation mechanism, the Commission envisages carrying out unannounced on-site visits in order to verify the absence of checks at internal borders.
Dans sa proposition de révision du mécanisme d’évaluation de Schengen, la Commission envisage d'instaurer des inspections sur place inopinées afin de s'assurer de l'absence de vérifications aux frontières intérieures.

Senator Dickson: By checking with international associations, corresponding banks where coinage has been taken out of operation, can you please go back to your membership banks, discuss with them the extent to which they may or may not participate in such a communications process, then come back to us with an answer?
Le sénateur Dickson : Vous pouvez vérifier auprès des associations internationales et des banques correspondantes dans les pays qui ont retiré leurs pièces de monnaie de la circulation; parallèlement à cela, pouvez-vous aussi consulter les banques qui sont membres de votre association afin de déterminer dans quelle mesure elles seraient disposées ou non à participer à un tel processus de communication, puis comparaître de nouveau devant le comité pour nous donner une réponse?

Council Decision 2011/350/EU of 7 March 2011 on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation’s association with the implementation, application and development of the Schengen acquis, relating to the abolition of checks at internal borders and movement of persons (OJ L 160, 18.6.2011, p. 19).
Décision 2011/350/UE du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen en ce qui concerne la suppression des contrôles aux frontières intérieures et la circulation des personnes (JO L 160 du 18.6.2011, p. 19).

‘inspection’ means all actions, including site visits, checks of internal measures, systems and reports and follow-up documents, and any necessary follow-up, undertaken by or on behalf of the competent authority to check and promote compliance of establishments with the requirements of this Directive.
19) «inspection»: toutes les actions, y compris les visites de sites, les contrôles des mesures, systèmes et rapports internes et documents de suivi, ainsi que toute activité de suivi nécessaire, effectuées par ou au nom de l'autorité compétente pour vérifier et encourager la conformité des établissements avec les exigences de la présente directive.

When assessing the compatibility of police checks in internal border zones with the Schengen rules, it is necessary to examine how these checks are implemented in practice.
Pour apprécier la compatibilité de contrôles de police dans les zones frontalières intérieures avec les règles de Schengen, il y a lieu d’examiner la manière dont ces contrôles sont réalisés dans la pratique.

1. The internal audit service of the Joint Managing Authority shall each year implement a control programme to check the internal circuits and ensure procedures have been correctly applied within the Joint Managing Authority.
1. Le service d’audit interne de l’autorité de gestion commune met en œuvre annuellement un programme de contrôle des circuits internes et de la bonne application des procédures au sein de l’autorité de gestion commune.

The guide outlines in particular the procedures for checks on entry as well as the procedures for refusing entry, the specific requirements for the surveillance of external frontiers at places other than the crossing points and outside opening hours, the special rules on the various means of transport used for crossing external frontiers (checks on road and rail traffic, checks on international civil air traffic and on maritime traffic).
Le guide expose plus particulièrement les modalités de contrôle pour l'entrée ainsi que du refus d'entrée, les exigences spécifiques pour la surveillance des frontières extérieures en dehors des points de passage et en dehors des heures d'ouverture de ceux-ci, les règles spéciales concernant les divers moyens de transport utilisés pour le franchissement des frontières extérieures (contrôle de la circulation routière et de celle ferroviaire, contrôle du trafic aérien civil international, du trafic maritime).

The Committee thinks that the Directive should be approved separately from the one on the elimination of checks at internal borders, as the right to travel can be exercised whether or not checks are retained.
Le Comité estime que la directive à l'examen doit être approuvée indépendamment de celle relative à la suppression des contrôles aux frontières intérieures. En effet, le droit de voyager peut s'exercer, que les contrôles soient supprimés ou maintenus.

For the rest, if a period of transition and adjustment is required, I could agree to it on the following conditions: it should be short: a few years at most; duty-free sales to travellers within the Community should be automatically discontinued at the end of this grace period, with no possibility of backpedaling; during the period, the duty-free sales system would have to operate without customs checks at internal borders, since such checks will be discontinued on 1 January 1993.
Pour le reste, s'il faut une période de transition et d'adaptation, je n'y serais pas opposée pour autant que les conditions suivantes soient remplies : - il devra s'agir d'une période brève, quelques années tout au plus; - la suppression définitive des duty free pour les voyages intra- communautaires à l'issue de cette période devra être automatique, sans remise en cause possible de ce "délai de grâce"; - enfin, pendant cette période, le système des duty free devra fonctionner sans contrôles aux frontières intérieures puisque ceux-ci seront supprimés dès le 1er janvier 1993.