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Vertaling van "child's best interest—which would inevitably " (Engels → Frans) :

However, if an investment firm provides generic advice to a client about a type of financial instrument which it presents as suitable for, or based on a consideration of the circumstances of, that client, and that advice is not in fact suitable for the client, or is not based on a consideration of his circumstances, the firm is likely to be acting in contravention of Article 24(1) or (3) of Directive 2014/65/EU In particular, a firm which gives a client such advice would be likely to contravene the requirement of Article 24(1) to act ...[+++]

Toutefois, si une entreprise d'investissement donne à un client des conseils sur un type d'instrument financier en général, qu'elle présente comme adaptés à sa personne ou fondés sur un examen de sa situation personnelle, et qu'il s'avère ne sont pas adaptés à ce client ou qu'ils ne sont pas fondés sur un examen de sa situation personnelle, il est probable qu'en l'espèce l'entreprise agit en contrevenant aux dispositions de l'article 24, paragraphe 1 ou 3, de la directive 2004/39/CE. Plus précisément, une entreprise qui donnerait de tels conseils serait susceptible de manquer à l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle ...[+++]


If, however, my colleague's intention is to create a broader or more flexible definition of the concept of the child's best interest—which would inevitably result in reducing the extent and especially the precedence of the child's best interest in favour of the parent who has been denied access or who has limited access—that would make the bill completely unacceptable.

Par contre, si l'intention de mon collègue est de proposer une interprétation plus large ou plus élastique du concept de l'intérêt de l'enfant — qui en réduirait donc inévitablement la portée et surtout la primauté au profit du parent privé du droit d'accès ou à droit d'accès limité —, cela la rendrait tout à fait inacceptable.


If the government could look at the logistics of such an amendment, its sense of fairness and justice would inevitably lead it to conclude that the wheat board president would be more accountable to producers if he or she were directed by the farmer elected board of directors instead of being held to the whim of a minister who cannot possibly be more in tune with the best interests of producers than producers themselves.

Si le gouvernement pouvait examiner le fonctionnement d'un tel amendement, son sens de la justice et de l'équité l'amènerait inévitablement à conclure que le président de la Commission canadienne du blé serait plus susceptible de rendre des comptes aux producteurs s'il était sous les ordres d'un conseil d'administration élu par les agriculteurs plutôt que sous la férule d'un ministre, celui-ci ne pouvant pas connaître mieux les intérêts des producteurs que les producteurs eux-mêmes.


It would require that the Canadian Wheat Board operate in the best interest of the producers, not necessarily just to conduct orderly marketing of grain, which might often be in direct conflict to what would be in the best interest of producers.

Elle obligerait la Commission canadienne du blé à fonctionner au mieux des intérêts des producteurs et pas nécessairement juste à commercialiser du grain, ce qui pourrait entrer directement en conflit avec le meilleur intérêt des producteurs.


Speaker Fraser stated that, in light of the various obstruction tactics which had been used by the opposition parties over the course of a few weeks in response to the controversial legislation and which had completely blocked debate on that and other government legislation, the interests of the House would be served best if the government were allowed to proceed, in this instance only, with its motion, which would supersede certain rubrics under Routine Proceedings.

Selon lui, compte tenu des diverses tactiques d’obstruction utilisées par les partis d’opposition depuis quelques semaines pour bloquer une mesure législative controversée, empêchant ainsi tout débat sur la mesure et sur d’autres projets de loi d’initiative ministérielle, il serait dans le meilleur intérêt de la Chambre de laisser, en l’instance, le gouvernement déposer sa motion, qui aurait pour effet d’estomper certaines rubriques des Affaires courantes.


2. If the suspect or accused person is a child, Member States shall ensure that the holder of parental responsibility of the child is informed as soon as possible of the deprivation of liberty and of the reasons pertaining thereto, unless it would be contrary to the best interests of the child, in which case another appropriate adult shall be informed.

2. Si le suspect ou la personne poursuivie est un enfant, les États membres veillent à ce que le titulaire de l’autorité parentale de l’enfant soit informé dans les meilleurs délais de la privation de liberté et des motifs de celle-ci, à moins que cela ne soit contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, auquel cas l’information est transmise à un autre adulte approprié.


In particular, a firm which gives a client such advice would be likely to contravene the requirement of Article 19(1) to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients.

Plus précisément, une entreprise qui donnerait de tels conseils serait susceptible de manquer à l'obligation d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients qui lui incombe en vertu de l'article 19, paragraphe 1.


1. By way of exception, the courts of a Member State having jurisdiction as to the substance of the matter may, if they consider that a court of another Member State, with which the child has a particular connection, would be better placed to hear the case, or a specific part thereof, and where this is in the best interests of the child:

1. À titre d'exception, les juridictions d'un État membre compétentes pour connaître du fond peuvent, si elles estiment qu'une juridiction d'un autre État membre avec lequel l'enfant a un lien particulier est mieux placée pour connaître de l'affaire, ou une partie spécifique de l'affaire, et lorsque cela sert l'intérêt supérieur de l'enfant:


Strengthening and streamlining the European defence equipment industry with a view to creating a competitive European market for defence equipment is an aim that could be justified by the need to streamline its funding, to harmonise regulations on equipment, to exercise political and parliamentary control and to engage in research and development, provided that, in practice, genuine competitiveness is maintained in the fields of defence and security and provided that we fight against operational centralism and industrial concentration, which would inevitabl ...[+++]

Le besoin de renforcer et de rationaliser l’industrie européenne des équipements de défense en vue de créer un marché européen compétitif des équipements de défense constitue un objectif qui pourra se justifier par le besoin de rationalisation de leur financement, d’harmonisation des normes en matière d’équipements, de contrôle politique et parlementaire, de recherche et de développement, pour autant que, dans la pratique, dans les matières de défense et de sécurité, on maintienne la compétitivité effective et on lutte contre le centralisme opérationnel et la concentration industrielle, qui profitent inévitablement ...[+++]


If we accept the notion that this process has an element of inevitably to it, it is arguable that it would be in our best interests to ensure that we are not left entirely on the sidelines.

Si nous acceptons l'idée que ce processus a quelque chose d'inévitable, il est défendable de dire qu'il serait dans notre intérêt de veiller à ne pas être laissés tout à fait en plan.




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child's best interest—which would inevitably ->

Date index: 2023-09-05
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