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Traduction de «chosen this would ensure meaningful » (Anglais → Français) :

The Minister of Aboriginal Affairs has extended an invitation to the AFN to work on a political protocol to establish how the members of the joint council would be chosen. This would ensure meaningful input from first nations and elaborate on how the joint council would work with first nations to develop the act's regulations.

Le ministre des Affaires autochtones a invité l'APN à travailler à un protocole politique en vue de déterminer comment les membres du Comité mixte seraient choisis pour assurer une véritable contribution des Premières Nations et préciser la forme que prendrait la collaboration du Comité mixte avec les Premières Nations en ce qui concerne l'élaboration des règlements pris en vertu de la loi.


In order to ensure that this Regulation complies with the principle of proportionality, the legislator has explored all the alternative means of attaining the objective of public control of the use of the money from the Funds, as analysed in a memorandum set out in the Annex to Council document 6370/13, and has chosen the one which would cause the least interference with the individual rights concerned.

Pour assurer le respect du principe de proportionnalité par le présent règlement, le législateur a examiné tous les moyens, analysés dans un mémorandum figurant à l'annexe du document 6370/13 du Conseil, permettant d'atteindre l'objectif qu'est le contrôle public de l'utilisation des ressources des Fonds et il a choisi celui qui portera le moins atteinte aux droits individuels concernés.


The fair and just thing for us to do in our role here is to amend EI, but in a manner that would provide meaningful income security to Canadians in all parts of this country in all labour markets when they lose their jobs, in a manner that would allow Canadians to maintain their dignity in the face of misfortune, in a manner that would facilitate and expedite re-entry into meaningful, productive and, yes, good jobs, and in a manner ...[+++]

L'approche juste et équilibrée consisterait à modifier l'assurance-emploi de manière à offrir, dans l'ensemble du pays et dans tous les marchés, une réelle sécurité du revenu aux Canadiens lorsqu'ils perdent leur emploi. Cette approche permettrait aux Canadiens de demeurer dignes même quand les temps sont durs.


Having such a structure would ensure meaningful participation by all provinces and territories, with a strong presence in all regions with local expertise who would respond to regional needs, for example, the oil and gas industry in the west or the futures market in Montreal.

Une telle structure garantirait la participation de toutes les provinces et de tous les territoires, et la forte présence de l'organisme dans toutes les régions permettrait de tirer profit des compétences techniques locales afin de répondre aux besoins, par exemple, de l'industrie pétrolière et gazière dans l'Ouest ou du marché des contrats à terme à Montréal.


Having such a structure would ensure meaningful participation by all provinces and territories, with a strong presence in all regions and local expertise that would respond to regional needs, for example, the oil and gas industry in the west or the futures market in Montreal.

Une telle structure garantirait la participation de toutes les provinces et de tous les territoires, et la forte présence de l'organisme dans toutes les régions permettrait de tirer profit des compétences techniques locales afin de répondre aux besoins, par exemple, de l'industrie pétrolière et gazière dans l'Ouest ou du marché des contrats à terme à Montréal.


Third, as regards the granting of an advantage, the aid is usually granted directly to investors of the network, which in most cases are chosen by means of an open tender . While the use of a tender ensures that any aid is limited to the minimum amount necessary for the particular project, the financial support might enable the successful bidder to conduct a commercial activity on conditions which would not otherwise be available o ...[+++]

Troisièmement, s'agissant de l'avantage apporté, l'aide est généralement accordée directement aux investisseurs du réseau, qui sont choisis, dans la plupart des cas, sur base d'un appel d'offres ouvert Alors que le recours à un appel d'offres garantit que l'aide apportée à un projet donné est limitée au montant strictement nécessaire, le soutien financier pourrait permettre au soumissionnaire retenu de mener une activité commerciale dans des conditions qu'il n'aurait pas autrement pu trouver sur le marché.


12. Exchange of information and data would clearly not be sufficient to ensure meaningful cooperation between the Agency and the Council of Europe.

12. Il est évident que les échanges d'informations et de données ne sauraient suffire pour assurer une coopération réelle entre l'Agence et le Conseil de l'Europe.


6. When environmental agreements are chosen as a supplement to legislative measures, as stated in its resolution of 13 March 2003 on the Commission communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on consumer policy strategy , expresses a preference for coregulation, since this would allow the European Parliament and the Council to be involved in the adoption of the objectives and would ensure open and ...[+++]

6. donne la préférence à la corégulation, comme il le souligne dans sa résolution du 13 mars 2003 sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la stratégie pour la politique des consommateurs , lorsque les accords environnementaux sont choisis en tant que complément à des mesures législatives, car cet instrument permettrait au Parlement européen et au Conseil d'être associés à l'adoption des objectifs et de garantir l'ouverture et la transparence des procédures, en concertation avec le monde des affai ...[+++]


We would hope that the minister would ensure, either through an amendment to this bill or in a regulation, that the unions are consulted and taken into account in meaningful ways.

Nous espérons que le ministre, soit par un amendement au projet de loi, soit par voie réglementaire, fera en sorte que les syndicats seront consultés et que leur avis sera pris en compte.


The framework directive would need to provide for general criteria for the selection of stakeholders. These criteria should ensure that the stakeholders chosen represent the interests at stake in the issues concerned.

La directive-cadre devrait prévoir des critères généraux pour la sélection des parties intéressées, afin qu'elles représentent bien les intérêts en jeu dans les questions concernées.




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Date index: 2024-05-08
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