Vertaling van "cinematograph rights " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cinematograph rights [ film rights ]
droits cinématographiques

cinematograph rights | film rights
droits cinématographiques

Cinematographic Works (Right to Remuneration) Regulations
Règlement sur les œuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération

cinematograph | cinematograph camera
appareil cinématographique

cinematograph camera | cinematographic camera
appareil de prise de vues cinématographiques

Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Democratic Republic of Algeria concerning Cinematographic Relations [ Agreement concerning Cinematographic Relations ]
Accord sur les relations cinématographiques entre le Gouvernement du Canada, et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire [ Accord sur les relations cinématographiques ]

film industry [ cinematographic distribution | cinematographic industry | film distribution ]
industrie cinématographique [ cinématographie | diffusion cinématographique | distribution cinématographique | distribution de film | industrie du cinéma | salle de cinéma ]

cinematographic film
film cinématographique

cinematographic genre | genre
genre cinématographique | genre de film

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights
droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 14bis(2)(b) of the Berne Convention provides that certain authors of a cinematographic work cannot exercise their rights separately.
L'article 14bis, paragraphe 2, point b) de la convention de Berne stipule que certains auteurs d'oeuvres cinématographiques ne peuvent pas exercer leurs droits séparément.

The second series of questions concern the chronology for the broadcast of cinematographic works and the definition and exploitation of on-line rights.
La deuxième série concerne la chronologie de la diffusion des oeuvres cinématographiques ainsi que la définition et l'exploitation des droits en ligne.

11. Calls on the Commission to present a legislative initiative for the collective management of copyright, aimed at ensuring better accountability, transparency and governance on the part of collective rights management societies, as well as efficient dispute resolution mechanisms, and at clarifying and simplifying licensing systems in the music sector; stresses, in this regard, the need to operate a clear distinction between licensing practices for different types of content, notably between audiovisual/cinematographic and musical works; recalls that the licensing of audiovisual works is conducted on the basis of individual contractual agreements together with, in some cases, collective management of remuneration claims;
11. demande à la Commission de présenter une initiative législative pour la gestion collective du droit d’auteur, qui viserait à améliorer la responsabilité, la transparence et la gouvernance des sociétés de gestion collective des droits, ainsi que des mécanismes efficaces de règlement de litiges, et à clarifier et simplifier les systèmes d’octroi de licences dans le secteur de la musique; souligne à cet égard la nécessité de différencier clairement les pratiques d’octroi de licences pour différents types de contenus, notamment entre les œuvres audiovisuelles/cinématographiques et les œuvres musicales; rappelle que les licences couvrant les œuvres audiovisuelles sont octroyées sur la base d’accords contractuels et de gestion collective;

With a view to simplifying the process of acquiring rights, a very strong case may be made for the introduction of an international system for identifying cinematographic, audiovisual and multimedia works.
Pour faciliter l'acquisition des droits, la mise en place d'un système international d'identification des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia apparaît tout à fait souhaitable.

28. Calls on the Commission to present a legislative initiative for the collective management of copyright, aimed at ensuring better accountability, transparency and governance on the part of collective rights management societies, along with efficient dispute resolution mechanisms, and at clarifying and simplifying licensing systems in the music sector; stresses, in this regard, the need to operate a clear distinction between licensing practices for different types of content, notably between audiovisual/cinematographic and musical works; recalls that the licensing of audiovisual works is conducted on the basis of individual contractual agreements together with, in some cases, the collective management of remuneration claims;
28. demande à la Commission de présenter une initiative législative pour la gestion collective du droit d'auteur, qui viserait à améliorer la responsabilité, la transparence et la gouvernance des sociétés de gestion collective des droits, ainsi qu'à assurer des mécanismes efficaces de règlement de litiges, et à clarifier et simplifier les systèmes d'octroi de licences dans le secteur de la musique; souligne à cet égard la nécessité de différencier clairement les pratiques d'octroi de licences pour différents types de contenus, notamment entre les œuvres audiovisuelles/cinématographiques et les œuvres musicales; rappelle que les licences couvrant les œuvres audiovisuelles sont octroyées sur la base d'accords contractuels individuels et, dans certains cas, de la gestion collective des droits à rémunération;

Member States shall ensure that media service providers under their jurisdiction do not transmit cinematographic works outside periods agreed with the rights holders.
Les États membres veillent à ce que les fournisseurs de services de médias qui relèvent de leur compétence ne transmettent pas d’œuvres cinématographiques en dehors des délais convenus avec les ayants droit.

It is important to ensure that cinematographic works are transmitted within periods agreed between right holders and media service providers.
Il importe de faire en sorte que les œuvres cinématographiques soient diffusées dans des délais convenus entre les ayants droit et les fournisseurs de services de médias.

2. Member States shall ensure that media service providers under their jurisdiction do not transmit cinematographic works outside periods agreed with the rights-holders .
2. Les États membres veillent à ce que les fournisseurs de services de médias qui relèvent de leur compétence ne transmettent pas d'œuvres cinématographiques en dehors des délais convenus avec les ayants droit.

(56) It is important to ensure that cinematographic works are transmitted within periods agreed between rights-holders and audiovisual media service providers.
(56) Il importe de faire en sorte que les œuvres cinématographiques soient diffusées dans des délais convenus entre les ayants droit et les fournisseurs de services de médias audiovisuels.

Encourage cinematographic distributors to invest in the co-production, acquisition of exploitation rights and promotion of non-national European films.
Encourager les distributeurs cinématographiques à investir dans la coproduction, l'acquisition de droits d'exploitation et la promotion des films européens non nationaux.