Traduction de «circulation is lower than 400 million » (Anglais → Français) :

4. In any year, if the total number of allowances in circulation is lower than 400 million, 100 million allowances shall be released from the reserve.
4. Si le nombre total de quotas en circulation une année donnée est inférieur à 400 millions, 100 millions de quotas sont prélevés dans la réserve.

A corresponding number of allowances should be released from the reserve when the total number of allowances in circulation is lower than 400 million.
Un nombre correspondant de quotas devrait être prélevé dans la réserve si le nombre total de quotas en circulation est inférieur à 400 millions.

6. In any year, if the total number of allowances in circulation is less than 400 million, 100 million allowances shall be released from the reserve and added to the volume of allowances to be auctioned by the Member States under Article 10(2) of Directive 2003/87/EC.
6. Si, une année, le nombre total de quotas en circulation est inférieur à 400 millions, 100 millions de quotas sont prélevés de la réserve et ajoutés au volume de quotas devant être mis aux enchères par les États membres au titre de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE.

In any given year, a corresponding number of allowances should be released from the reserve to Member States in the same proportions and order as applied when placing them in the reserve, and should be added to auction volumes if the relevant total number of allowances in circulation is less than 400 million.
Pour une année donnée, un nombre correspondant de quotas devrait être prélevé de la réserve et attribué aux États membres dans les mêmes proportions et le même ordre que lors du placement dans la réserve, et devrait être ajouté aux volumes à mettre aux enchères si le nombre total pertinent de quotas en circulation est inférieur à 400 millions.

6. In any year, if the total number of allowances in circulation is less than 400 million, 100 million allowances shall be released from the reserve and added to the volume of allowances to be auctioned by the Member States under Article 10(2) of Directive 2003/87/EC.
6. Si, une année, le nombre total de quotas en circulation est inférieur à 400 millions, 100 millions de quotas sont prélevés de la réserve et ajoutés au volume de quotas devant être mis aux enchères par les États membres conformément à l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE.

During these three years, 49 operations (for an amount often lower than € 1 million), were co-financed.
Au cours de ces trois années, 49 actions ont été co-financées (pour un montant souvent inférieur à 1 million d’euros).