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Vertaling van "citizen-friendly regulatory environment " (Engels → Frans) :

A more business and employment friendly regulatory environment will encourage private investment.

Un environnement réglementaire plus favorable aux entreprises et à l'emploi encouragera l’investissement privé.


A more business and employment friendly regulatory environment will encourage private investment.

Un environnement réglementaire plus favorable aux entreprises et à l'emploi encouragera l’investissement privé.


Facilitating common approaches, cross-border and regional activity as well as networking throughout the EU can contribute to the development and diffusion of an innovation friendly regulatory environment.

Faciliter les approches communes, les activités transfrontalières et régionales et la mise en réseau d'un bout à l'autre de l'Union peut contribuer au développement et à la diffusion d'un environnement réglementaire qui ne pénalise par l'innovation.


Further efforts are therefore needed to increase the stocks of capital equipment, intangible capital and infrastructures and compensate for the investment gap accumulated since the outbreak of the crisis, bring about a more efficient allocation of resources and facilitate the adoption of new technologies and innovative business models, in a more business- and employment-friendly regulatory environment with closer cooperation between business and academia.

Des efforts supplémentaires sont par conséquent nécessaires pour accroître les stocks de biens d'équipement, les capitaux incorporels et les infrastructures et pour combler le déficit d'investissement accumulé depuis le début de la crise, afin de parvenir à une allocation plus efficace des ressources et de faciliter l'adoption de nouvelles technologies et de modèles d'exploitation innovants dans un environnement réglementaire plus favorable aux entreprises et à l'emploi, caractérisé par une collaboration plus étroite entre les entreprises et les universités.


39. Calls on the Commission to remove obstacles in the single market in order to improve the financing of companies, particularly SMEs, and create an improved, investment‑friendly regulatory environment; takes the view that special attention has to be paid to improving the environment for start-ups, both in regulatory terms and in terms of access to capital;

39. prie la Commission de supprimer certains obstacles au sein du marché intérieur afin d'améliorer le financement des entreprises, en particulier des PME, et de créer un meilleur environnement réglementaire, plus propice aux investissements; estime qu'il y a lieu de veiller tout particulièrement à créer un climat plus favorable aux jeunes pousses, tant sur le plan réglementaire qu'en termes d'accès au capital;


This is basic to the Community functioning effectively; to the certainty and consistency of the regulatory environment for operators and to the credibility of the European Union in the eyes of its citizens.

Il en va du bon fonctionnement de la Communauté, de la sécurité et de la cohérence de l'environnement réglementaire pour les opérateurs et de la crédibilité de l'Union auprès des citoyens européens.


10. Reiterates the need to create a more SME-friendly regulatory environment by carefully assessing the impact of any new regulatory or legislative measures on SMEs with a view to the reduction of red tape, the enhancement of competitiveness and the promotion of quality employment; stresses the need to keep existing health and safety provisions for workers; calls also for better reinforcement of the single market, as well as an increased role for and greater political will on the part of the Member States to improve it;

10. réaffirme la nécessité de créer un environnement réglementaire plus propice aux PME en évaluant avec soin l'impact de toute mesure réglementaire ou législative nouvelle sur les PME en vue de réduire la bureaucratie, de renforcer la compétitivité et de promouvoir des emplois de qualité; souligne la nécessité de maintenir les dispositions actuelles en matière de santé et de sécurité des travailleurs; réclame également un meilleur renforcement du marché unique ainsi qu'un rôle accru et une plus grande volonté politique de la part des États membres pour améliorer le marché unique;


66. Expresses its disappointment that two years after the adoption of the Small Business Act the Commission is lacking in concrete actions and initiatives; urges the Commission and the Council to promote a more SME-friendly regulatory environment by carefully assessing the impact of any new regulatory or legislative measures on SMEs; systematic and independent assessments of the impact of all policy proposals should be a requirement at all political levels; calls furthermore for concrete initiatives to improve SMEs’ access to finan ...[+++]

66. juge décevant que, deux ans après l'adoption de la "loi sur les petites entreprises", la Commission ait engagé bien peu d'actions et d'initiatives concrètes; invite instamment la Commission et le Conseil à promouvoir un environnement réglementaire plus favorable aux PME en évaluant avec soin l'impact de toute mesure réglementaire ou législative nouvelle sur ces entreprises; estime que des évaluations systématiques et indépendantes des effets de toutes les propositions d'actions devraient être effectuées à tous les niveaux politiques; demande, en outre, des initiatives concrètes visant à faciliter l'accès des PME aux marchés tant f ...[+++]


The basic idea is to simplify Union legislation and create a friendly regulatory environment which is intended to make it easier for citizens to function in the European regulatory jungle.

L’idée fondamentale est de simplifier la législation de l’Union et de créer un environnement réglementaire convivial conçu de manière à ce que les citoyens puissent se retrouver plus facilement dans la jungle réglementaire européenne.


13. Expresses its concern about the Council's proposals for a more 'business-friendly regulatory environment'; insists that simplification should not lead to circumventing the objectives of adopted legislation and should not reduce the level of protection of human health, the environment, social and quality standards or workers' and consumers' participation rights; reiterates that impact assessments need to take social, consumer protection and environmental concerns strongly into account; points out that such assessments are to be ...[+++]

13. se montre préoccupé quant aux propositions du Conseil visant à créer un "environnement réglementaire plus favorable aux entreprises"; insiste sur le fait que la simplification ne devrait pas conduire à contourner les objectifs de la législation adoptée et ne devrait pas réduire le niveau de protection de la santé humaine, de l'environnement, des normes sociales et de qualité ou des droits de participation des travailleurs et des consommateurs; réaffirme que les évaluations d'incidences doivent tenir largement compte de la protection sociale, de la protection des consommateurs et des préoccupations relatives à l'environnement; soul ...[+++]


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