Traduction de «citizens by member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

An act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (members who cease to be citizens of Canada)
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (perte de la citoyenneté du Canada par le parlementaire)

citizen of the European Union | citizen of the Union | EU citizen | European citizen | European Union citizen
citoyen de l'Union

European Communities residence card | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour | carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union | carte de séjour des Communautés européennes

EEA family permit | residence card | residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union

commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens
offrir une aide aux citoyens nationaux

citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]
modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]

citizen member
commissaire citoyen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Directive does not preclude that during the consultations which should take place before assistance is provided, the assisting Member State and the unrepresented citizen's Member State of nationality, whenever appropriate, agree on the possibility to extend assistance to third-country family members of the unrepresented Union citizen beyond what is required by the law of the assisting Member State or what is dictated by its practice, taking into account as much as possible requests from the unrepresented citizen's Member State of nationality, and in so far as what is agreed does not fall short of what is required by Union law.
La présente directive n'empêche pas que, durant les consultations qui devraient avoir lieu avant que l'assistance ne soit accordée, l'État membre prêtant assistance et l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité conviennent, le cas échéant, de la possibilité d'accorder à des membres de la famille du citoyen de l'Union non représenté qui sont originaires d'un pays tiers une assistance allant au-delà de ce qui est exigé par le droit de l'État membre prêtant assistance ou de ce qui est prévu par sa pratique, en tenant compte autant que possible des demandes de l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité et à condition que ce qui est convenu ne soit pas en deçà de ce qui est exigé par le droit de l'Union.

2. The assisting Member State may ask for the reimbursement of costs referred to in paragraph 1 from the unrepresented citizen's Member State of nationality, using the standard form set out in Annex II. The unrepresented citizen's Member State of nationality shall reimburse those costs within a reasonable period of time, not exceeding 12 months.
2. L'État membre prêtant assistance peut demander le remboursement des coûts visés au paragraphe 1 à l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité, au moyen du formulaire type figurant à l'annexe II. L'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité rembourse ces coûts dans un délai raisonnable, qui n'excède pas douze mois.

When a Member State is informed of, or receives a request for, consular protection from a person who claims to be an unrepresented citizen, it should, except in cases of extreme urgency, always contact the citizen's Member State of nationality without delay and provide it with all the relevant information before providing any assistance.
Lorsqu'un État membre est informé d'une demande de protection consulaire introduite par une personne prétendant être un citoyen non représenté ou lorsqu'il reçoit une telle demande, il devrait toujours, sauf en cas d'extrême urgence, prendre contact sans tarder avec l'État membre dont le citoyen concerné a la nationalité et lui communiquer toutes les informations utiles avant de prêter une quelconque assistance.

Given the particularities of such situations, such as the need for a quick response regarding a considerable number of citizens, no undertaking to repay should be necessary in order for the assisting Member State to seek and receive reimbursement from the unrepresented citizen's Member State(s) of nationality.
Vu les spécificités des situations de ce type, qui nécessitent notamment une intervention rapide pour un nombre considérable de citoyens, l'État membre prêtant assistance devrait pouvoir demander et obtenir le remboursement auprès du ou des États membres dont les citoyens non représentés ont la nationalité sans disposer d'un engagement de remboursement.

Where consular protection granted to an unrepresented citizen involves the signature of an undertaking to repay, the unrepresented citizen's Member State of nationality should reimburse the assisting Member State for the costs incurred.
Lorsque la protection consulaire accordée à un citoyen non représenté s'accompagne de la signature d'un engagement de remboursement, l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité devrait rembourser les coûts supportés à l'État membre prêtant assistance.

encouraging interaction between citizens and civil society organisations from all participating countries, contributing to intercultural dialogue and bringing to the fore both Europe's diversity and unity, with particular attention to activities aimed at developing closer ties between citizens from Member States of the European Union as constituted on 30 April 2004 and those from Member States which have acceded since that date.
encourager l'interaction entre les citoyens et les organisations de la société civile de tous les pays participants, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l'unité de l'Europe, une attention particulière étant accordée aux activités destinées à renforcer les liens entre les citoyens des États membres de l'Union européenne dans sa composition du 30 avril 2004 et ceux des États membres ayant adhéré après cette date.