Vertaling van "civilian firearms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms
réparer une arme à feu

using firearms | utilize firearms | use firearms | work with firearms
utiliser des armes à feu

EU civilian mission [ civilian mission of the EU | civilian mission of the European Union | Civilian Planning and Conduct Capability | CPCC | EU civilian operation ]
mission civile de l'UE [ capacité civile de planification et de conduite | CPCC | mission civile de l'Union européenne | opération civile de l'UE | opération civile de l'Union européenne ]

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

Director General Workforce Development [ DGWD | Director General Civilian Employment Strategies and Programmes | Director General Civilian Human Resource Strategies and Development | Director General Civilian Human Resource Policy and Planning | Director General Civilian Human Resources Management ]
Directeur général - Développement de la main-d'œuvre [ DGDMO | Directeur général - Stratégies et programmes d'emploi des civils | Directeur général - Stratégies et développement des ressources humaines civiles | Directeur général - Politiques et planification des ressources humaines civiles | Directeur général - Gestion de ]

injuries to military personnel and civilians caused by war and civil insurrection
blessures causées à des militaires et à des civils pendant une guerre et une insurrection

Canada's Firearms Act for Individual Firearm Owners: Safe Display Regulations for Firearms
Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'exposition sécuritaire des armes à feu

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)
Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

firearms and munitions
arme à feu et munitions

aircraft [ aerodyne | aeronautical equipment | aeroplane | civil aircraft | civilian aircraft | commercial aircraft | passenger aircraft | plane | tourist aircraft | transport aircraft ]
avion [ aérodyne | aéronef | avion civil | avion de ligne | avion de tourisme | avion de transport | avion de transport civil | matériel aéronautique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concerning the movement of legally owned civilian firearms, the European Commission launched an evaluation aimed at assessing the implementation of the Firearms Directive, analysing among other topics current practices in the EU as regards marking, deactivation and destruction of firearms entering in the scope of EU rules on firearms as well as the Members States' approach to the classification of civilian firearms and requirements for purchasing alarm weapons and replicas within the EU.
Concernant la circulation des armes à feu civiles, la Commission européenne a lancé une évaluation de la mise en œuvre de la Directive Armes à Feu, afin d'analyser entre autres, les pratiques actuelles au sein de l’UE concernant le marquage, la neutralisation et la destruction des armes à feu entrant dans le champ de la directive 2008/51 ainsi que l'approche des États Membres en ce qui concerne la classification des armes à feu civiles et les conditions pour acheter des armes d'alarme et des répliques dans l'UE.

If civilian firearms are going to be included in there in some way, shape, or form, what would our response be?
Si des armes à feu civiles devaient être incluses dans le traité de quelque façon ou quelque forme que ce soit, quelle serait notre réponse?

29. Recalls that Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council implementing Article 10 of the UN Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms is intended to ensure effective control of transfers of firearms for civilian use; acknowledges the legitimacy of exports for hunting and sporting weapons for civilian use under that Regulation; welcomes the review of the EU legislation on firearms (including on deactivation, administrative sanctions and signal weapons) and the intention to strengthen police cooperation with neighbouring countries on arms smuggling; calls, accordingly, on the Commission to enhance Europol’s capabilities;
29. rappelle que le règlement nº 258/2012 du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu vise à contrôler efficacement le transfert d'armes à feu à usage civil; reconnaît la légitimité des exportations d'armes utilisées dans le cadre de la chasse et du tir sportif, destinées à un usage civil, au titre de ce règlement; salue la révision de la législation de l'Union sur les armes à feu (notamment sur la désactivation, les sanctions administratives et les armes de signalisation) et l'intention de renforcer la coopération policière avec les pays voisins en matière de trafic d'armes; demande par conséquent à la Commission de renforcer les capacités d'Europol;

32. Recalls that Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council implementing Article 10 of the UN Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms is intended to ensure effective control of transfers of firearms for civilian use; acknowledges the legitimacy of exports for hunting and sporting weapons for civilian use under that Regulation; welcomes the review of the EU legislation on firearms (including on deactivation, administrative sanctions and signal weapons) and the intention to strengthen police cooperation with neighbouring countries on arms smuggling; calls, accordingly, on the Commission to enhance Europol’s capabilities;
32. rappelle que le règlement nº 258/2012 du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu vise à contrôler efficacement le transfert d'armes à feu à usage civil; reconnaît la légitimité des exportations d'armes utilisées dans le cadre de la chasse et du tir sportif, destinées à un usage civil, au titre de ce règlement; salue la révision de la législation de l'Union sur les armes à feu (notamment sur la désactivation, les sanctions administratives et les armes de signalisation) et l'intention de renforcer la coopération policière avec les pays voisins en matière de trafic d'armes; demande par conséquent à la Commission de renforcer les capacités d'Europol;

It is imperative that Canada's involvement with the arms trade treaty not signify either a condemnation of responsible civilian firearms ownership or a step backwards to a time when it was thought—based on ideological speculation, not empirical evidence—that somehow the criminal misuse of guns could be addressed by more onerous and stringent regulation of law-abiding civilian gun owners, be they farmers, hunters, or target shooters.
Il est impératif que la participation du Canada au Traité sur le commerce des armes ne se traduise par une condamnation de la possession responsable d’armes à feu par des civils ou par un retour à une époque où l’on pensait — en se fondant sur des hypothèses idéologiques et non des données empiriques — que, d’une manière ou d’une autre, on pouvait lutter contre l’utilisation de fusils à des fins criminelles en assujettissant les propriétaires d’armes de petit calibre respectueux des lois — qu’il s’agisse d’agriculteurs, de chasseurs ou de tireurs sur cible — à une réglementation plus stricte et plus coûteuse.

The inclusion of civilian firearms, also called “small arms” at the United Nations, in the former firearms protocol virtually caused the collapse of the entire UN process and left that project in a state of utter failure.
L’inclusion des armes à feu dites « civiles » — également connues sous le nom d’armes de petit calibre à l’ONU — dans l’ancien protocole sur les armes à feu a pratiquement causé l’implosion de l’ensemble du processus onusien et a laissé le projet dans un état lamentable.

The new legislation improves the tracing and control of imports and exports of civilian firearms from and to the EU territory (firearms intended for military purposes are governed by other rules).
Cette nouvelle législation améliore le traçage et le contrôle des importations et des exportations d'armes à feu à usage civil, à destination ou en provenance du territoire de l'Union (les armes à feu destinées à des fins militaires sont régies par d'autres règles).

The UN Protocol, negotiated and signed by the Commission on 16 January 2002 on behalf of the European Community, makes provision in Article 10 for stronger controls on the exporting, importing and third-country transit measures of firearms for civilian use, their parts, components and ammunition.
Ce protocole, négocié et signé par la Commission le 16 janvier 2002 au nom de la Communauté européenne, prévoit dans son article 10 de renforcer le contrôle des exportations, importations et mesures de transit à destination de pays tiers d'armes à feu à usage civil, ainsi que leurs pièces, éléments et munitions.

§ Firstly, the definition of ‘terrorist activity’ established by the Framework Decision is broader and more complete than the one deriving from the Council of Europe Convention. For example, none of the UN Conventions to which it refers covers the death of civilians caused by firearms (not simply explosives), and
· premièrement, la définition de l'"activité terroriste" prévue par la décision-cadre est plus large et plus complète que celle qui figure dans la Convention du Conseil de l'Europe; de la même manière, aucune des conventions de l'ONU auxquelles il est fait référence ne couvre l'homicide de civils par armes à feu (il n'est fait mention que des explosifs); et