Vertaling van "claim that they were never aware " (Engels → Frans) :

The interested parties claim that they were never aware of the communication between the Commission and the Spanish authorities, whereby it was stated that in practice financial goodwill could only be applicable with regard to a direct acquisition of shareholdings.
Les tiers intéressés prétendent n'avoir jamais eu connaissance de l'échange entre la Commission et les autorités espagnoles dans le cadre duquel il avait été indiqué que, dans la pratique, la survaleur financière pourrait uniquement être applicable en cas d'une prise de participations directes.

This morning, despite the very clear explanations which you have just given us, another new French information website has been found which contains a Roma database, illicit of course, which contains detailed and extensive information including surnames, first names, nicknames, parentage, social contacts, car registration numbers and models, and partners’ names. Once again, the authorities have claimed that they were not aware of the existence of such files.
Ce matin, à nouveau en dépit des explications très claires que vous nous avez données, on a découvert un nouveau site Internet d’information français qui s’est révélé contenant en fait un fichier rom, clandestin évidemment, avec une base de données très riche, très détaillée où figuraient des noms, des prénoms, des surnoms, les filiations des personnes, leurs fréquentations, l’immatriculation et le modèle de leur voiture, le nom du conjoint, et à nouveau, on a maintenu qu’on ne connaissait pas l’existence de tels fichiers.

The Panamanian authorities were informed on 21 March 2011 of the fisheries transportation activities by the relevant Member State authorities and replied on 15 April 2011 that they had not provided a valid licence for transport, transhipment and support to fishing activities and that they were not aware of transhipment authorisations issued for that carrier vessel by Guinea-Bissau, Guinea or Liberia.
Les autorités panaméennes ont été informées, le 21 mars 2011, des activités de transport de poisson par les autorités compétentes de l’État membre concerné et ont répondu, le 15 avril 2011, qu’elles n’avaient pas délivré une licence valable pour le transport, le transbordement et le soutien aux activités de pêche et qu’elles n’étaient pas informées d’autorisations de transbordement délivrées à ce navire transporteur par la Guinée-Bissau, la Guinée ou le Liberia.

In the course of the deeper analysis of the case that took place during the investigation procedure, the Commission discovered an additional infringement of decision C 10/94: in the whole period during which the employees — as holder of a 49 % stake in HSY — were participating in the management of HSY, they have never paid the purchase price they were supposed to pay under the partial privatisation contract of September 1995.
Au cours de l’examen approfondi de l’affaire réalisé dans le cadre de la procédure d’enquête, la Commission a repéré une violation supplémentaire de la décision C 10/94: durant toute la période où les salariés — en tant que détenteurs de 49 % des actions de HSY — ont participé à la gestion de HSY, ils n’ont jamais payé le prix d’acquisition qu’ils s’étaient engagés à payer au titre du contrat de privatisation partielle de septembre 1995.

However, HSY was not entitled to receive aid for the contract with Strintzis since HSY never finished the ships, they were never delivered, and the contract with Strintzis was cancelled (131).
Néanmoins, HSY n’était pas en droit de recevoir d’aide pour le contrat conclu avec Strintzis, car elle n’a jamais achevé la construction des bateaux, qui n’ont donc jamais été livrés, en conséquence de quoi le contrat concerné a été résilié (131).

They are fully aware of the need to cooperate with the Tribunal, and, as I have already said, we have never claimed that the arrest was a precondition, since, if the gentleman to whom you referred is in hiding, which does seem to be the case, it follows that it is impossible to provide any assurances.
Celui-ci est tout à fait conscient de la nécessité de coopérer avec le Tribunal et, comme je l’ai déjà dit, on n’a jamais prétendu que l’arrestation était une condition préalable, puisque, si le monsieur auquel vous avez fait référence se cache, et il semble bien que ce soit le cas, il n’est dès lors pas possible de donner une quelconque assurance.

It is not a coincidence that when savers and consumer associations place a question mark over these bodies, they always repeat the same refrain. They say that they were not aware of the true situation, that they were in the dark about such illegal rigging.
Ce n’est pas une coïncidence si, chaque fois que des épargnants ou des associations de consommateurs mettent en cause ces organismes, ils reçoivent en réponse le même refrain: "nous n’étions pas au courant de la situation réelle et ignorions tout de ces agissements illégaux".

However, ladies and gentlemen, Dr Blix's inspectors need to have the same information as is held by those who claim they were already aware that there was something there and that they would at some point present the facts to the public.
Mesdames et Messieurs, pour cela, il est également nécessaire que les inspecteurs de M. Blix disposent des mêmes informations que ceux qui disent qu’ils savaient déjà qu’il y avait quelque chose et qu’ils rendront l’information publique un jour ou l’autre.

Where, exceptionally, transfer orders are entered into a system after the moment of opening of insolvency proceedings and are carried out on the day of opening of such proceedings, they shall be legally enforceable and binding on third parties only if, after the time of settlement, the settlement agent, the central counterparty or the clearing house can prove that they were not aware, nor should have been aware, of the opening of such proceedings.
Lorsque, exceptionnellement, les ordres de transfert sont introduits dans un système après le moment de l'ouverture de la procédure d'insolvabilité et qu'ils sont exécutés le jour de cette ouverture, ils ne produisent leurs effets en droit et ne sont opposables aux tiers qu'à condition que l'organe de règlement, la contrepartie centrale ou la chambre de compensation puissent prouver, après le moment du règlement, qu'ils n'avaient pas connaissance et n'étaient pas tenus d'avoir connaissance de l'ouverture de la procédure d'insolvabilité.