Vertaling van "claimants will receive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]
recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]

align antennae with receiving dish | coordinate antennae with receiving dishes | align antennae with receiving dishes | sync antennae with receiving dishes
aligner des antennes et des paraboles

DTMF receiver | dual-frequency receiver | push-button tone receiver | tone dial receiver
récepteur clavier | récepteur de fréquences | récepteur de numérotation clavier

receiver | signal receiver | signaling receiver | signalling receiver
auxiliaire de réception | récepteur | récepteur de code | récepteur de signalisation | récepteur de signaux

following up accounts receivables | re-evaluate accounts receivables | follow up accounts receivables | monitor accounts receivables
suivre des comptes débiteurs

check information accuracy of received biological samples | check the labelling of received biological samples | check the labels of received biological samples | check the received biological samples
vérifier les prélèvements biologiques réceptionnés

receiving body of water | receiving water medium | receiving waters
eau réceptrice | eaux de réception | eaux réceptrices

Notice to the Claimant Who Will Return to Work
Avis au prestataire qui doit retourner au travail

next claimant report to be received
prochaine déclaration du prestataire à recevoir

radio equipment [ radio receiver | radio transmitter | radio transmitter-receiver ]
appareil de radio [ émetteur de radio | émetteur-récepteur radio | récepteur de radio ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Denmark reduced cash-benefits of claimants having received them for six months or more.
Le Danemark a réduit les allocations pécuniaires des demandeurs qui en bénéficiaient depuis six mois ou plus.

It should be clear that exequatur is only abolished where the claimant has received a substantive judgement as set out in Article 5(2).
Il convient de préciser que l'obligation d'exequatur n'est supprimée que lorsque le demandeur a obtenu un jugement sur le fond comme indiqué à l'article 5, paragraphe 2.

Within 14 days of receiving this response, the court forwards a copy of the reply to the claimant, with any relevant supporting documents.
Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de cette réponse, la juridiction transmet au demandeur une copie de la réponse accompagnée de toute pièce justificative utile.

When a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings against the Union or a Member State, the Commission shall inform the European Parliament and the Council, within 15 working days of receiving the notice, of the name of the claimant, the provisions of the agreement alleged to have been breached, the economic sector involved, the treatment alleged to be in breach of the agreement and the amount of damages claimed.
Lorsqu’un demandeur fait part de son intention d’ouvrir une procédure d’arbitrage à l’encontre de l’Union ou d’un État membre, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil, dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de l’avis, du nom du demandeur, des dispositions de l’accord dont la violation est alléguée, du secteur économique concerné, du traitement prétendument contraire à l’accord et du montant des dommages et intérêts réclamés.

2. Where the Commission receives a request for consultations from a claimant or a notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings in accordance with an agreement, it shall immediately notify the European Parliament and the Council.
2. Lorsque la Commission est saisie d’une demande de consultations présentée par un demandeur ou reçoit un avis par lequel un demandeur fait part de son intention d’engager une procédure d’arbitrage conformément à un accord, elle en informe immédiatement le Parlement européen et le Conseil.

2. Where the Commission receives a request for consultations from a claimant or a notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings in accordance with the provisions of an agreement, it shall immediately notify the European Parliament and the Council.
2. Lorsque la Commission est saisie d'une demande de consultations présentée par un demandeur ou reçoit un avis par lequel un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage conformément aux dispositions d'un accord, elle en informe immédiatement le Parlement européen et le Conseil.

When a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings against the Union or a Member State the Commission shall inform the European Parliament and the Council within 15 working days of receiving the notice, of the name of the claimant, the provisions of the agreement alleged to have been breached, the economic sector involved, the treatment alleged to be in breach of the agreement and the amount of damages claimed.
Lorsqu'un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage à l'encontre de l'Union ou d'un État membre, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil, dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de l'avis, du nom du demandeur, des dispositions de l'accord dont la violation est invoquée, du secteur économique concerné, du traitement prétendument contraire à l'accord et du montant des dommages et intérêts réclamés.

As soon as the Commission receives notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings, or as soon as the Commission is informed about a request for consultations or a claim against a Member State, it shall notify the Member State concerned and inform the European Parliament and the Council on any prior request from a claimant for consultations, on the notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings against the Union or a Member State within 15 working days of receiving the notice, including the name of the claimant, the provisions of the agreement alleged to have been breached, the economic sector involved, the treatment alleged to be in breach of the agreement and the amount of damages claimed.
Dès que la Commission reçoit l'avis par lequel un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage ou dès qu'elle est informée d'une demande de consultations ou d'une réclamation à l'encontre d'un État membre , elle le notifie à l'État membre concerné et elle informe le Parlement européen et le Conseil de toute demande antérieure de consultations par un demandeur, de l'avis par lequel un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage à l'encontre de l'Union ou d'un État membre dans les quinze jours de la réception de cet avis, en communiquant le nom du demandeur, les dispositions de l'accord dont la violation est invoquée, le traitement prétendument contraire à l'accord et le montant des dommages et intérêts réclamés.

2. Where no provisional benefit can be paid to the claimant under paragraph 1 but it is evident from the information received that the claimant is eligible under Article 52(1)(b) of the basic Regulation, the investigating institution shall make a recoverable advance payment, the amount of which shall be as close as possible to the amount which will probably be paid under Article 52(1)(b) of the basic Regulation.
2. Si aucune prestation à titre provisionnel ne peut être versée au requérant en vertu du paragraphe 1 mais qu'il résulte des informations reçues qu'un droit est ouvert au titre de l'article 52, paragraphe 1, point b), du règlement de base , l'institution d'instruction lui verse une avance récupérable dont le montant est le plus proche possible de celui qui sera probablement liquidé en application de l'article 52, paragraphe 1, point b), du règlement de base .