Traduction de «clause in both » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

both to blame clause both to blame clause | both-to-blame clause both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée

both-to-blame collision clause both-to-blame collision clause
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage

both-to-blame collision clause | both-to-blame clause
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage | clause both-to-blame

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both to blame collision clause
clause de responsabilité partagée en cas d'abordage

hit with two hands off both sides [ hit with two hands off both sides | hit with two hands on both wings ]
jouer à deux mains en revers et en coup droit

Serving you in both official languages: directory of offices of federal departments and agencies offering their services to the public in both official languages, 1988: Ontario [ Serving you in both official languages ]
A votre service dans les deux langues officielles : répertoire des bureaux des ministères et organismes fédéraux qui offrent leurs services au public dans les deux langues officielles, 1988 : Ontario [ A votre service dans les deux langues officielles ]

price escalation clause | cost escalation clause | escalation clause | escalator clause | price adjustment clause
clause de variation de prix | clause de révision de prix

distribution clause | average distribution clause | pro rata distribution clause | average clause
clause de répartition proportionnelle | répartition proportionnelle | clause de règlement au prorata des valeurs | clause de distribution au pro rata

A rare genetic disorder of sex development with either the coexistence of both male and female reproductive gonads or, more frequently, the presence of one or both gonads containing a mixture of both testicular and ovarian tissue (ovotestes) in an in
anomalies ovotesticulaires du développement sexuel 46,XY

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is the rapporteur's intention to ensure that the clause is both effective and genuinely applicable.
L'intention du rapporteur est de s'assurer de l'efficacité et de l'applicabilité réelle de cette clause.

Plus we need a parallel political cooperation agreement with binding social and environmental clauses committing both sides to the ratification of core ILO conventions, as well as the normal PCA clauses on human rights and democracy.
En outre, nous avons besoin d’un accord de coopération politique parallèle comprenant des clauses sociales et environnementales contraignantes engageant les deux parties à la ratification des conventions de l’OIT, ainsi que les clauses APC normales sur les droits de l’homme et la démocratie.

The data subject can enforce against the sub-processor this Clause, Clause 5(a) to (e) and (g), Clause 6, Clause 7, Clause 8(2), and Clauses 9 to 12, in cases where both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract or by operation of law as a result of which it takes on the rights and obligations of the data exporter, in which case the data subject can enforce them against such entity.
La personne concernée peut faire appliquer contre le sous-traitant ultérieur la présente clause, ainsi que la clause 5, points a) à e) et g), la clause 6, la clause 7, la clause 8, paragraphe 2, et les clauses 9 à 12, mais uniquement dans les cas où l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, au successeur légal, auquel reviennent par conséquent les droits et les obligations de l’exportateur de données, et contre lequel la personne concernée peut donc faire appliquer lesdites clauses.

If a data subject is not able to bring a claim against the data exporter or the data importer referred to in paragraphs 1 and 2, arising out of a breach by the sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11 because both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, the sub-processor agrees that the data subject may issue a claim against the data sub-processor with regard to its own processing operations under the Clauses as if it were the data exporter or the data importer, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter or data importer by contract or by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.
Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action visée aux paragraphes 1 et 2 contre l’exportateur de données ou l’importateur de données pour manquement par le sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, le sous-traitant ultérieur accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre en ce qui concerne ses propres activités de traitement conformément aux présentes clauses comme s’il était l’exportateur de données ou l’importateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de l’importateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, au successeur légal, contre lequel la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.

N. whereas the human rights and democracy clause applies both to the European Union and to the third country in question, but whereas the reciprocal dimension of the clause has not been fully exploited,
N. considérant que la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie s'applique tant à l'Union européenne qu'au pays tiers concerné, mais que la dimension de réciprocité de la clause n'a pas été pleinement exploitée,

M. whereas the human rights clause applies both to the European Union and to the third country, but whereas the reciprocal dimension of the clause has not been fully exploited,
M. considérant que la clause relative aux droits de l'homme s'applique tant à l'Union européenne qu'au pays tiers, mais que la dimension de réciprocité de la clause n'a pas été pleinement exploitée,

The Commission will propose to better specify the circumstances and procedures for applying both the sovereignty and humanitarian clause, notably to set deadlines applicable to requests and to introduce the requirement for the consent of the asylum seeker concerned by the application of the sovereignty clause.
La Commission proposera de préciser les modalités et procédures d'application des clauses humanitaire et de souveraineté, notamment en fixant les délais applicables aux requêtes et en subordonnant l'application de la clause de souveraineté au consentement du demandeur d'asile concerné.

* New bilateral agreements with countries of the region should all contain the 'essential element' clause, providing both parties with an agreed set of references for dialogue
* Les nouveaux accords bilatéraux conclus avec les pays de la région devraient tous comporter la clause de «l'élément essentiel», fournissant aux deux parties un cadre de référence pour le dialogue à mener

36. Both GATT and GATS Agreements contain clauses excluding Government Procurement from their main provisions.
36. Les accords GATT et AGCS possèdent tous deux des clauses d'exclusion des marchés publics de leurs principales dispositions.