Vertaling van "clause simply restates " (Engels → Frans) :

Our clause simply restates what everyone has accepted as the status quo for well over two decades.
Notre disposition réaffirme simplement ce que tout le monde a accepté pendant plus de deux décennies.

First, clause 11 of Bill C-6 is not simply a restatement of article 21 of the treaty, but it veers in the direction of violating both the letter and spirit of the treaty.
Premièrement, l'article 11 du projet de loi C-6 n'est pas simplement une nouvelle formulation de l'article 21, car il s'agit presque d'une violation de la lettre et de l'esprit du traité.

But if you do that, then you're simply restating here what is already stated in clause 19 and in the definitions of “protected disclosure” and “reprisal”.
Mais si vous le faites, vous répétez simplement ce qui est déjà dit à l'article 19 et dans les définitions de « dénonciation protégée » et de « représailles ».

I hope the committee will give this serious consideration, and there is a proposal of an amendment to that effect (1150) Mr. Chair, committee members, I will conclude my presentation today simply by restating that it is important that we act now to repeal the sunset clause in Bill C-3.
J'espère que le comité envisagera sérieusement cette proposition et un amendement a été proposé à cet effet (1150) Monsieur le président et membres du comité, je conclurai simplement en répétant qu'il est impérieux que nous agissions maintenant pour abroger la disposition de temporisation contenue dans le projet de loi C-3.

I decided that it would be useful to simply include an interpretive clause, like 1.1, which restates the existing law.
J'ai décidé qu'il serait utile de simplement inscrire une clause d'interprétation, l'article 1.1, qui réaffirme le droit existant.