Vertaling van "our clause simply restates " (Engels → Frans) :

Our clause simply restates what everyone has accepted as the status quo for well over two decades.
Notre disposition réaffirme simplement ce que tout le monde a accepté pendant plus de deux décennies.

Mr. Speaker, there is perhaps some relevance on the principle of when justice should be rendered, and I will simply restate our position.
Monsieur le Président, il y a peut-être une pertinence quant au fond de la question, qui est de savoir à quel moment justice devrait devrait être rendue, et je vais simplement répéter notre position.

As stated in our opening remarks, the new bill simply restates and expands the powers exercised by the Certified General Accountants Association of Canada by bringing the 1913 statement of objects and powers into conformity with current practice.
Comme nous l'avons dit dans nos remarques liminaires, le nouveau projet de loi se contente simplement de redire et d'élargir les pouvoirs exercés par l'Association des comptables généraux accrédités du Canada en rendant la déclaration des objets et pouvoirs de 1913 conforme aux pratiques d'aujourd'hui.

It simply restates the facts and calls for there to be a mechanism for international justice, which one knows must be approved by the government.
Il évoque simplement des faits et demande un mécanisme de justice internationale dont on sait qu’il passe par l’accord du gouvernement.

But if you do that, then you're simply restating here what is already stated in clause 19 and in the definitions of “protected disclosure” and “reprisal”.
Mais si vous le faites, vous répétez simplement ce qui est déjà dit à l'article 19 et dans les définitions de « dénonciation protégée » et de « représailles ».

if one of the governments concerned, the European Parliament or the national parliaments concerned or, in the case of ACP countries, the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, calls for the human rights and democracy clause to be invoked, through the suspension of a bilateral agreement or the implementation of dialogue or other appropriate measures, the Association Council should automatically include that debate on its agenda; notes that the European Parliament has formally expressed its view to that effect in several cases, but that the Association Council has simply ignored those requests;
si l'un des gouvernements concernés, le Parlement européen ou les parlements nationaux concernés ou, dans le cas des pays ACP, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, demandent que la clause sur les droits de l'homme et la démocratie soit appliquée, par la suspension d'un accord bilatéral ou l'instauration d'un dialogue ou d'autres mesures appropriées, le Conseil d'association devrait automatiquement inscrire ce débat à son ordre du jour; fait observer qu'à diverses reprises, le Parlement européen s'est formellement exprimé dans ce sens, mais que le Conseil d'association a tout simplement ignoré ces demandes;

The legislation in force simply restates, both in the Community Customs Code in Council Regulation (EEC) No 2913/92 and in the implementing provisions in Commission Regulation No 2454/93, the obligations and rules set by the World Trade Organisation (WTO) for implementation of Article VII of the GATT, as refined and catalogued by the World Customs Organisation (WCO).
En effet, la législation en vigueur ne fait que reproduire, tant dans le code des douanes communautaires repris au règlement du Conseil (CEE) n° 2913/92 que dans ses dispositions d'application reprises au règlement n° 2454/93 de la Commission, les obligations et les règles de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT, telles que clarifiées et répertoriées par l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

6. Restates the view that each party to the Barcelona Process must first and foremost work to promote democracy and the rule of law and respect for human rights, particularly women's rights; places special emphasis on compliance with the provisions set out in the democratic clauses contained in the Euro-Mediterranean association agreements; urges, in this regard, all parties to define clear and transparent mechanisms concerning the implementation of the democratic clause, including the setting up of regular dialogue with civil society; calls on the Commission, the Council and partner countries to keep these issues high on the agenda during the Association Council meetings, with a view to bringing about a real step forward on the basis of annual country reports to be submitted by the Commission;
6. réitère que chaque partie du processus de Barcelone doit avant tout œuvrer à la promotion de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'au respect des droits de la personne, en particulier des femmes; insiste tout particulièrement sur le respect des dispositions des clauses démocratiques contenues dans les accords d'association euro-méditerranéens; à cet égard, invite instamment toutes les parties à définir des mécanismes précis et transparents concernant la mise en oeuvre de la clause démocratique, y compris par l'instauration d'un dialogue avec les représentants de la société civile; demande à la Commission, au Conseil et aux pays partenaires de conserver ces questions en bonne place lors des discussions pendant les réunions du conseil d'association, en vue de réaliser de réels progrès sur la base des rapports annuels par pays que doit présenter la Commission;

5. Restates the view that each party to the Barcelona Process must first and foremost work to promote democracy and the rule of law and respect for human rights, particularly women's rights; places special emphasis on compliance with the provisions set out in the democratic clauses contained in the Euro-Mediterranean association agreements;
5. réitère que chaque partie du processus de Barcelone doit avant tout œuvrer à la promotion de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'au respect des droits de la personne, en particulier des femmes; insiste tout particulièrement sur le respect des dispositions des clauses démocratiques contenues dans les accords d'association euro-méditerranéens;

Therefore, by using incentive clauses rather than penalty clauses, clauses which do not simply depend on commercial agreements, we call on the European Union to systematically integrate the clause on core labour standards into all agreements with third countries, whatever the area.
Ainsi, autour de clauses incitatives plutôt que de sanctions, de clauses qui ne soient pas seulement liées aux accords commerciaux, nous demandons à l'Union européenne d'intégrer systématiquement dans l'ensemble des accords à conclure avec les pays tiers, peu importe le domaine, la clause mentionnant les normes fondamentales du travail.