Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, the CBC's independence is clearly guaranteed under section 46(5) of the Broadcasting Act, which reads: “The Corporation shall, in the pursuit of its objects and in the exercise of its powers, enjoy freedom of expression and journalistic, creative and programming independence”.
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, l'indépendance de Radio-Canada est garantie très clairement par l'article 46(5) de la Loi sur la radiodiffusion, qui se lit comme suit: «La Société jouit, dans la réalisation de sa mission et l'exercice de ses pouvoirs, de la liberté d'expression et de l'indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation».