Traduction de «clear-cut case » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

clear-cutting method | clear-cutting system | clear-felling system
mode de régénération par coupes rases | système des coupes à blanc

clear cutting | clear face cutting
débit-type net de tout défaut visible

clear cutting | clear-cut
coupe à blanc | coupe rase | mise à blanc

clear cutting [ clear-face cutting ]
débit clair [ débit à face claire | débit-type net de tout défaut visible ]

unstopped clear cutting [ uninterrupted clear cutting ]
coupe à tire et aire

block cutting [ mosaic cutting | checkerboard clear cutting ]
coupe par blocs [ coupe en damier | coupe à blanc par blocs | coupe en mosaïque | coupe mosaïque ]

clear cutting | clear felling
coupe rase (1) | coupe à blanc (2) | coupe à blanc-estoc (3)

prohibition of clear cutting | prohibition of clear felling
interdiction de coupe rase

clear cut area
surface de coupe rase

clearcutting | clear cutting | clearcut | clearfelling
coupe totale | coupe rase | coupe à blanc | coupe à blanc-étoc | coupe blanche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The biggest gap between the expectations created in 1996 and the results achieved is in the time taken for the successful removal of trade restrictions even in the most clear-cut cases of breaches of multilateral or bilateral agreements. Feedback from business makes clear that they need quicker, more responsive action.
En comparant les attentes telles qu'elles existaient en 1996 et les résultats effectivement obtenus, le décalage le plus important qui est observé concerne le délai nécessaire pour réussir à éliminer les entraves, même dans les cas les plus évidents de violation des accords multilatéraux ou bilatéraux. Dans leurs contributions, les entreprises sont claires: elles ont besoin d'une action plus rapide et mieux adaptée à la situation.

In the reporting period, the procedures to introduce a fast-track method for clear-cut cases were refined.
Durant la période de référence, les procédures destinées à instaurer une méthode accélérée pour les cas sans ambiguïté ont été optimisées.

In some cases, comprehensive data allowing for clear-cut conclusions are lacking.
Dans certains cas, des données exhaustives permettant de tirer des conclusions précises font défaut.

The first, clear-cut case of failing to take effective action is when a Member State simply fails to submit — within the deadlines provided for by the Regulation — either a preliminary response or a proposal for amendment of its Partnership Agreement and the programmes concerned.
Le premier cas de manquement clair à l’obligation de prendre des mesures suivies d’effet survient lorsqu’un État membre ne soumet tout simplement pas – dans les délais prévus par le règlement – soit une réponse préliminaire, soit une proposition de modification de son accord de partenariat et des programmes concernés.

From the responses received in the consultation, there is not a clear-cut case for additional insurance requirements to protect passengers against the eventuality of insolvency of an air carrier.
Il ressort des contributions à la consultation qu’il n’est pas parfaitement justifié d’introduire de nouvelles exigences en matière d’assurance pour protéger les passagers contre l’insolvabilité d’un transporteur aérien.

Often these are clear-cut cases and litigation should not have to be the only avenue of recourse to get satisfaction on historical facts in many cases.
Souvent, ces cas sont clairs et, dans bien des cas, une action en justice ne devrait pas constituer l'unique recours pour obtenir satisfaction au sujet de faits historiques.

A more clear-cut definition of the term "major" (or serious) offences would, however, be desirable in order to avoid unfruitful debates on the right of Eurojust to deal with certain cases.
Une définition plus nette de l'expression "infractions particulièrement graves" serait néanmoins souhaitable pour éviter d'inutiles débats sur le droit d'Eurojust de traiter certains dossiers.

35. Against this background, it should come as no surprise that the conclusion from the Commission's studies is that there is no clear-cut answer to the question of the level at which the Article 1(3) thresholds would catch all Community interest cases.
35. Il n'est donc guère surprenant que l'enquête de la Commission amène à conclure qu'il n'y a pas de réponse directe et simple à la question du niveau auquel les seuils de l'article 1er, paragraphe 3 permettraient de capter toutes les concentrations de dimension communautaire.