Vertaling van "clear-cut interpretation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

clear-cut interpretation [ precise interpretation ]
interprétation précise [ interprétation nette ]

clear-cut interpretation
interprétation nette

clear-cutting method | clear-cutting system | clear-felling system
mode de régénération par coupes rases | système des coupes à blanc

clear cutting | clear face cutting
débit-type net de tout défaut visible

clear cutting | clear-cut
coupe à blanc | coupe rase | mise à blanc

clear cutting [ clear-face cutting ]
débit clair [ débit à face claire | débit-type net de tout défaut visible ]

prohibition of clear cutting | prohibition of clear felling
interdiction de coupe rase

clear cutting | clear felling
coupe rase (1) | coupe à blanc (2) | coupe à blanc-estoc (3)

clear cut area
surface de coupe rase

clearcutting | clear cutting | clearcut | clearfelling
coupe totale | coupe rase | coupe à blanc | coupe à blanc-étoc | coupe blanche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Delays are accordingly the case in which the compensation arrangements are most clear cut. Interpreting the relevant regulations, the Court of Justice has ruled on the scope of passenger rights as regards cancellations, delays, and extraordinary circumstances.
En cas d'annulation, l'indemnisation prévue est réglementée avec le plus de précision. La Cour européenne de justice s'est prononcée sur l'interprétation des règlements applicables en matière d'étendue des droits des passagers concernant l'annulation, les retards et les circonstances extraordinaires.

The jurisprudence is clear cut on the question of the criminal law power, which is broadly interpreted.
La jurisprudence est nette et précise au sujet de la compétence en matière de droit criminel, qui fait l'objet d'une interprétation très vaste.

– (FR) Mr President, I should like to begin by thanking our rapporteur, Mrs Vergnaud, who unfortunately had her work cut out with the Committee on the Internal Market and Consumer Protection because, as Commissioner Kyprianou pointed out to us, we have, on the one hand, case-law, that is to say, in fact, the Treaties as interpreted by the Court of Justice, and, on the other hand, the position adopted by the European Parliament during the vote on the Services Directive, a position that clearly stated that a choice needed to be made between what falls under the internal market and what, for the sake of defending the social values of the Union, must fall under other mechanisms.
- Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier notre rapporteur, Mme Vergnaud, qui a eu, malheureusement, fort à faire avec la commission du marché intérieur, parce que, comme nous l’a rappelé le commissaire, M. Kyprianou, nous avons, d’une part, la jurisprudence, c’est-à-dire en fait les traités tels qu’interprétés par la Cour de justice et, d’autre part, une position du Parlement européen lors du vote sur la directive Services, qui a clairement dit qu’il fallait choisir entre ce qui relève du marché intérieur et ce qui, pour défendre les valeurs sociales de l’Union, doit relever d’autres mécanismes.

The restriction of a freedom that is clear-cut in the Charter of Rights and Freedoms, and of freedoms that are interpreted by the Supreme Court so generously, requires prudence and examination.
La restriction de la liberté qui est précisée très clairement dans la Charte des droits et libertés, et la liberté qui est interprétée de façon si généreuse par la Cour suprême, exige une certaine prudence et un examen.

Senator Fraser: Ms. Barrados, I heard your interpretation of the French text but when I look at the English text, it does not sound as clear-cut to me as you suggest.
Le sénateur Fraser : Madame Barrados, j'ai entendu votre interprétation du texte français, mais lorsque je regarde l'anglais, ça ne me semble pas aussi clair que vous le laissez entendre.

We'd like as close a definition as possible, but from what our lawyers tell us, it will never be so clear-cut that there won't be room for interpretation by the courts with respect to the expressions of coercion and undue pressure.
Nous voudrions que la définition soit le plus exacte possible, mais d'après ce que nous disent nos avocats, ce ne sera jamais précis au point où les tribunaux ne pourront pas interpréter ce que la coercition et les pressions indues signifient.

The first thing required is clear-cut national ministerial leadership on mental health, which should be a non-negotiable issue: A leadership that is daring, innovative and which is attached to a budget, and not mere words; a leadership that would inspire provinces to jump on board; a leadership that would instill a home care program and a first point of entry into the system at the low-end cost rather than the upside-down way it is now; a leadership that would help foster the growth of client-run programs; a leadership that acknowledges that the best way to fight stigma and discrimination is through first person accounts of recovery rather than third party interpretation.
Je propose d'abord un plan d'action ministériel national en matière de santé mentale, un plan d'action bien clair qui ne serait pas négociable; un plan d'action audacieux et novateur qui s'accompagnerait d'un budget, pas de simples paroles en l'air; un plan d'action qui inspirerait les provinces à emboîter le pas; un plan d'action qui prévoirait la création d'un programme de soins à domicile comme point d'entrée peu coûteux dans le système plutôt que l'inverse, qui prévaut actuellement; un plan d'action qui favoriserait la croissance des programmes dirigés par les clients; un plan d'action qui reconnaîtrait que la meilleure façon de combattre la stigmatisation et la discrimination est de permettre aux intéressés de décrire leur situation plutôt que de s'en remettre à l'interprétation d'une tierce partie.