Vertaling van "clerical error " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

clerical error | clerical mistake
erreur d'écriture | erreur d'écritures | erreur de transcription

clerical error [ clerical mistake | slip of the pen ]
erreur matérielle [ faute de transcription | erreur d'écriture | erreur de rédaction | erreur de copiste | erreur de plume | faute de copiste | erreur cléricale ]

clerical error | clerical mistake
erreur matérielle | erreur rédactionnelle

clerical error
erreur d'écriture | erreur arithmétique | erreur d'écritures | erreur cléricale

clerical error
erreur d'écriture [ erreur d'écritures | erreur de transcription | erreur cléricale ]

clerical mistakes and errors in calculation
erreurs de plume ou de calcul

clerical staff [ clerical personnel | office staff | clerical support ]
personnel de bureau [ employés de bureau | personnel clérical ]

clerical work | office work | paperwork | administrative work | clerical/administration
travail de bureau | travaux administratifs | administration | travail clérical

Clerical Staff and Clerical Assistants Section
Bureau du personnel administratif titulaire et auxiliaire

carry out office work | perform administrative tasks | perform clerical duties | performing clerical duties
effectuer des tâches administratives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Stresses that there is an important difference in the type of errors and that a distinction should be drawn between major errors, such as overpayment/underpayment or fraud, and minor and clerical errors; notes that the main root causes for the error rate are mistakes in aid applications, low quality of on-the-spot checks and insufficient quality and update of the Land Parcel Identification System, whereas errors/non-compliances by national administration are isolated cases;
2. insiste sur la différence considérable existant entre les types d'erreur et souligne qu'une distinction devrait être établie entre les erreurs majeures, telles qu'un trop-perçu, un paiement insuffisant ou une fraude, et les erreurs mineures ou matérielles; fait observer que le taux d'erreur résulte essentiellement des erreurs commises dans les demandes d'aide, de la piètre qualité des contrôles sur le terrain, ainsi que de la mise à jour et de la qualité insuffisantes du système d'identification des parcelles agricoles, les erreurs ou le non-respect de la part des administrations nationales restant des cas isolés;

(6) Where the Surveyor General finds that a plan that has been confirmed under this section has been improperly or incorrectly plotted from the surveyor’s field notes and other documents relating to the survey or that there is an omission, clerical error or other defect in the plan, the Surveyor General may cause a new plan to be plotted from the surveyor’s field notes and other documents relating to the survey or a new plan to be made correcting the omission, clerical error or other defect.
(6) Lorsque l’arpenteur général constate qu’un plan ratifié selon le présent article a été improprement ou inexactement établi, d’après les carnets de notes de l’arpenteur et autres documents relatifs à l’arpentage, ou qu’il existe dans ce plan une omission, une erreur d’écriture ou autre défectuosité, il peut faire établir un nouveau plan d’après les carnets de notes et autres documents relatifs à l’arpentage, ou un nouveau plan corrigeant cette omission, cette erreur d’écriture ou autre défectuosité.

(a) the correction of any clerical error or error in translation appearing in a certificate of registration issued pursuant to paragraph 27(3)(b), in an application for plant breeder’s rights, in any document filed for the purposes of such an application or in the register or index;
a) la correction de toute erreur d’écriture ou de traduction dans le texte d’un certificat d’obtention, d’une demande de délivrance d’un tel certificat ou encore de tout document afférent à cette demande, ainsi que dans toute inscription au registre ou au répertoire;

2. Stresses that there is an important difference in the type of errors and a distinction should be drawn between major errors, such as overpayment/underpayment or fraud, and minor and clerical errors, since only 0.42% of errors were reported by Member States to be a consequence of fraud for ERDF, Cohesion Fund and ESF programmes in the 2007-2013 programming period;
2. insiste sur la différence considérable qui existe entre les types d'erreur et souligne qu'une distinction devrait être établie entre les erreurs majeures, telles qu'un trop-perçu, un paiement insuffisant ou une fraude, et les erreurs mineures ou matérielles, dans la mesure où seules 0,42 % des erreurs ont été signalées par les États membres comme étant le résultat de fraudes en ce qui concerne les programmes financés par le FEDER, le Fonds de cohésion et le FSE pour la période de programmation 2007-2013;

2. Notes with concern that in 2012, the Agency procured cleaning services via cascading framework contracts to two suppliers and due to a clerical error during the evaluation of offers, the ranking of the contractors was incorrect; notes that as a result of this error, one specific contract for EUR 56 784 was awarded in 2012 and that the related payments are irregular; acknowledges that following the Court of Auditors’ audit, the Agency has amended the ranking of the contractors accordingly;
2. note avec inquiétude qu'en 2012, l'Agence a conclu des contrats-cadres en cascade avec deux fournisseurs lors de la passation de marchés pour des services de nettoyage et qu'en raison d'une erreur d'écriture dans l'évaluation des offres, le classement des contractants était erroné; note que cette erreur a eu pour conséquence qu'un marché spécifique d'un montant de 56 784 EUR a été attribué en 2012 et que les paiements correspondants étaient irréguliers; reconnaît qu'à la suite de l'audit de la Cour des comptes, l'Agence a modifié le classement des contractants en conséquence;

2. Highlights the distinction between major errors, such as over- or underpayment, or fraud, and minor and clerical errors, that ought to be pointed out, since only 0.6% of errors were reported by Member States to be as a result of fraud for ERDF, Cohesion Fund and ESF programmes of the 2007-2013 period; recalls in particular, that an error occurs when a transaction is not carried out in accordance with the legal and regulatory provisions, therefore rendering declared (and reimbursed) expenditure irregular;
2. rappelle la distinction entre les erreurs majeures, telles qu'un trop-perçu ou un paiement insuffisant, ou encore une fraude, et les erreurs mineures ou erreurs d'écriture, qui devraient être soulignées, dans la mesure où 0,6 % seulement des erreurs ont été signalées par les États membres comme étant le résultat de fraudes en ce qui concerne les programmes financés par le FEDER, le Fonds de cohésion et le FSE pour la période 2007-2013; rappelle en particulier qu'il y a erreur lorsqu'une transaction n'est pas réalisée conformément aux dispositions légales et réglementaires, rendant ainsi les dépenses déclarées (et remboursées) irrégulières;

After a careful review of the facts, the Chair is satisfied that the administrative correction of this clerical error by the Law Clerk and Parliamentary Counsel of the House was consistent with the long-standing practice of the law clerks of both Houses relating to the correction of obvious printing or clerical errors.
Après un examen minutieux des faits, la présidence est convaincue que la correction administrative qu’a apportée le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre pour rectifier cette erreur de rédaction est conforme à la pratique bien établie des légistes des deux chambres de corriger les erreurs d’impression ou de rédaction évidentes.

Senator Lynch-Staunton: I wanted to be able to differentiate between clerical errors and drafting errors made by the law clerks.
Le sénateur Lynch-Staunton: Je voulais être fixé à savoir les éléments découlant de fautes d'inattention de la part d'un commis et découlant d'erreurs de rédaction légistes.

Mr. Audcent: A clerical error could be something as simple as a typing error in English, such as ```i' before `e' or `e'' before `i''.
M. Audcent: Une erreur d'écriture peut être aussi simple qu'une faute de frappe en anglais, comme un i devant un e ou un e devant un i.