Traduction de «clerical mistake » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

clerical mistakes and errors in calculation
erreurs de plume ou de calcul

clerical mistake
erreur de plume

clerical error | clerical mistake
erreur matérielle | erreur rédactionnelle

clerical error [ clerical mistake | slip of the pen ]
erreur matérielle [ faute de transcription | erreur d'écriture | erreur de rédaction | erreur de copiste | erreur de plume | faute de copiste | erreur cléricale ]

clerical error | clerical mistake
erreur d'écriture | erreur d'écritures | erreur de transcription

clerical staff [ clerical personnel | office staff | clerical support ]
personnel de bureau [ employés de bureau | personnel clérical ]

The Improvements under Mistake of Title Act [ An Act respecting Improvements under Mistake of Title ]
The Improvements under Mistake of Title Act [ An Act respecting Improvements under Mistake of Title ]

clerical work | office work | paperwork | administrative work | clerical/administration
travail de bureau | travaux administratifs | administration | travail clérical

carry out office work | perform administrative tasks | perform clerical duties | performing clerical duties
effectuer des tâches administratives

mistake
faute

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

135. A clerical mistake, or an error arising from oversight or omission, in a judgment, order or other part of a record may be corrected by the Court at any time and after such notice as the Court may order.
135. Le tribunal peut, après que l’avis ordonné par lui a été donné, corriger toute erreur d’écriture ou toute erreur commise par inadvertance ou omission dans le jugement, l’ordonnance ou toute autre partie d’un dossier.

(2) Clerical mistakes, errors or omissions in an order may at any time be corrected by the Court.
(2) Les fautes de transcription, les erreurs et les omissions contenues dans les ordonnances peuvent être corrigées à tout moment par la Cour.

Mr. James Robertson: You're talking about clerical mistakes or minor mistakes.
M. James Robertson: Vous parlez d'erreurs de dactylographie ou d'erreurs bénignes.

209. Is deeply worried that 86 % of the error rate calculated by the Court of Auditors at Union level for the ESF derives from the incorrect application of national rules, varying from clerical mistakes to unnecessarily complex rules ("gold plating") to insufficient first level controls;
209. juge très préoccupant que 86 % du taux d'erreur calculé par la Cour des comptes au niveau de l'Union européenne pour le FSE découlent de l'application incorrecte des règles nationales, qui peut consister en des erreurs d'écriture, des règles inutilement complexes (par exemple, les pratiques de "surréglementation") ou des contrôles de premier niveau insuffisants;

213. Is deeply worried that 86 % of the error rate calculated by the Court of Auditors at Union level for the ESF derives from the incorrect application of national rules, varying from clerical mistakes to unnecessarily complex rules (‘gold plating’) to insufficient first level controls;
213. juge très préoccupant que 86 % du taux d'erreur calculé par la Cour des comptes au niveau de l'Union européenne pour le FSE découlent de l'application incorrecte des règles nationales, qui peut consister en des erreurs d'écriture, des règles inutilement complexes (par exemple, les pratiques de «surréglementation») ou des contrôles de premier niveau insuffisants;

Following definitive disclosure, one interested party claimed that at provisional stage some clerical mistakes occurred in the calculation of the dumping margins and that, in the absence of such mistakes, the dumping margins would have been de minimis.
À la suite de la communication des conclusions définitives, une partie intéressée a affirmé que plusieurs erreurs matérielles avaient été commises lors du calcul des marges de dumping et qu’en l’absence de ces erreurs, ces marges auraient été négligeables.

2. Stresses that there is an important difference in the type of errors and that a distinction should be drawn between major errors, such as overpayment/underpayment or fraud, and minor and clerical errors; notes that the main root causes for the error rate are mistakes in aid applications, low quality of on-the-spot checks and insufficient quality and update of the Land Parcel Identification System, whereas errors/non-compliances by national administration are isolated cases;
2. insiste sur la différence considérable existant entre les types d'erreur et souligne qu'une distinction devrait être établie entre les erreurs majeures, telles qu'un trop-perçu, un paiement insuffisant ou une fraude, et les erreurs mineures ou matérielles; fait observer que le taux d'erreur résulte essentiellement des erreurs commises dans les demandes d'aide, de la piètre qualité des contrôles sur le terrain, ainsi que de la mise à jour et de la qualité insuffisantes du système d'identification des parcelles agricoles, les erreurs ou le non-respect de la part des administrations nationales restant des cas isolés;

26. Whenever a Certificate of Possession or Occupation or a Location Ticket issued under The Indian Act, 1880, or any statute relating to the same subject-matter was, in the opinion of the Minister, issued to or in the name of the wrong person, through mistake, or contains any clerical error or misnomer or wrong description of any material fact therein, the Minister may cancel the Certificate or Location Ticket and issue a corrected Certificate in lieu thereof.
26. Lorsqu’un certificat de possession ou d’occupation ou un billet de location délivré sous le régime de l'Acte relatif aux Sauvages, 1880 ou de toute loi traitant du même sujet, a été, de l’avis du ministre, délivré par erreur à une personne à qui il n’était pas destiné ou au nom d’une telle personne, ou contient une erreur d’écriture ou une fausse appellation, ou une description erronée de quelque fait important, le ministre peut annuler le certificat ou billet de location et délivrer un certificat corrigé pour le remplacer.

In particular, the Authority or the Authorising Officer of the European Parliament shall allow the possibility to correct clerical, arithmetic errors, provide additional documents or information where necessary or to correct any minor mistakes .
En particulier, l'Autorité ou l'ordonnateur du Parlement européen donne la possibilité de corriger les erreurs de plume ou de calcul, de fournir des documents ou des informations complémentaires le cas échéant ou de corriger les erreurs mineures.