Traduction de «client file » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

client file [ client-history card ]
enregistrement d'un bénéficiaire

auto-load client control file [ auto-load control file ]
fichier de contrôle d'autochargement du client [ fichier de contrôle d'autochargement ]

get together with clients for legal services, interview with clients regarding legal services | meet with client for legal services | meet with clients for legal services | meeting with clients for legal services
rencontrer des clients ayant besoin de services juridiques

Client Master File
Fichier-maître des clients

external subscriber data file | external subscribers data file | roamers file | visited location register | visitor file | visitor location register | visitors file | visitors register | VLR [Abbr.]
enregistreur de localisation des visiteurs | enregistreur de localisation pour visiteurs | fichier de mobiles de passage | ELV [Abbr.]

ensuring a clients orientation | provide client orientation | assure client orientation | ensure client orientation
orienter les clients

thin client/fat server model | thin client/fat server | thin-client/server computing model | fat server/thin client model | Thin-Client/Server Computing | TCSC | fat server/thin client
modèle client léger-serveur lourd

screening clients | selectively choose clients | screen client | screen clients
contrôler les antécédents d’un client

lawyer-client privilege | privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege
privilège des confidences à l'avocat

analysis file | analysis work file | work file for the purposes of analysis | AWF [Abbr.]
fichier d'analyse | fichier de travail à des fins d'analyse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The report may contain details of any payment received, disbursement made or expense incurred by an individual who is required to file a return under subsection 5(1) or by an employee who, in accordance with paragraph 7(3)(f) or (f.1), is named in a return filed under subsection 7(1), in respect of any matter referred to in any of subparagraphs 5(1)(a)(i) to (vi) or 7(1)(a)(i) to (v), as the case may be, or of any payment made by the client of an individual who is required to file a return under subsection 5(1) in respect of any matter referred to in any of subparagraphs 5(1)(a)(i) to (vi), any communication referred to in paragraph 5(1)(a) or any meeting referred to in paragraph 5(1)(b), if the Commissioner considers publication of the details to be in the public interest.
(2) Le rapport peut faire état, si le commissaire estime que l’intérêt public le justifie, des renseignements concernant tout paiement reçu ou toute dépense engagée par la personne qui est tenue de fournir une déclaration en application du paragraphe 5(1) ou qui, aux termes des alinéas 7(3)f) ou f.1), est nommée dans une déclaration fournie en application du paragraphe 7(1), et se rapportant, le cas échéant, à l’une des mesures visées aux sous-alinéas 5(1)a)(i) à (vi) ou 7(1)a)(i) à (v), selon le cas, ou concernant tout paiement fourni par le client de la personne ainsi visée au paragraphe 5(1) et lié à l’une des mesures visées aux sous-alinéas 5(1)a)(i) à (vi), à la communication visée à l’alinéa 5(1)a) ou à l’entrevue visée à l’alinéa 5(1)b).

(2) Any discounter who, having acquired from a client a right to a refund of tax, files a client’s return of income on the client’s behalf without
(2) Commet une infraction l’escompteur qui, ayant acquis auprès d’un client un droit à un remboursement d’impôt, produit pour le compte de ce client une déclaration du revenu sans :

Hon. Diane Finley (Minister of Human Resources and Skills Development, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), as part of its mandate, Service Canada’s Integrity Services branch undertakes various measures to ensure the integrity of programs, including performing random reviews of client files to validate the accuracy of client information and to ensure that clients continue to receive the right benefits, at the right time, for the intended purpose.
L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, dans le cadre de son mandat, la Direction générale des services d’intégrité a pris différentes mesures pour s’assurer de l’intégrité de ses programmes, y compris l’examen aléatoire des dossiers des clients pour valider l’exactitude des renseignements et pour garantir qu’ils reçoivent, et à temps, les prestations auxquelles ils ont droit.

Those lawyers were also informed that the documents would remain in the Commission’s file and that they could request a further review at a later stage if they believed this would be justified for the exercise of their clients’ rights of defence.
Ces conseillers juridiques ont aussi été informés du fait que les documents resteraient dans le dossier de la Commission et qu’ils pourraient demander un nouvel examen à un stade ultérieur si cela leur semblait justifié pour l’exercice des droits de la défense de leurs clients.

27. Urges the Commission to create a general reporting system to monitor indicators such as revenues from contract research, patents filed and granted, licences and revenues from licensing, the number of active contracts, the number of client enterprises (including SMEs) and the number and development of spin-offs, with qualitative interpretation;
27. invite la Commission à créer un système global d'établissement de rapports en vue de contrôler des indicateurs tels que les revenus de la recherche contractuelle, les brevets déposés et octroyés, les licences et les revenus tirés des licences, le nombre de contrats actifs, le nombre d'entreprises clientes (PME comprises) et la quantité d'entreprises créées par essaimage ("spin-offs"), ainsi qu'une interprétation qualitative de leur développement;

I have always thought, and correct me if I am wrong, that if an investment house filed a T5 that they had sent to one of their clients, in the normal course of random auditing, based on whatever point scale your system provides, you would see whether that client, in his or her personal filing, had also declared the T5, if it was taxable.
Vous pourrez me corriger le cas échéant, mais j'ai toujours cru que si une société de placement déposait un T5 qu'elle avait envoyé à un de ses clients, dans le cadre d'une vérification au hasard fondée sur l'échelle de points prévue par votre système, il serait possible de voir si le client en question avait également déclaré ce même T5 dans sa déclaration personnelle, s'il était imposable.