– (FR) Mr President, I think that it is quite reasonable to propose two votes at the same time, but I insist that there should be two votes: firstly, a vote on the principle of establishing a committee of inquiry, which was rejected by the Conference of Presidents, and there may have to be a second vote if agreement is reached on establishing a temporary committee, which, I must point out, serves a quite different purpose. These are two different problems and a close look at the Rules of Procedure will show that Rule 151 does not provide for a temporary committee: it only mentions a committee of inquiry.
- Monsieur le Président, je trouve tout à fait raisonnable de proposer deux votes au même moment, mais j'insiste sur le fait qu'il faut deux votes : il faut un premier vote sur le principe d'institution d'une commission d'enquête - écartée par la Conférence des présidents - et il faut éventuellement un second vote si on se met d'accord sur la mise en place d'une commission temporaire, qui n'a pas du tout le même objet, je tiens à le préciser. Il s'agit de deux problèmes différents et, si on examine bien le règlement, l'article 151 ne fait pas état de commission temporaire : il ne parle que de commission d'enquête.