Traduction de «closed following embarkation until » (Anglais → Français) :

(4) For the purposes of subsection (3), an aircraft is deemed to be in flight from the time all its external doors are closed following embarkation until such time as one of the doors is opened for disembarkation or, in the case of a forced landing, until such time as the competent authorities take responsibility for the aircraft and the persons and property on board.
(4) Pour l’application du présent article, un aéronef est considéré comme en vol à partir du moment où, l’embarquement terminé, toutes ses portes extérieures sont fermées jusqu’à ce que l’une de ces portes soit ouverte en vue du débarquement. En cas d’atterrissage forcé, le vol est réputé se poursuivre jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne en charge l’aéronef ainsi que les personnes et les biens qui sont à bord.

(8) For the purposes of this section, of the definition “peace officer” in section 2 and of sections 27.1, 76 and 77, “flight” means the act of flying or moving through the air and an aircraft is deemed to be in flight from the time when all external doors are closed following embarkation until the later of
(8) Pour l’application du présent article, de la définition de « agent de la paix » à l’article 2 et des articles 27.1, 76 et 77, « vol » et « voler » s’entendent du fait ou de l’action de se déplacer dans l’air et un aéronef est réputé être en vol depuis le moment où, l’embarquement étant terminé, toutes ses portes extérieures sont fermées jusqu’au moment où se réalise celui des événements suivants qui est postérieur à l’autre :

(3) For the purpose of subsection (1), an aircraft is deemed to be in flight from the time when all external doors are closed following embarkation until the time at which any external door is opened for the purpose of disembarkation.
(3) Pour l’application du paragraphe (1), l’aéronef est réputé être en vol depuis le moment où, l’embarquement étant terminé, toutes ses portes extérieures sont fermées jusqu’au moment où l’une de celles-ci est ouverte en vue du débarquement.

However, documents relating to operations not definitively closed shall be kept for longer, that is to say, until the end of the year following that in which the operations are closed.
Toutefois, les pièces relatives à des opérations non définitivement closes sont conservées au-delà de cette période et jusqu’à la fin de l’année suivant celle de la clôture desdites opérations.

Documents relating to operations not definitively closed shall be kept for longer than provided for in point (d) of the first paragraph, that is to say, until the end of the year following that in which the operations are closed.
Les pièces relatives à des opérations non définitivement closes sont conservées au-delà de la période prévue au premier alinéa, point d), et jusqu’à la fin de l’année suivant celle de la clôture desdites opérations.

I would like to know whether you can tell us today if you will follow the recommendations of the Commissioner of Official Languages regarding the reported closing of the Search and Rescue Centre, especially the recommendation not to close the centre until recommendations 1 to 4 have been implemented.
J'aimerais savoir si vous êtes prêts à nous dire aujourd'hui si, oui ou non, vous allez suivre les recommandations du commissaire aux langues officielles portant sur le report de la fermeture du Centre de recherche et sauvetage, en particulier la recommandation voulant que cela ne se fasse pas tant que les recommandations 1 à 4 ne seront pas respectées.

‘clearing’ means all processes preceding the opening of the bidding window, during the bidding window and following the closing of the bidding window until settlement, involving the management of any risks arising during that interval, including margining, netting, or novation, or any other services, carried out possibly by a clearing or settlement system.
32)«compensation», tous les processus se déroulant avant l’ouverture de la fenêtre d’enchères, durant celle-ci et suivant sa fermeture jusqu’au règlement – y compris la gestion de tout risque survenant dans cet intervalle – notamment l’appel de marges, la compensation multilatérale (netting) ou la novation, ou d’autres services, exécutés éventuellement par un système de compensation ou de règlement.

If it is a provincial jurisdiction, then the government should wait until the provinces harmonize their systems to be able to closely follow a carrier who does not comply with the standards or breaks the law and, if possible, cancel his licence if he is responsible for too many accidents, or if he commits too many offences under that safety program.
Si c'est de compétence provinciale, attendons donc que les provinces puissent s'harmoniser entre elles pour suivre à la trace le transporteur qui ne respecte pas les normes, qui commet des infractions et, si possible, lui faire perdre son permis s'il occasionne trop d'accidents ou commet trop d'infractions dans ce système de sécurité.