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Closing out of procurement contract
Closing-out of contract
Contract close-out
Contract closing
Ensure contract close-out
Ensure contract extension
Ensure contract termination and follow-up
Ensure contract termination follow-up
Final acceptance

Traduction de «closing out procurement contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up

bien gérer la fin et le suivi de contrats




closing out of procurement contract

fermeture de contrat d'achat


contract close-out [ contract closing ]

clôture du marché [ clôture du contrat ]


contract close-out | final acceptance

réception définitive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In the event that a CCP clearing member is placed under resolution, and the resolution authority closed-out derivative contracts prior to a bail-in, that clearing member would qualify as a defaulting clearing member with regard to the CCP in relation to the particular netting set(s).

Si un membre compensateur d'une CCP est sous procédure de résolution, et si l'autorité de résolution a liquidé des contrats dérivés préalablement à un renflouement interne, ce membre compensateur sera considéré comme un membre compensateur défaillant du point de vue de la CCP pour le ou les ensembles de compensation concernés.


2. For purposes of paragraph 1, unpaid amounts means, in respect of closed-out derivative contracts, the sum of the following:

2. Aux fins du paragraphe 1, le montant des impayés désigne, en ce qui concerne la liquidation de contrats dérivés, la somme des éléments suivants:


Furthermore, practice illustrates that derivative contracts may contain different methodologies to determine the amount due between counterparties upon close-out, some of them leaving the determination of the close-out amount or the close-out date, or both, entirely to the non-defaulting counterparty.

En outre, la pratique montre que les contrats dérivés peuvent prévoir différentes méthodes de calcul du montant dû aux contreparties à la liquidation, certains contrats laissant la détermination du montant liquidatif ou de la date de liquidation, voire des deux, à la seule contrepartie non défaillante.


The close-out of derivative contracts may crystallise additional losses that are not reflected in the going-concern valuation, stemming for example from actual replacement costs incurred by the counterparty that would increase the close-out costs owed by the institution under resolution, or from costs incurred by the institution under resolution in re-establishing trades on exposures subject to open market risk resulting from the close-out.

La liquidation des contrats dérivés peut entraîner d'autres pertes, non prises en compte dans la valorisation en continuité d'exploitation, qui peuvent par exemple être liées aux coûts de remplacement effectivement supportés par la contrepartie et venir s'ajouter aux coûts de liquidation imputables à l'établissement soumis à résolution ou aux coûts supportés par celui-ci pour rétablir des transactions sur des expositions qui, du fait de la liquidation, sont soumises à des risques de marché ouvert.


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any reduction to franchise value arising from the close-out of derivative contracts, including any valuation impairment for other or underlying assets that are linked to the derivative contracts being closed out, and any impact on funding costs or income levels.

les éventuelles réductions de la valeur de franchise résultant de la liquidation de contrats dérivés, y compris l'éventuelle dépréciation d'autres actifs ou actifs sous-jacents liés aux contrats dérivés liquidés, et l'impact éventuel sur les coûts de financement ou les niveaux de revenus.


On my staff we have officers assigned to each of the major procurements, all the way from the initial receipt of the IRB proposals to contract close-out.

J'ai dans mon personnel des officiers qui sont affectés à chaque grand marché public, depuis la réception initiale des propositions de RIR jusqu'à l'adjudication finale du contrat.


This bill is designed to encourage government institutions to sign local procurement contracts, which will help people eat better and help put more money in our farmers' pockets. That way, farmers can keep expanding, hiring young people, creating small family farms and, I hope, supplying farmers' markets that are close to home.

Effectivement, avec ce projet de loi, à force de donner des contrats d'approvisionnement locaux dans les institutions fédérales, on pourrait justement encourager les gens à s'alimenter davantage, mais aussi à contribuer à ce que nos agriculteurs aient plus de sous dans leurs poches et puissent continuer à croître, continuer à engager des jeunes, continuer à créer des petites fermes familiales et, je l'espère, continuer à approvisionner les marchés publics qui seraient plus de proximité.


Then there are the contract award, contract administration, contract payment, and contract close-out boxes, all of which include a management framework.

Ensuite, il y a l'octroi du contrat, l'administration du contrat, le paiement du contrat et la clôture du contrat, le tout devant s'inscrire dans un cadre de gestion.


For example, should we not negotiate a good deal on military procurement before we give out the contracts?

Par exemple, ne devrions-nous pas négocier une entente acceptable sur les approvisionnements militaires avant d'octroyer les marchés?


The Government's strategy is consistent with the contracting policy, which states that " the objectives of government procurement contracting is to acquire goods and services and to carry out construction in a manner that enhances access, competition and fairness and result in best value or, if appropriate, the optimal balance of overall benefits to the Crown and the Canadian people'. '

La stratégie gouvernementale est conforme à la politique sur les marchés, qui énonce ce qui suit: «L'objectif des marchés publics est de permettre l'acquisition de biens et de services, l'exécution de travaux de construction, qui contribue à accroître l'accès, la concurrence et l'équité, qui soit la plus rentable ou, le cas échéant, la plus conforme aux intérêts de l'État et du peuple canadien».




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'closing out procurement contract' ->

Date index: 2023-10-21
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