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Traduction de «co-legislators could now agree » (Anglais → Français) :

One option would be to concentrate on the aspects of the Directive that proved most problematic during the 2004–2009 negotiations, and try again to reach solutions that the co-legislators could now agree with.

Une option consisterait à se concentrer sur les aspects de la directive qui se sont avérés les plus problématiques au cours des négociations 2004-2009 et à tenter une nouvelle fois de parvenir à des solutions qui pourraient désormais convenir aux colégislateurs.


Each year, the Council, the Parliament and the Commission now discuss the EU's legislative priorities and agree together on their top priorities for the upcoming year, which are set out in an annual Joint Declaration.

Chaque année, le Conseil, le Parlement et la Commission discutent désormais des priorités législatives de l'UE et fixent ensemble les principales priorités pour l'année à venir, qui sont présentées dans une déclaration commune annuelle.


Each year, the Council, the Parliament and the Commission now discuss the EU's legislative priorities and agree common top priorities for the upcoming year.

Désormais, le Conseil, le Parlement et la Commission discutent chaque année des priorités législatives de l'UE et fixent les principales priorités communes pour l'année à venir.


One option would be to concentrate on the aspects of the Directive that proved most problematic during the 2004–2009 negotiations, and try again to reach solutions that the co-legislators could now agree with.

Une option consisterait à se concentrer sur les aspects de la directive qui se sont avérés les plus problématiques au cours des négociations 2004-2009 et à tenter une nouvelle fois de parvenir à des solutions qui pourraient désormais convenir aux colégislateurs.


Implementing existing legislation on waste prevention and management could create more than 400 000 new jobs[15] and the review of the waste legislation now proposed by the Commission could create an estimated further 180 000 jobs[16], while opening up new markets, making better use of resources, reducing dependence on imports of raw materials, and lowering pressure on the environment[17].

L’application de la législation en vigueur sur la prévention et la gestion des déchets pourrait être à l’origine de 400 000 emplois supplémentaires[15] et l’on estime que le réexamen de la législation sur les déchets actuellement proposé par la Commission pourrait donner lieu à la création de 180 000 autres emplois[16], tout en permettant d’ouvrir de nouveaux marchés, de mieux exploiter nos ressources, de réduire notre dépendance vis-à-vis des importations de matières premières et de ménager l’environnement[17].


Implementing existing legislation on waste prevention and management could create more than 400 000 new jobs[15] and the review of the waste legislation now proposed by the Commission could create an estimated further 180 000 jobs[16], while opening up new markets, making better use of resources, reducing dependence on imports of raw materials, and lowering pressure on the environment[17].

L’application de la législation en vigueur sur la prévention et la gestion des déchets pourrait être à l’origine de 400 000 emplois supplémentaires[15] et l’on estime que le réexamen de la législation sur les déchets actuellement proposé par la Commission pourrait donner lieu à la création de 180 000 autres emplois[16], tout en permettant d’ouvrir de nouveaux marchés, de mieux exploiter nos ressources, de réduire notre dépendance vis-à-vis des importations de matières premières et de ménager l’environnement[17].


This work, which covers about 2 500 legal acts, could be speeded up if fast-track procedures for repealing obsolete legislation could be agreed by the European Parliament and the Council.

Ces travaux, qui concernent environ 2 500 actes juridiques, pourraient être accélérés si le Parlement européen et le Conseil parvenaient à se mettre d'accord sur des procédures accélérées permettant d'abroger les législations devenues obsolètes.


As the said Article is a standstill clause (could only be introduced before the implementation date) such limitations in national legislation are now prohibited.

Comme ledit article impose un statu quo (la restriction ne pouvait être introduite qu’avant la date de mise en œuvre), de telles limitations ne peuvent plus être introduites dans le droit national.


As the said Article is a standstill clause (could only be introduced before the implementation date) such limitations in national legislation are now prohibited.

Comme ledit article impose un statu quo (la restriction ne pouvait être introduite qu’avant la date de mise en œuvre), de telles limitations ne peuvent plus être introduites dans le droit national.


Legislation safeguarding the rights of long-term residents, legislation on family reunification and legislation on combating discrimination, racism and xenophobia, have all been agreed upon and are now transposed into national law or shortly will be.

Les dispositions législatives garantissant les droits des résidents de longue durée et celles relatives au regroupement familial et à la lutte contre les discriminations, le racisme et la xénophobie ont toutes été adoptées et sont à présent transposées en droit interne ou le seront sous peu.




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Date index: 2021-06-11
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