Traduction de «co2 taxation would » (Anglais → Français) :

[12] Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, A Roadmap for moving to a competitive low carbon economy (COM(2011) 112) shows that using revenues from the auctioning of ETS allowances and CO2 taxation to reduce labour cost would have positive impacts on employment.
[12] La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée «Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050» [COM(2011) 112] indique que l’utilisation des recettes de la mise aux enchères des quotas du système d’échange de quotas d’émission et la taxation carbone pour réduire les coûts de la main-d’œuvre auraient une incidence positive sur l’emploi.

CO2 taxation would be zero for all sources of energy that currently are, or will in the future, be recognised as CO2-free.
La taxation liée au CO2 serait nulle pour toutes les sources d’énergie qui sont à ce jour, ou seront à l’avenir, reconnues comme exemptes de CO2;

CO2 taxation would not be applied to renewables, providing them with a further advantage compared to the conventional fuels they are competing with.
La taxation du CO2 ne concernerait pas les sources d’énergie renouvelables, ce qui leur conférerait un avantage supplémentaire par rapport aux combustibles et carburants traditionnels avec lesquels elles sont en concurrence.

This restructuring could be made in a way, which would promote vehicle taxation differentiation, based on the CO2 polluting effect of each new passenger car put in circulation.
Cette restructuration pourrait se faire de manière à encourager une modulation fiscale en fonction du niveau de pollution en CO2 de chaque nouvelle voiture mise en circulation.

An EU approach to CO2 taxation would create a level playing field for industry across the EU, and make cross-border activity easier.
Une approche commune au niveau de l’UE en matière de taxation du CO2 créerait des conditions de concurrence égales pour toutes les entreprises de l’UE et faciliterait les activités transfrontalières.

Internal Market: Creating an EU framework for CO2 taxation would avoid a patchwork of environmentally friendly tax policies amongst Member States, giving businesses more legal certainty and reducing compliance costs.
Marché intérieur: L’instauration d’un cadre de l'UE pour la taxation du CO2 permettrait d'éviter que les différents États membres n'adoptent des politiques fiscales favorables à l'environnement qui manquent de cohérence entre elles, et de garantir ainsi aux entreprises une plus grande sécurité juridique et des coûts de conformité réduits.

CO2-related taxation would have far-reaching environmental and taxation policy repercussions within the Union, so the reporting obligation should include Parliament.
Une taxation basée sur le CO2 aurait des incidences considérables au sein de l'Union européenne, tant du point de vue environnemental que sur le plan de la politique budgétaire. C'est pourquoi le Parlement devrait être rajouté comme destinataire des rapports à établir.

CO2-based taxation would have far-reaching environmental and taxation policy repercussions within the Union.
Une taxation basée sur le CO2 aurait des incidences considérables au sein de l'Union européenne, tant du point de vue environnemental que sur le plan de la politique budgétaire.

However, since the cumulative application of both instruments would not allow emission reductions beyond those attained, overall, through the emission trading scheme alone, but would merely increase the total cost of these reductions, CO2 related taxation must not apply to direct and indirect consumption in installations subject to the Union scheme.
En effet, la taxation liée au CO2 ne doit pas s'appliquer à la consommation directe et indirecte dans les installations relevant dudit système, car l'application cumulée des deux instruments ne permettrait pas d'atteindre des réductions d'émissions globales supérieures à celles résultant du seul système d'échange de quotas, et ne ferait qu'augmenter le coût total de ces réductions.

However, since the cumulative application of both instruments would not allow emission reductions beyond those attained, overall, through the emission trading scheme alone, but would merely increase the total cost of these reductions, CO2 related taxation should not apply to consumption in installations subject to the Union scheme.
En effet, la taxation liée au CO2 ne doit pas s’appliquer à la consommation dans les installations relevant dudit système, car l’application cumulée des deux instruments ne permettrait pas d’atteindre des réductions d’émissions globales supérieures à celles résultant du seul système d’échange de quotas, et ne ferait qu'augmenter le coût total de ces réductions.