Vertaling van "co2-based taxation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base on base taxation system
système de taxation marge sur marge

destination principle | destination-based taxation | taxation at destination
principe de destination | taxation au lieu de destination

lump-sum taxation | expenditure-based taxation
imposition forfaitaire | forfait fiscal

base taxation on income
asseoir l'impôt sur le revenu

base taxation/to
asseoir un impôt

tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]
assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*modernise and simplify the existing vehicle taxation systems, and in particular to include new parameters in the tax bases of passenger car related taxes, in order to make them partially, or totally, CO2 based.
*moderniser et simplifier les régimes actuels de taxation des véhicules, et notamment d'inclure de nouveaux paramètres dans l'assiette des taxes sur les voitures particulières, afin de lier partiellement, voire totalement, ces dernières aux émissions de CO2; et

CO2-based taxation would have far-reaching environmental and taxation policy repercussions within the Union.
Une taxation basée sur le CO2 aurait des incidences considérables au sein de l'Union européenne, tant du point de vue environnemental que sur le plan de la politique budgétaire.

1. Vehicle tax bases need to be restructured in order to establish a more direct relation between taxation levels and the CO2 emissions of new passenger cars.
1. Il convient de restructurer l'assiette des taxes automobiles afin d'établir un lien plus direct entre le niveau d'imposition et les émissions de CO2 des voitures particulières neuves.

This restructuring could be made in a way, which would promote vehicle taxation differentiation, based on the CO2 polluting effect of each new passenger car put in circulation.
Cette restructuration pourrait se faire de manière à encourager une modulation fiscale en fonction du niveau de pollution en CO2 de chaque nouvelle voiture mise en circulation.

Option 3: This approach aims at adopting a comprehensive EU passenger car taxation policy including the total abolition of RT over a ten year transitional period, the restructuring of both RT and ACT tax bases to include a CO2 based element, and the establishment of a RT refund system.
Option 3: l’approche envisagée vise à adopter une politique globale de taxation des voitures particulières à l'échelle de l'UE qui reposerait sur la suppression totale de la TI sur une période transitoire de dix ans, la restructuration de l’assiette des TI et des TAC afin d’y inclure un paramètre lié aux émissions de CO2 et la mise en place d’un système de remboursement de la TI.

Your draftsman believes that lower emissions could only be achieved through a more coordinated and integrated approach, which requires not only the introduction of new products and technologies by the fuel and automotive industries and their suppliers, but also a firm commitment from policy makers, infrastructure providers and drivers (by inter alia the introduction of CO2-based taxation, improved driver skills and behaviour, and safer infrastructure).
Votre rapporteur estime qu'une réduction des émissions ne peut être obtenue qu'en adoptant une approche plus coordonnée et plus intégrée, qui nécessite, non seulement, l'introduction de nouveaux produits et de nouvelles technologies par les industries des carburants et de l'automobile ainsi que par leurs fournisseurs, mais également un engagement ferme de la part des responsables politiques , des fournisseurs d'infrastructures et des conducteurs (notamment par l'introduction d'une taxation fondée sur les émissions de CO2, par l'amélioration des aptitudes à la conduite et du comportement des conducteurs, ainsi que par l'augmentation de la sécurité des infrastructures).

At the same time, with the introduction of a CO2-based element, taxation of heating products will for the first time reflect the climate-related effects of the products.
En même temps, avec l'introduction d'une taxe liée aux émissions de CO2, la taxation des combustibles tiendra pour la première fois compte des effets de ces produits sur le climat.

46. Supports CO2-based taxation of cars and alternative fuels so as to set the right incentives for consumers and industry;
46. se prononce pour une fiscalité fondée sur le CO2 pour les automobiles et les carburants de substitution, en sorte de créer les incitations appropriées pour les consommateurs et l'industrie;

14. Supports CO2-based taxation of cars and alternative fuels so as to set the right incentives for consumers and industry;
14. se prononce pour une fiscalité fondée sur le CO2 pour les automobiles et les carburants de substitution, en sorte de créer les incitations appropriées pour les consommateurs et l'industrie;