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Vertaling van "code one cannot plead ignorance " (Engels → Frans) :

One has to read the code; one cannot plead ignorance of the code.

Chacun doit lire le code. Personne ne peut plaider l'ignorance.


The government cannot plead ignorance, because our research is based on the opinions and representations made by labour unions during the consultations.

Le gouvernement ne peut pas plaider l'ignorance, puisque dans nos recherches, on s'est inspirés de l'opinion et des représentations faites par les centrales syndicales lors des consultations.


61. Recalls that ethically responsible tourism is an objective that cannot be ignored; welcomes the code of ethics produced by the World Tourism Organization (WTO) and trusts that this will soon be adopted by the Commission and the Member States; is delighted in this regard to see the proposal by the Commission to extend the national jurisdiction of Member States to cover the sexual abuse of minors abroad, thereby punishing sexual tourism;

61. rappelle qu'un tourisme éthiquement responsable est un objectif dont on ne peut faire litière; se félicite du contenu du code éthique de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) et espère qu'il sera rapidement adopté par la Commission et par les États membres; en ce sens, se félicite de la proposition de la Commission d'étendre la juridiction nationale des États membres aux délits d'abus sexuel sur mineur commis à l'étranger, ce qui permettrait ainsi de réprimer effectivement le tourisme sexuel;


61. Recalls that ethically responsible tourism is an objective that cannot be ignored; welcomes the code of ethics produced by the World Tourism Organization (WTO) and trusts that this will soon be adopted by the Commission and the Member States; is delighted in this regard to see the proposal by the Commission to extend the national jurisdiction of Member States to cover the sexual abuse of minors abroad, thereby punishing sexual tourism;

61. rappelle qu'un tourisme éthiquement responsable est un objectif dont on ne peut faire litière; se félicite du contenu du code éthique de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) et espère qu'il sera rapidement adopté par la Commission et par les États membres; en ce sens, se félicite de la proposition de la Commission d'étendre la juridiction nationale des États membres aux délits d'abus sexuel sur mineur commis à l'étranger, ce qui permettrait ainsi de réprimer effectivement le tourisme sexuel;


61. Recalls that ethically responsible tourism is an objective that cannot be ignored; welcomes the code of ethics produced by the World Tourism Organization (WTO) and trusts that this will soon be adopted by the Commission and the Member States; is delighted in this regard to see the proposal by the Commission to extend the national jurisdiction of Member States to cover the sexual abuse of minors abroad, thereby punishing sexual tourism;

61. rappelle qu'un tourisme éthiquement responsable est un objectif dont on ne peut faire litière; se félicite du contenu du code éthique de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) et espère qu'il sera rapidement adopté par la Commission et par les États membres; en ce sens, se félicite de la proposition de la Commission d'étendre la juridiction nationale des États membres aux délits d'abus sexuel sur mineur commis à l'étranger, ce qui permettrait ainsi de réprimer effectivement le tourisme sexuel;


The department has known about this problem for several years now, so the current Minister of Transport, Infrastructure and Communities cannot plead ignorance.

Le problème est connu du ministère depuis plusieurs années, alors, l'actuel ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités ne peut donc pas plaider l'ignorance.


If the Department of Finance has been passive with the problem for 18 years, they cannot plead ignorance of the problem.

Si le ministère des Finances n'a rien fait au sujet de ce problème depuis 18 ans, il ne peut pas invoquer comme excuse le fait qu'il n'était pas au courant du problème.


Thank God that is not the case, Mr Jarzembowski, for, after considering the facts, you too must concede – you who know what you are talking about and cannot plead ignorance – that these rules have played a substantial part, over past years, in improving the environmental situation across the length and breadth of Europe.

M. Jarzembowski, il n’en est pas ainsi, Dieu merci. En effet, si l’on considère la réalité des faits, vous devez bien admettre vous-même - car vous vous y connaissez bien et ne pouvez vous dire ignorant - que cette réglementation a largement contribué, au cours des dernières années, à améliorer la situation de l’environnement dans l’Europe tout entière.


I cannot therefore understand why the Commission is again, ostrich-fashion, burying its head in the sand and pleading ignorance.

Par conséquent, je ne peux comprendre pourquoi la Commission, une fois de plus, pratique la politique de l’autruche et plaide l’ignorance.


It means that you cannot plead ignorance as a defence to the objective criterion that a reasonable person, placed in the same position, would presume that you would know.

Cela veut dire qu'une personne ne peut plaider l'ignorance, comme moyen de défense, à l'égard du critère objectif puisqu'une personne raisonnable, placée dans la même situation, partirait du principe que vous devez connaître la réponse.




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Date index: 2025-02-02
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