Vertaling van "code would still contain " (Engels → Frans) :

You are dealing, as Senator Pearson suggested, with a problem of institutional culture, and the clause would still contain this gigantic loophole " if the disclosure is necessary" .
Comme le sénateur Pearson le disait tout à l'heure, vous êtes aux prises avec un problème de culture institutionnelle et, même si la «divulgation était obligatoire», l'article n'en contiendrait pas moins une faille énorme.

However, certainly with section 65, if it was an unlawful assembly or section 66, if it was a riot, the Criminal Code would still apply.
Toutefois, en raison des dispositions de l'article 65, s'il s'agit d'un attroupement illégal, ou de l'article 66, s'il s'agit d'une émeute, les dispositions du Code criminel vont quand même s'appliquer.

The discussion, as it were, reached a dead end. Because if ever the committee decided to strike this amendment, and the decision is supported by Parliament, the code would still contain clause 531 which sets out changes in jurisdiction.
La discussion, en quelque sorte, mène à un cul-de-sac, si vous me permettez, puisque si jamais le comité décidait de rayer cette modification de la carte — et que le Parlement l'appuyait —, il resterait au code l'article 531 qui prévoit les changements de juridiction.

So it would still contain “or near a school, or on or near school grounds”.
La disposition contiendrait quand même les mots « or near a school, or on or near school grounds ».

In order to pursue legitimate objectives of public security whilst still ensuring the least disruption to the proper functioning of the internal market, it is appropriate to provide for a licensing system in accordance with which a member of the general public who has acquired a substance restricted by this Regulation which is not to be made available to members of the general public, or a mixture or substance containing it, in a concentration above the limit value would be able to introduce it from another Member State or from a third country into a Member State which allows access to that substance in accordance with any of the systems provided for in this Regulation.
Pour poursuivre l’objectif légitime consistant à assurer la sécurité publique tout en perturbant le moins possible le bon fonctionnement du marché intérieur, il convient de prévoir un système d’octroi de licences selon lequel un membre du grand public ayant acquis une substance faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement qui ne doit pas être mise à la disposition de membres du grand public, ou un mélange ou une substance qui la contient, à une concentration supérieure à la valeur limite, puisse l’introduire depuis un autre État membre ou un pays tiers dans un État membre qui autorise l’accès à cette substance conformément à l’un des systèmes prévus dans le présent règlement.

sake falling within CN codes ex 2206 00 39 (sparkling), ex 2206 00 59 (still, in containers holding 2 litres or less) or ex 2206 00 89 (still, in containers holding more than 2 litres);
du saké relevant des codes NC ex 2206 00 39 (pétillant), ex 2206 00 59 (non pétillant, en récipient d’une contenance n’excédant pas 2 litres) ou ex 2206 00 89 (non pétillant, en récipient d’une contenance supérieure à 2 litres);

On the other hand, in the medium term, Chinese bicycle assemblers would still have a rather strong incentive to import more than the 60 % limit allowed and could hence start again circumventing the principal measure by way of exporting to the EC so-called semi-knocked down kits or completely knocked down kits, i.e. almost complete bicycles in separate containers.
D’autre part, à moyen terme, les assembleurs de bicyclettes chinoises auraient toujours tout intérêt à importer au-delà du seuil de 60 % autorisé et pourraient de ce fait se remettre à contourner la mesure principale en introduisant dans la Communauté des kits en pièces partiellement ou complètement détachées, c’est-à-dire des bicyclettes presque complètes dans des containeurs séparés.

Additionally, it is probable that because of the subjective nature of the concept of waste, any improved definition would still contain at least some degree of ambiguity.
En outre, du fait de la nature subjective du concept de déchet, toute définition même améliorée présenterait probablement encore un certain degré d'ambiguïté.

a) the adoption of a European code would not achieve full information for investors about the key corporate governance rules applicable to companies across Europe, as these rules would still be based on - and part of - national company laws that are in certain respects widely divergent;
a) que l'adoption d'un code européen ne permettrait pas d'assurer une information complète des investisseurs sur les principales règles de gouvernement d'entreprise applicables par les sociétés de l'ensemble de l'Europe car ces règles resteraient fondées sur des droits des sociétés nationaux comportant de fortes divergences sur certains aspects - et feraient partie intégrante de ces droits; et

Ms. Giguère: The Criminal Code would still apply in Nunavut in our opinion.
Mme Giguère : Le Code criminel continuera de s'appliquer au Nunavut, à notre avis.