Traduction de «clause would still » (Anglais → Français) :

[54] Should such a clause be inserted to article 4 (3), the judge would still be allowed to apply the exception clause of article 4 (5) to compensate for the rigidity of such a rule.
[54] Si une telle clause est insérée à l'article 4 3, le juge pourrait toujours avoir recours à l'article 4 5 pour pallier le caractère rigide d'une telle règle.

You are dealing, as Senator Pearson suggested, with a problem of institutional culture, and the clause would still contain this gigantic loophole " if the disclosure is necessary" .
Comme le sénateur Pearson le disait tout à l'heure, vous êtes aux prises avec un problème de culture institutionnelle et, même si la «divulgation était obligatoire», l'article n'en contiendrait pas moins une faille énorme.

If we were to presume that your argument was valid and would be supported by the courts and we concluded that clause 16 applied, we would still have to demonstrate that the Official Languages Act territorial ordinance did not meet these same clause 16 requirements.
Si nous supposons que votre thèse soit vraie et qu'elle soit appuyée par les tribunaux et que nous concluons que l'article 16 s'applique, il restera à démontrer que l'ordonnance de la Loi sur les langues officielles territoriale ne rencontre pas ces mêmes exigences de l'article 16.

Senator Andreychuk: As you recall, there had been an agreement for some time past to have a clause-by-clause, so I would still suggest that we do Bill S-4 on Thursday, and then move to Bill C-9.
Le sénateur Andreychuk : Vous vous rappellerez que l'on s'était entendu il y a un certain temps procéder à l'étude article par article et je persiste donc à dire que nous devrions faire le projet de loi S-4 jeudi pour passer ensuite au projet de loi C-9.

Still, even after the small amendment that took out “use”, the bill, under clause 11, would still allow Canadians to participate in and even command operations using cluster munitions as part of joint operations.
Néanmoins, même après le petit amendement qui nous a permis d'enlever le mot « utiliser », l'article 11 du projet de loi permettrait quand même à des Canadiens de participer à des opérations interarmées où des armes à sous-munitions seraient utilisées, ou même de diriger de telles opérations.

The last point I would like to make is about the proposed guidelines on the textile safeguard clause for China. This is still under preparation.
Pour terminer, je voudrais aborder les lignes directrices proposées pour la clause de sauvegarde spécifique aux produits textiles prévue pour la Chine, encore en cours de préparation.

Without the ban on location clauses, we would see almost no change from the present position, because without that ban consumers would still have to travel to another country to use a non-domestic dealer.
Si l'interdiction des clauses de localisation n'est pas appliquée, nous ne constaterions presque aucune modification par rapport à la situation actuelle, parce que sans cette interdiction, les consommateurs devraient encore voyager dans un autre pays pour faire appel à un concessionnaire étranger.

– (PT) Mr President, in this debate, having heard the statements by the Council and the Commission, whom I thank for the quality and relevance of their contributions, it would seem appropriate to point out that the European Union’s Treaties still contain neither a clause for mutual military assistance, similar to the clause that exists in NATO or in the WEU, nor specific provisions on cooperation in the field of arms.
- (PT) Monsieur le Président, dans ce débat, et après avoir entendu les déclarations du Conseil et de la Commission, que je remercie, pour leur qualité et leur sens de l’opportunité, il me semble bon de rappeler que l’Union européenne ne dispose toujours pas, dans ses Traités, ni d’une clause d’assistance militaire mutuelle, identique à celle de l’OTAN ou de l’UEO, ni de dispositions spécifiques concernant la coopération en matière d’armement.

We must avoid any regulatory imposition on airlines which, while quite rightly protecting passengers' interests, actually achieves exactly the opposite by imposing rules which render European companies less competitive than the rest of the industry. Unfortunately some clauses still contained in the regulation would result in just such a scenario.
Nous devons éviter d’imposer aux compagnies aériennes un règlement qui, tout en visant à protéger à juste titre les intérêts des passagers, produise en fait l’effet contraire en imposant des règles qui affaiblissent la compétitivité des compagnies aériennes européennes face au reste de l’industrie. Malheureusement, certaines clauses que le règlement contient encore donneraient justement lieu à ce scénario.

Senator Banks: Even if it were 9 to 1, and even if it were an obstreperous " nay'' in answer to " Do we have leave?'' I would still argue that it is better to err on the side of proceeding with doing clause-by-clause consideration.
Le sénateur Banks : Même si le résultat était neuf contre un, et même si on entendait un « non » très fort en réponse à la question « Est-ce que j'ai la permission? », je dirais quand même que ce serait mieux d'aller de l'avant avec l'étude article par article.