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Traduction de «would still contain » (Anglais → Français) :

You are dealing, as Senator Pearson suggested, with a problem of institutional culture, and the clause would still contain this gigantic loophole " if the disclosure is necessary" .

Comme le sénateur Pearson le disait tout à l'heure, vous êtes aux prises avec un problème de culture institutionnelle et, même si la «divulgation était obligatoire», l'article n'en contiendrait pas moins une faille énorme.


So it would still contain “or near a school, or on or near school grounds”.

La disposition contiendrait quand même les mots « or near a school, or on or near school grounds ».


Certainly this motion contains some changes that would help protect Canadian consumers but these recommendations, if accepted, would still only constitute, in our opinion, a small first step.

Cette motion contient certainement quelques changements qui contribueraient à protéger les consommateurs canadiens, mais ces recommandations, si elles sont acceptées, ne constitueraient néanmoins qu’un petit pas en avant.


In order to pursue legitimate objectives of public security whilst still ensuring the least disruption to the proper functioning of the internal market, it is appropriate to provide for a licensing system in accordance with which a member of the general public who has acquired a substance restricted by this Regulation which is not to be made available to members of the general public, or a mixture or substance containing it, in a concentration above the limit value would be able t ...[+++]

Pour poursuivre l’objectif légitime consistant à assurer la sécurité publique tout en perturbant le moins possible le bon fonctionnement du marché intérieur, il convient de prévoir un système d’octroi de licences selon lequel un membre du grand public ayant acquis une substance faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement qui ne doit pas être mise à la disposition de membres du grand public, ou un mélange ou une substance qui la contient, à une concentration supérieure à la valeur limite, puisse l’introduire depuis un autre État membre ou un pays tiers dans un État membre qui autorise l’accès à cette substance conformément à ...[+++]


In order to pursue legitimate objectives of public security whilst still ensuring the least disruption to the proper functioning of the internal market, it is appropriate to provide for a licensing system in accordance with which a member of the general public who has acquired a substance restricted by this Regulation which is not to be made available to members of the general public, or a mixture or substance containing it, in a concentration above the limit value would be able t ...[+++]

Pour poursuivre l’objectif légitime consistant à assurer la sécurité publique tout en perturbant le moins possible le bon fonctionnement du marché intérieur, il convient de prévoir un système d’octroi de licences selon lequel un membre du grand public ayant acquis une substance faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement qui ne doit pas être mise à la disposition de membres du grand public, ou un mélange ou une substance qui la contient, à une concentration supérieure à la valeur limite, puisse l’introduire depuis un autre État membre ou un pays tiers dans un État membre qui autorise l’accès à cette substance conformément à ...[+++]


The discussion, as it were, reached a dead end. Because if ever the committee decided to strike this amendment, and the decision is supported by Parliament, the code would still contain clause 531 which sets out changes in jurisdiction.

La discussion, en quelque sorte, mène à un cul-de-sac, si vous me permettez, puisque si jamais le comité décidait de rayer cette modification de la carte — et que le Parlement l'appuyait —, il resterait au code l'article 531 qui prévoit les changements de juridiction.


On the other hand, in the medium term, Chinese bicycle assemblers would still have a rather strong incentive to import more than the 60 % limit allowed and could hence start again circumventing the principal measure by way of exporting to the EC so-called semi-knocked down kits or completely knocked down kits, i.e. almost complete bicycles in separate containers.

D’autre part, à moyen terme, les assembleurs de bicyclettes chinoises auraient toujours tout intérêt à importer au-delà du seuil de 60 % autorisé et pourraient de ce fait se remettre à contourner la mesure principale en introduisant dans la Communauté des kits en pièces partiellement ou complètement détachées, c’est-à-dire des bicyclettes presque complètes dans des containeurs séparés.


Additionally, it is probable that because of the subjective nature of the concept of waste, any improved definition would still contain at least some degree of ambiguity.

En outre, du fait de la nature subjective du concept de déchet, toute définition même améliorée présenterait probablement encore un certain degré d'ambiguïté.


Additionally, it is probable that because of the subjective nature of the concept of waste, any improved definition would still contain at least some degree of ambiguity.

En outre, du fait de la nature subjective du concept de déchet, toute définition même améliorée présenterait probablement encore un certain degré d'ambiguïté.


At the same time, the same people will see in the papers or on certain television programs that some people in this country are fortunate enough to have tidy fortunes, and to, it would seem, not have to pay taxes or to be able to take advantage of some form of tax evasion scheme, like family trusts, like tax credits such as the research and development credit, which in some cases may be used for praiseworthy pursuits but in reality boil down to a means of not paying a fair share of taxes (1625) The citizens in question who are in the process of filling in their tax returns may still ...[+++]

En même temps, en lisant les journaux ou en regardant certaines émissions de télévision, cette personne va se rendre compte qu'il y a des gens dans ce pays qui ont le bonheur de posséder des fortunes appréciables et qui, semble-t-il, ne paient pas d'impôt ou bénéficent de différentes formes d'évasion fiscale, comme les fiducies familiales, comme certaines crédits d'impôt, tels ceux pour la recherche et le développement, pour certains objectifs qui sont, ma foi, louables mais qui, en pratique, sont des façons d'éviter l'impôt qui devrait être payé par tous les citoyens (1625) Le citoyen en question qui remplit actuellement son rapport d'i ...[+++]




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Date index: 2022-03-01
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