Vertaling van "code-approval processes could " (Engels → Frans) :

At the same time it is also clear that more could have been achieved: the initial targets proposed by the Commission and the Performance Review Body for the first reference period were reduced in the approval process in the Single Sky Committee where Member States vetoed more ambitious targets; and,- see above- the final performance plans fall short by a small but significant amount, further, reducing, the overall level of ambition.
Dans le même temps, il est évident qu'on aurait pu faire davantage: les objectifs initiaux proposés par la Commission et l’organe d’évaluation des performances pour la première période de référence ont été réduits lors de la procédure d’approbation par le comité du ciel unique, les États membres ayant opposé leur veto à des objectifs plus ambitieux; et, comme on l'a vu ci-dessus, il manque pour les plans de performance finaux un montant peu élevé, mais non négligeable, ce qui réduit encore le niveau global d'ambition.

The Committee believes that an evaluation of the drug approval process could complement any follow-up activities undertaken by the Auditor General, and that the evaluation might occur after any recommendations made by the Science Advisory Board have been implemented.
Selon le Comité, il conviendrait d’inclure une évaluation du processus d’approbation des médicaments dans le suivi du vérificateur général et de faire l’évaluation une fois les recommandations du Conseil consultatif scientifique mises en oeuvre.

In particular, such codes of conduct could calibrate the obligations of controllers and processors, taking into account the risk likely to result from the processing for the rights and freedoms of natural persons.
Ces codes de conduite pourraient, en particulier, définir les obligations qui incombent aux responsables du traitement et aux sous-traitants, compte tenu du risque que le traitement peut engendrer pour les droits et libertés des personnes physiques.

The province of Saskatchewan is experiencing rapid growth with our natural resource sector; therefore, allowing for a more streamlined approval process could mean increased economic activity to our province, which will benefit our members, the province, and the country as a whole.
En Saskatchewan, le secteur des ressources naturelles connaît une croissance rapide; par conséquent, un processus d'approbation simplifié pourrait donner lieu à un accroissement de l'activité économique dans la province, ce qui profitera non seulement à celle-ci, mais également à nos membres et à l'ensemble du pays.

SARM would hope that in the future a similar approval process could be implemented for municipal infrastructure projects as well.
La SARM espère que, dans l'avenir, un processus d'approbation semblable sera également mis en place pour les projets d'infrastructure municipaux.

Guidance on the implementation of appropriate measures and on the demonstration of compliance by the controller or the processor, especially as regards the identification of the risk related to the processing, their assessment in terms of origin, nature, likelihood and severity, and the identification of best practices to mitigate the risk, could be provided in particular by means of approved codes of conduct, approved certifications, guidelines provided by the Board or indications provided by a data protection officer.
Des directives relatives à la mise en œuvre de mesures appropriées et à la démonstration par le responsable du traitement ou le sous-traitant du respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'identification du risque lié au traitement, leur évaluation en termes d'origine, de nature, de probabilité et de gravité, et l'identification des meilleures pratiques visant à atténuer le risque, pourraient être fournies notamment au moyen de codes de conduite approuvés, de certifications approuvées et de lignes directrices données par le comité ou d'indications données par un délégué à la protection des données.

7. Where a draft code of conduct relates to processing activities in several Member States, the supervisory authority which is competent pursuant to Article 55 shall, before approving the draft code, amendment or extension, submit it in the procedure referred to in Article 63 to the Board which shall provide an opinion on whether the draft code, amendment or extension complies with this Regulation or, in the situation referred to in paragraph 3 of this Article, provides appropriate safeguards.
7. Lorsque le projet de code de conduite concerne des activités de traitement menées dans plusieurs États membres, l'autorité de contrôle qui est compétente en vertu de l'article 55 soumet le projet de code, la modification ou la prorogation, avant approbation, selon la procédure visée à l'article 63, au comité, qui rend un avis sur la question de savoir si le projet de code, la modification ou la prorogation respecte le présent règlement ou, dans la situation visée au paragraphe 3 du présent article, s'il offre des garanties appropriées.

6. Where the draft code, or amendment or extension is approved in accordance with paragraph 5, and where the code of conduct concerned does not relate to processing activities in several Member States, the supervisory authority shall register and publish the code.
6. Lorsque le projet de code, la modification ou la prorogation est approuvé conformément au paragraphe 5, et lorsque le code de conduite concerné ne porte pas sur des activités de traitement menées dans plusieurs États membres, l'autorité de contrôle enregistre et publie le code de conduite.

Even if the Mobil Oil project were to be approved tomorrow - if it has not been approved already - it could not go forward for several months, as it still has to go through the U.S. approval process before construction is authorized.
Car le projet de Mobil Oil, même s'il était approuvé demain ou après-demain - on soupçonne qu'il a été approuvé hier, passons là-dessus - même s'il était approuvé demain ou la semaine prochaine, ne pourrait procéder avant plusieurs mois, puisqu'il doit encore franchir le processus américain d'approbation avant que sa construction ne soit autorisée aux États-Unis.

That is the basic answer that would have to be given to your question, though I think we also identified the fact that as these new diagnostic techniques are being developed, which we are recommending for rigorous testing of these products, and as they become standardized, they may well indicate that there are not real problems here and that the approval process could be more streamlined because we really do know what we're doing because we've tested to see.
Voilà essentiellement la réponse qu'il faudrait donner à votre question, même si, à mon avis, nous avons également reconnu le fait qu'au fur et à mesure que sont mises au point les nouvelles techniques diagnostiques, que nous recommandons pour assujettir ces produits à des tests rigoureux, et au fur et à mesure qu'elles deviennent normalisées, elles révéleront peut-être qu'il n'y a pas de véritables problèmes en l'occurrence et que le processus d'approbation pourrait être simplifié parce que nous savons vraiment ce que nous faisons étant donné que nous avons procédé à des tests.