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Application processing and approval process
Approval process
CHA process
Critical Hire Approval process
Permit approval process
Supervisory approval process

Traduction de «approval process could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]

Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]


Critical Hire Approval process [ CHA process ]

procédure d'approbation des recrues indispensables [ procédure d'approbation des recrues essentielles ]


application processing and approval process

processus de traitement et d'approbation des demandes






supervisory approval process

procédure d'agrément prudentiel
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
At the same time it is also clear that more could have been achieved: the initial targets proposed by the Commission and the Performance Review Body for the first reference period were reduced in the approval process in the Single Sky Committee where Member States vetoed more ambitious targets; and,- see above- the final performance plans fall short by a small but significant amount, further, reducing, the overall level of ambition.

Dans le même temps, il est évident qu'on aurait pu faire davantage: les objectifs initiaux proposés par la Commission et l’organe d’évaluation des performances pour la première période de référence ont été réduits lors de la procédure d’approbation par le comité du ciel unique, les États membres ayant opposé leur veto à des objectifs plus ambitieux; et, comme on l'a vu ci-dessus, il manque pour les plans de performance finaux un montant peu élevé, mais non négligeable, ce qui réduit encore le niveau global d'ambition.


The Committee believes that an evaluation of the drug approval process could complement any follow-up activities undertaken by the Auditor General, and that the evaluation might occur after any recommendations made by the Science Advisory Board have been implemented.

Selon le Comité, il conviendrait d’inclure une évaluation du processus d’approbation des médicaments dans le suivi du vérificateur général et de faire l’évaluation une fois les recommandations du Conseil consultatif scientifique mises en oeuvre.


- review how animal by-products legislation could be amended in order to facilitate the authorisation and approval of alternative processes for the production of biofuels.

- examinera comment la législation relative aux sous-produits animaux pourrait être modifiée afin de faciliter l'autorisation et l'approbation de procédés de substitution pour la production de biocarburants.


SARM would hope that in the future a similar approval process could be implemented for municipal infrastructure projects as well.

La SARM espère que, dans l'avenir, un processus d'approbation semblable sera également mis en place pour les projets d'infrastructure municipaux.


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The province of Saskatchewan is experiencing rapid growth with our natural resource sector; therefore, allowing for a more streamlined approval process could mean increased economic activity to our province, which will benefit our members, the province, and the country as a whole.

En Saskatchewan, le secteur des ressources naturelles connaît une croissance rapide; par conséquent, un processus d'approbation simplifié pourrait donner lieu à un accroissement de l'activité économique dans la province, ce qui profitera non seulement à celle-ci, mais également à nos membres et à l'ensemble du pays.


Guidance on the implementation of appropriate measures and on the demonstration of compliance by the controller or the processor, especially as regards the identification of the risk related to the processing, their assessment in terms of origin, nature, likelihood and severity, and the identification of best practices to mitigate the risk, could be provided in particular by means of approved codes of conduct, approved certifications, guidelines provided by the Board or in ...[+++]

Des directives relatives à la mise en œuvre de mesures appropriées et à la démonstration par le responsable du traitement ou le sous-traitant du respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'identification du risque lié au traitement, leur évaluation en termes d'origine, de nature, de probabilité et de gravité, et l'identification des meilleures pratiques visant à atténuer le risque, pourraient être fournies notamment au moyen de codes de conduite approuvés, de certifications approuvées et de lignes directrices données par le comité ou d'indications données par un délégué à la protection des données.


Any change in relation to processes of sourcing, collection, handling, processing and inactivation or elimination and any new information on TSE risk collected by the manufacturer and relevant for the medical device that could modify the result of the manufacturer’s risk assessment must be transmitted to the notified body and, where applicable, needs to be approved by the notified body prior to its implementation.

Tout changement concernant les procédés de sélection, de collecte, de manipulation, de traitement, d’inactivation et d’élimination, ou toute nouvelle donnée concernant le risque lié aux EST recueillie par le fabricant et pertinente pour le dispositif médical, susceptible de modifier les résultats de l’évaluation du risque effectuée par le fabricant doit être signalé à l’organisme notifié, le cas échéant, en vue également d’une approbation avant sa mise en œuvre.


Any change in relation to processes of sourcing, collection, handling and inactivation/elimination and that could modify the result of the manufacturer's risk management dossier must be transmitted to the notified body for the purpose of an additional approval prior to its implementation.

Tout changement concernant les procédés de sélection, de collecte, de traitement et d'inactivation/élimination susceptible de modifier les résultats du dossier de gestion du risque établi par le fabricant doit être signalé à l'organisme notifié en vue d'une approbation complémentaire avant sa mise en oeuvre.


Even if the Mobil Oil project were to be approved tomorrow - if it has not been approved already - it could not go forward for several months, as it still has to go through the U.S. approval process before construction is authorized.

Car le projet de Mobil Oil, même s'il était approuvé demain ou après-demain - on soupçonne qu'il a été approuvé hier, passons là-dessus - même s'il était approuvé demain ou la semaine prochaine, ne pourrait procéder avant plusieurs mois, puisqu'il doit encore franchir le processus américain d'approbation avant que sa construction ne soit autorisée aux États-Unis.


That is the basic answer that would have to be given to your question, though I think we also identified the fact that as these new diagnostic techniques are being developed, which we are recommending for rigorous testing of these products, and as they become standardized, they may well indicate that there are not real problems here and that the approval process could be more streamlined because we really do know what we're doing because we've tested to see.

Voilà essentiellement la réponse qu'il faudrait donner à votre question, même si, à mon avis, nous avons également reconnu le fait qu'au fur et à mesure que sont mises au point les nouvelles techniques diagnostiques, que nous recommandons pour assujettir ces produits à des tests rigoureux, et au fur et à mesure qu'elles deviennent normalisées, elles révéleront peut-être qu'il n'y a pas de véritables problèmes en l'occurrence et que le processus d'approbation pourrait être simplifié parce que nous savons vraiment ce que nous faisons étant donné que nous avons procédé à des tests.




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'approval process could' ->

Date index: 2023-08-14
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