Traduction de «cohesion 2009-2013 published » (Anglais → Français) :

51. Welcomes the overview of the Court of Auditors' audit results of funds managed under shared management in agriculture and cohesion 2009-2013, published together with the Court of Auditors' 2013 annual report which partially address Parliament's request expressed in the 2012 discharge resolution for country-specific information in shared management;
51. accueille favorablement la vue d'ensemble des résultats des audits réalisés par la Cour des comptes concernant des fonds en gestion partagée dans les domaines de l'agriculture et de la cohésion pour la période 2009-2013, publiée avec le rapport annuel 2013 de la Cour des comptes, qui répond en partie à la demande formulée par le Parlement dans sa résolution sur la décharge 2012 de fournir des informations par pays en matière de gestion partagée;

50. Welcomes the overview of the Court of Auditors' audit results of funds managed under shared management in agriculture and cohesion 2009-2013, published together with the Court of Auditors' 2013 annual report which partially address Parliament's request expressed in the 2012 discharge resolution for country-specific information in shared management;
50. accueille favorablement la vue d'ensemble des résultats des audits réalisés par la Cour des comptes concernant des fonds en gestion partagée dans les domaines de l'agriculture et de la cohésion pour la période 2009-2013, publiée avec le rapport annuel 2013 de la Cour des comptes, qui répond en partie à la demande formulée par le Parlement dans sa résolution sur la décharge 2012 de fournir des informations par pays en matière de gestion partagée;

20. Points out that the average amount of financial corrections and recoveries implemented for 2009-2013 was EUR 2,7 billion which represents 2,1 % of the average amount of payments from the Union budget in that period; notes that according to the Commission, the abovementioned trend can be explained by the closure of the programming period 2000-2006 ; notes in particular that as regards cohesion policy, four-fifths of corrections made during the years 2007 to 2013 relate to operational programmes for earlier periods ; recalls that Member States have the right to substitute detected ineligible expenditure with legal and regular expenditure under the legal framework in force for structural funds;
20. souligne que le montant moyen des corrections financières et des recouvrements mis en œuvre pour 2009-2013 s'élève à 2,7 milliards d'EUR, ce qui représente 2,1 % du montant moyen des paiements à partir du budget de l'Union au cours de cette période; relève que, selon la Commission, cette tendance peut s'expliquer par la clôture de la période de programmation 2000-2006 ; note en particulier que, pour ce qui est de la politique de cohésion, les quatre cinquièmes des corrections opérées durant les années 2007 à 2013 se rapportent à des programmes opérationnels de périodes antérieures ; rappelle que les États membres ont le droit de remplacer des dépenses inéligibles détectées par des dépenses légales et régulières conformément au cadre juridique en vigueur pour les Fonds structurels;

20. Points out that the average amount of financial corrections and recoveries implemented for 2009-2013 was EUR 2,7 billion which represents 2,1 % of the average amount of payments from the Union budget in that period; notes that according to the Commission, the abovementioned trend can be explained by the closure of the programming period 2000-2006; notes in particular that as regards cohesion policy, four-fifths of corrections made during the years 2007 to 2013 relate to operational programmes for earlier periods; recalls that Member States have the right to substitute detected ineligible expenditure with legal and regular expenditure under the legal framework in force for structural funds;
20. souligne que le montant moyen des corrections financières et des recouvrements mis en œuvre pour 2009-2013 s'élève à 2,7 milliards d'EUR, ce qui représente 2,1 % du montant moyen des paiements à partir du budget de l'Union au cours de cette période; relève que, selon la Commission, cette tendance peut s'expliquer par la clôture de la période de programmation 2000-2006; note en particulier que, pour ce qui est de la politique de cohésion, les quatre cinquièmes des corrections opérées durant les années 2007 à 2013 se rapportent à des programmes opérationnels de périodes antérieures; rappelle que les États membres ont le droit de remplacer des dépenses inéligibles détectées par des dépenses légales et régulières conformément au cadre juridique en vigueur pour les Fonds structurels;

Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Cohesion policy: Strategic report 2013 on programme implementation 2007-2013 [COM(2013) 210 final - not published in the Official Journal].
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Conseil économique et social européen et au Comité des régions - Politique de cohésion: rapport stratégique 2013 concernant la mise en œuvre des programmes 2007-2013 [COM(2013) 210 final - non publié au Journal officiel].

– having regard to the study published by Parliament entitled ‘Cohesion policy after 2013: a critical assessment of the legislative proposals’,
– vu l'étude publiée par le Parlement européen intitulée «La politique de cohésion après 2013: évaluation critique des propositions législatives»,

Communication from the Commission of 5 July 2005, Cohesion Policy in Support of Growth and Jobs - Community Strategic Guidelines, 2007-2013 [COM(2005) 299 - Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission, du 5 juillet 2005, Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi - Orientations stratégiques communautaires 2007-2013 [COM(2005) 299 - Non publié au Journal officiel].

Communication from the Commission of 5 July 2005 - Cohesion Policy in Support of Growth and Jobs - Community Strategic Guidelines, 2007-2013. [COM(2005) 299 final - Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission, du 5 juillet 2005, «Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi: Orientations stratégiques communautaires 2007-2013» [COM(2005) 299 final - Non publié au Journal officiel].