Traduction de «parliament entitled ‘cohesion » (Anglais → Français) :

– having regard to the study published by Parliament entitled ‘Cohesion policy after 2013: a critical assessment of the legislative proposals’, June 2012,
– vu l'étude publiée par le Parlement européen intitulée «La politique de cohésion après 2013: analyse critique des propositions législatives», de juin 2012,

– having regard to the study published by Parliament entitled ‘Cohesion policy after 2013: a critical assessment of the legislative proposals’, June 2012,
– vu l'étude publiée par le Parlement européen intitulée "La politique de cohésion après 2013: analyse critique des propositions législatives", de juin 2012,

– having regard to the study published by Parliament entitled ‘Cohesion policy after 2013: a critical assessment of the legislative proposals’,
– vu l'étude publiée par le Parlement européen intitulée «La politique de cohésion après 2013: évaluation critique des propositions législatives»,

– having regard to the study published by Parliament entitled ‘Cohesion policy after 2013: a critical assessment of the legislative proposals’,
– vu l'étude publiée par le Parlement européen intitulée "La politique de cohésion après 2013: évaluation critique des propositions législatives",

Recommends that the Commission re-analyse the possibilities of implementing the pilot project initiated by the European Parliament entitled ‘Erasmus for elected local and regional representatives’ and, with a view to raising the standard of proposed projects and meet the objective of efficiency, calls on the Commission to implement, under the ERDF operational technical assistance budget line, a training and mobility scheme for local and regional actors involved in running cohesion policy programmes together with the partners specialised in implementing the concepts of integrated approach and multilevel governance; asks the Commission, therefore, to allocate funding for these initiatives effectively and to reinforce networking with regional and local authorities, including through the Committee of the Regions;
recommande que la Commission réétudie les possibilités de mettre en œuvre le projet pilote intitulé «Erasmus des élus locaux et régionaux» initié par le Parlement européen, et ce en vue d'améliorer la qualité des projets soumis et de répondre à l'objectif d'efficacité; demande à la Commission de créer, au titre de la ligne budgétaire «Fonds européen de développement régional (FEDER) — Assistance technique opérationnelle», un système de formation et de mobilité à destination des acteurs locaux et régionaux impliqués dans l'exécution de programmes liés à la politique de cohésion, en y associant des partenaires spécialisés dans la mise en œuvre des concepts d'approche intégrée et de gouvernance à plusieurs niveaux; demande donc à la Commission d'affecter une enveloppe à ces initiatives et de renforcer les réseaux tissés avec les autorités régionales et locales ainsi qu'à travers le Comité des régions;

– having regard to the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament entitled 'Cohesion Policy and cities: the urban contribution to growth and jobs in the regions' (COM(2006)0385 ),
— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "La politique de cohésion et les villes: la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l'emploi au sein des régions" (COM(2006)0385 ),

Communication of 6 September 2004 from the Commission to the European Parliament and the Council entitled "The respective responsibilities of the Member States and the Commission in the shared management of the Structural Funds and the Cohesion FundCurrent situation and outlook for the new programming period after 2006" [COM (2004) 580 - Not published in the Official Journal].
Communication de la Commission, du 6 septembre 2004, au Parlement européen et au Conseil, intitulée « Les responsabilités respectives des États membres et de la Commission dans la gestion partagée des Fonds structurels et du Fonds de cohésion - Situation actuelle et perspectives pour la nouvelle période de programmation après 2006 » [COM(2004) 580 - Non publié au Journal officiel].

Government Response to the twenty-sixth report of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology entitled: In From the Margins, Part II: Reducing Barriers to Social Inclusion and Social Cohesion, tabled in the Senate on June 18, 2013, during the First Session of the Forty-first Parliament.—Sessional Paper No. 2/41-486S (Pursuant to rule 12-24(4), the report and the response were deemed referred to Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology.
Réponse du gouvernement au vingt-sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Réduire les obstacles à l'inclusion et à la cohésion sociales pour lutter contre la marginalité, déposé au Sénat le 18 juin 2013 lors de la première session de la quarante et unième législature.—Document parlementaire n 2/41-486S (Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie)

That, pursuant to rule 12-24(1), the Senate request a complete and detailed response from the Government to the Twenty-sixth Report of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, entitled: In From the Margins, Part II: Reducing Barriers to Social Inclusion and Social Cohesion, tabled in the Senate on June 18, 2013, during the First Session of the Forty-first Parliament, and adopted on June 21, 2013, with the Minister of Employment and Social Development being identified as minister responsible for responding to the report.
Que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au vingt-sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé : Réduire les obstacles à l'inclusion et à la cohésion sociales pour lutter contre la marginalité, déposé au Sénat le 18 juin 2013, durant la première session de la quarante et unième législature, et adopté le 21 juin 2013, le ministre de l'Emploi et du Développement social étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.