Vertaling van "collected money " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

collected money
fonds recouvrés [ fonds perçus | fonds encaissés | fonds prélevés ]

collection money order | collection of bills money order
mandat de recouvrement

collect money from rent | collect rental payments | collect rent | collect rental fees
encaisser des loyers

collection of bills money order [ collection money order ]
mandat de recouvrement

accept payment for services | selling services | collect money in exchange for services | sell services
vendre des services

collection money order
mandat de recouvrement

collect money/to
percevoir de l'argent

collect moneys
percevoir des sommes [ recueillir des sommes ]

redistribute gaming income | redistribute money that was wagered | pay winning and collect losing bets | redistribute wagered money
redistribuer des mises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the EU Action Plan 2006-2010 on Crime Statistics, work is under way to develop a new methodology to collect Money Laundering statistics comparable among MS. This methodology foresees the collection of information on frozen, confiscated and recovered assets derived from crime.
Dans le cadre du plan d'action 2006-2010 de l'Union européenne sur les statistiques criminelles, une nouvelle méthodologie est en cours d’élaboration pour assurer la collecte de statistiques sur le blanchiment de capitaux qui soient comparables d’un État membre à l’autre. Cette méthodologie prévoit la collecte d'informations sur le gel, la confiscation et le recouvrement des avoirs d’origine criminelle.

Other Information: (a) Has acted on behalf of and provided financial, material and logistical support to Al-Qaida and the Libyan Islamic Fighting Group (LIFG); (b) Arrested in the United Arab Emirates (UAE) in Jan. 2007 on charges of being a member of Al-Qaida and the LIFG; (c) Following his conviction in the UAE in late 2007, he was transferred to Bahrain in early 2008 to serve out the remainder of his sentence; (d) Following his release in 2008, he resumed fundraising activities for Al-Qaida, at least through 2012; (e) He also collected money for the Taliban.
Renseignements complémentaires: a) a agi au nom d'Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique, b) a été arrêté aux Émirats arabes unis en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et au Groupe libyen de combat pour l'Islam, c) à la suite de sa condamnation aux Émirats arabes unis à la fin de 2007, a été transféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine, d) après sa libération en 2008, il a repris ses activités de recherche de financements destinés à Al-Qaida, au moins jusque fin 2012, e) il a également collecté des fonds pour les Taliban.

5. Measuring money-laundering and terrorist financing | a) Identify data to be collected, including data on investigations, freezing or seizing, confiscation and convictions for money laundering/terrorist financing[xxxix] | COM/ MARKT with committee, JLS, OLAF and possibly JLS expert group | Autumn 2006 | List of data and indicators needed List of available data |
5. Mesure des activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme | a) Identifier les données à collecter, y compris celles relatives aux enquêtes, au gel, à la saisie, à la confiscation et aux condamnations pour blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme[xxxix] | COM/ MARKT avec le comité, JLS, OLAF et éventuellement groupe d’experts de la DG JLS | Automne 2006. | Liste des données et indicateurs requis Liste des données disponibles |

7. If Canada has collected money or collects money on behalf of any band or bands pursuant to sales or other dispositions of land or interests in land, Ontario acknowledges that Canada may continue to administer that money for the use and benefit of the band or bands, but in no case shall money collected by Canada expressly on behalf of Ontario be deemed to be money collected by Canada on behalf of a band or bands.
7. Si le Canada a perçu ou perçoit des sommes d’argent pour le compte d’une bande ou de bandes à la suite de ventes ou autres formes d’aliénation de terres ou d’intérêts y afférents, l’Ontario reconnaît que le Canada peut continuer d’administrer ces sommes d’argent au profit et à l’usage de la bande ou des bandes en question, mais celles que le Canada perçoit expressément pour le compte de l’Ontario ne sont en aucun cas considérées comme perçues pour le compte de cette bande ou de ces bandes.

Furthermore, authors’ and performers’ managers and agents acting as intermediaries and representing rightholders in their relations with collective management organisations should not be regarded as ‘independent management entities’ since they do not manage rights in the sense of setting tariffs, granting licences or collecting money from users.
En outre, les gestionnaires et les agents des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants qui agissent en tant qu’intermédiaires et représentent des titulaires de droits dans leurs relations avec des organismes de gestion collective ne devraient pas être considérés comme des «entités de gestion indépendantes», étant donné qu’ils ne gèrent pas des droits au sens de la fixation de tarifs, de l’octroi de licences ou de la perception d’argent auprès des utilisateurs.

It's dangerous to make an equation between the $313 billion collected and the $3 billion budget of the agency, because we not only collect money, but we also administer benefits, issue cheques, administer collection for various provinces, and have a whole set of agreements for different benefit management.So the budget that the agency has serves a lot more purposes than just collecting revenue (1205) The Chair: Just to clear this up, Mr. Dorais, does the budget you have include the GST benefits you pay out, the child tax benefits?
C'est dangereux de faire l'équation entre les 313 milliards de dollars perçus et le budget de l'agence qui est de trois milliards de dollars, parce que nous ne faisons pas seulement la perception de l'argent, mais nous administrons aussi les prestations, nous faisons des chèques, nous administrons la perception pour diverses provinces et nous avons toute une série d'ententes pour gérer divers régimes de prestations.Par conséquent, le budget de l'agence sert à bien d'autres fins que simplement la perception des revenus (1205) Le président: Je voudrais une précision, monsieur Dorais. Votre budget comprend-il les remboursements de TPS que vous versez, les prestations fiscales pour enfants?

If I collect money for four years, when the time comes for my campaign, I have to transfer the money I have collected to the campaign.
Si j'amasse de l'argent pendant quatre ans, quand vient le moment de ma campagne, il faut que je transfère à la campagne cet argent que j'ai amassé.

The French law on Employee Saving Plans requires mutual funds, which collect money from the Employee Saving Plans, the Inter-companies Saving Plans and the Voluntary Partnership Employee Saving Plans, to report on their policies on socially responsible investing.
La loi française sur l'épargne salariale oblige les fonds communs de placement qui recueillent les capitaux des plans d'épargne entreprise, des plans d'épargne interentreprises et des plans partenariaux d'épargne salariale volontaire à rendre compte de leur politique d'investissement socialement responsable dans un rapport.

It is important for us to become involved in the early stage and try on work through whatever particular problem the individual producer is having as compared to being out to collect money for the sake of collecting money.
Ce qui nous importe, c'est d'intervenir tôt auprès de chacun des producteurs pour tenter de trouver des solutions à leurs problèmes particuliers plutôt que de nous employer à percevoir à tout prix notre dû.

But with collections, for example, if Revenue Canada is out collecting money for source deductions, chances are there's money owing for GST and provincial sales tax at the same time, so those dimensions could be incorporated rather readily.
Mais pour les sommes recouvrées, par exemple, si Revenu Canada perçoit des sommes pour des retenues à la source, il y des chances que certaines de ces sommes se rapportent en même temps à la TPS et à la taxe de vente provinciale; alors on devrait tenir compte de cette dimension dans les plus brefs délais.